Commission Implementing Regulation (EU) 2022/434 of 15 March 2022 amending Regulation (EU) 2019/159 imposing a definitive safeguard measure against imports of certain steel products
Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commissiondu 15 mars 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importationsJO L 83 du 27.3.2015, p. 16., et notamment son article 20, paragraphe 2,vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiersJO L 123 du 19.5.2015, p. 33., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:1.CONTEXTE(1)Par le règlement (UE) 2022/355 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en BiélorussieRèglement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO L 67 du 2.3.2022, p. 1)., l’Union européenne a interdit l’importation de produits sidérurgiques originaires de Biélorussie.(2)Par le règlement (UE) 2022/428 du ConseilRèglement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 87 I du 15.3.2022, p. 13)., l’Union européenne a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de RussieToutes les catégories de produits faisant l’objet de la mesure de sauvegarde sont visées par l’interdiction d’importation..(3)À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement de la mesure de sauvegarde afin, d’une part, d’éviter que ces interdictions d’importation entraînent une pénurie d’approvisionnement sur le marché de l’Union dans les catégories concernées et, d’autre part, de faire en sorte que les utilisateurs d’acier de l’Union puissent continuer à se procurer les volumes correspondants auprès d’autres sources.2.AJUSTEMENT(4)Dans chaque catégorie de produits pour laquelle la Biélorussie et la Russie disposaient de contingents tarifaires spécifiques par pays, la Commission a réparti proportionnellement ces volumes entre d’autres pays exportateurs soumis à la mesure de sauvegarde sur la base des données les plus récentes disponibles, à savoir leur part dans le total des importations en 2021. Ces données sont également pertinentes pour garantir un approvisionnement suffisant en produits sidérurgiques sur le marché de l’Union, étant donné que la Biélorussie et la Russie ont, pour la plupart, épuisé leurs contingents tarifaires spécifiques par pays en 2021. Pour établir le niveau global des importations, la Commission n’a pas tenu compte des volumes en provenance de Biélorussie et de Russie, ni des volumes des importations en provenance des pays actuellement exclus de la mesureLes pays en développement actuellement exclus., car leur inclusion réduirait la proportion de tous les autres pays, ce qui rendrait l’exercice inefficace. En outre, pour chaque catégorie de produits concernée, la Commission a établi une part des importations pour les pays ayant un contingent tarifaire spécifique par pays et une part des importations pour les pays relevant du contingent résiduelLa Commission n’a pas établi une part individuelle des importations pour les pays exportant dans le cadre du contingent résiduel, mais plutôt une part combinée des importations de toutes les origines couvertes par le contingent résiduel dans chacune des catégories de produits concernées..(5)Cette méthode garantit un traitement équitable des différentes origines, permettant aux utilisateurs d’acier de l’Union d’utiliser efficacement les volumes qui relevaient initialement des contingents tarifaires spécifiques par pays attribués à la Biélorussie et à la Russie, évitant ainsi tout risque de pénurie potentielle d’approvisionnement sur le marché de l’Union en raison des interdictions d’importation visant ces deux pays.(6)Cet ajustement est également conforme à la logique du fonctionnement de la mesure, étant donné qu’il préserve les flux commerciaux habituels en termes de volumes et d’origines, adaptés aux circonstances exceptionnelles actuellesInterdiction d’importation pour deux origines..(7)L’ajustement opéré par le présent règlement n’exclut pas d’autres ajustements du fonctionnement de la mesure, y compris en ce qui concerne cet aspect spécifique, qui pourraient résulter du réexamen du fonctionnement en cours depuis le 17 décembre 2021.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe IV du règlement (UE) 2019/159 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE

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Annexe IVIV.1 – Volumes des contingents tarifaires
Du 1.7 au 31.3: 09.8601Du 1.4 au 30.6: 09.8602Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*: 09.8572, pour l’Inde*: 09.8573, pour la Corée (République de)*: 09.8574, pour la Serbie*: 09.8575 et pour le Royaume-Uni*: 09.8599. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8603Du 1.4 au 30.6: 09.8604Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)*, l’Ukraine*, le Brésil*, la Serbie* et le Royaume-Uni*: 09.8567. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8605Du 1.4 au 30.6: 09.8606Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, l’Iran (République islamique d’)* et le Royaume-Uni*: 09.8568. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8607Du 1.4 au 30.6: 09.8608Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, la Chine* et Taïwan*: 09.8569. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8609Du 1.4 au 30.6: 09.8610Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8570. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8611Du 1.4 au 30.6: 09.8612Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*: 09.8581, pour la Corée (République de)*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583, pour le Royaume-Uni*: 09.8584. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8613Du 1.4 au 30.6: 09.8614.Du 1.7 au 31.3: 09.8615Du 1.4 au 30.6: 09.8616Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Corée (République de)*, Taïwan*, la Serbie et le Royaume-Uni*: 09.8576. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8617Du 1.4 au 30.6: 09.8618Du 1.4 au 30.6: pour l’Ukraine*, la Corée (République de)*, l’Inde* et le Royaume-Uni*: 09.8577. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8619Du 1.4 au 30.6: 09.8620.Du 1.7 au 31.3: 09.8621Du 1.4 au 30.6: 09.8622Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, Taïwan*, l’Inde*, les États-Unis d’Amérique*, la Turquie* et la Malaisie*: 09.8578. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8623Du 1.4 au 30.6: 09.8624Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Inde*, Taïwan* et le Royaume-Uni*: 09.8591. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8625Du 1.4 au 30.6: 09.8626Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Turquie*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8592. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8627Du 1.4 au 30.6: 09.8628Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Bosnie-Herzégovine* et la Moldavie*: 09.8593. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8629Du 1.4 au 30.6: 09.8630Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Suisse*, l’Ukraine* et le Royaume-Uni*: 09.8594. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8631Du 1.4 au 30.6: 09.8632Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, Taïwan*, la Corée (République de)*, la Chine*, le Japon* et le Royaume-Uni*: 09.8595. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8633Du 1.4 au 30.6: 09.8634.Du 1.7 au 31.3: 09.8635Du 1.4 au 30.6: 09.8636Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8579. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8637Du 1.4 au 30.6: 09.8638Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, les Émirats arabes unis* et le Royaume-Uni*: 09.8580. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8639Du 1.4 au 30.6: 09.8640Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Turquie* et le Royaume-Uni*: 09.8585. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8641Du 1.4 au 30.6: 09.8642.Du 1.7 au 31.3: 09.8643Du 1.4 au 30.6: 09.8644Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Macédoine du Nord*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8596. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8645Du 1.4 au 30.6: 09.8646Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, l’Ukraine*, la Corée (République de)*, le Japon*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8597. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8647Du 1.4 au 30.6: 09.8648Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Ukraine*, les États-Unis d’Amérique* et le Royaume-Uni*: 09.8586. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8657Du 1.4 au 30.6: 09.8658.Du 1.7 au 31.3: 09.8659Du 1.4 au 30.6: 09.8660Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, la Chine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8587. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8651Du 1.4 au 30.6: 09.8652Du 1.4 au 30.6: pour la Suisse*, la Turquie*, Taïwan*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8588. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.7 au 31.3: 09.8653Du 1.4 au 30.6: 09.8654Du 1.7 au 31.3: 09.8655Du 1.4 au 30.6: 09.8656Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine* et la Chine*: 09.8598. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
Numéro du produitCatégorie de produitsCodes NCAttribution par pays (le cas échéant)Année 1Année 2Année 3Taux de droit additionnelNuméros d’ordre
Du 1.7.2021 au 30.9.2021Du 1.10.2021 au 31.12.2021Du 1.1.2022 au 31.3.2022Du 1.4.2022 au 30.6.2022Du 1.7.2022 au 30.9.2022Du 1.10.2022 au 31.12.2022Du 1.1.2023 au 31.3.2023Du 1.4.2023 au 30.6.2023Du 1.7.2023 au 30.9.2023Du 1.10.2023 au 31.12.2023Du 1.1.2024 au 31.3.2024Du 1.4.2024 au 30.6.2024
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085299, 72085390, 72085400, 72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 72261910, 72269120, 72269191, 72269199Fédération de Russie416848,18416848,18407786,27Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8966
Turquie330387,67330387,67323205,33430246,90448024,13448024,13438284,48443154,30461464,85461464,85451433,01456448,9325 %09.8967
Inde169717,08169717,08166027,58273178,15284465,51284465,51278281,48281373,50292999,48292999,48286629,92289814,7025 %09.8968
Corée (République de)135867,52135867,52132913,87170592,15177640,79177640,79173779,03175709,91182970,01182970,01178992,40180981,2125 %09.8969
Royaume-Uni120514,16120514,16117894,29142706,31148602,75148602,75145372,25146987,50153060,83153060,83149733,42151397,1225 %09.8976
Serbie119634,36119634,36117033,62151443,06157700,49157700,49154272,22155986,36162431,51162431,51158900,39160665,9525 %09.8970
Autres pays1020975,901020975,90998780,771120626,741166929,561166929,561141561,531154245,551201937,451201937,451175808,381188872,9125 %
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200Inde150937,31150937,31147656,06149296,69155465,43155465,43152085,74153775,59160129,39160129,39156648,32158388,8525 %09.8801
Corée (République de)87540,6287540,6285637,5686589,0990166,8390166,8388206,6989186,7692871,8492871,8490852,8991862,3625 %09.8802
Royaume-Uni80906,7280906,7279147,8880027,3083333,9283333,9281522,3282428,1285833,9485833,9483967,9984900,9625 %09.8977
Ukraine67209,9167209,9165748,8266479,3769226,2169226,2167721,2968473,7571302,9971302,9969752,9370527,9625 %09.8803
Brésil43002,8843002,8842068,0442535,4644292,9744292,9743330,0843811,5245621,7645621,7644629,9845125,8725 %09.8804
Serbie38107,4238107,4237279,0037693,2139250,6439250,6438397,3738824,0040428,1640428,1639549,2939988,7225 %09.8805
Autres pays265739,79265739,79259962,84262851,32273711,99273711,99267761,73270736,86281923,35281923,35275794,58278858,9625 %
3.ATôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810Fédération de Russie350,64350,64343,02Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8808
Royaume-Uni300,46300,46293,93506,54527,47527,47516,00521,74543,29543,29531,48537,3925 %09.8978
Iran (République islamique d’)153,51153,51150,17151,91158,18158,18154,75156,46162,93162,93159,39161,1625 %09.8809
Corée (République de)124,95124,95122,24232,64242,25242,25236,98239,62249,52249,52244,09246,8125 %09.8806
Autres pays757,52757,52741,05777,65809,79809,79792,18800,98834,08834,08815,95825,0125 %
3.B72251990, 72261980Fédération de Russie35467,3635467,3634696,33Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8811
Corée (République de)21197,7021197,7020736,8832204,0033534,6333534,6332805,6233170,1234540,6734540,6733789,7834165,2325 %09.8812
Chine16317,7416317,7415963,0128320,7929490,9729490,9728849,8629170,4230375,7030375,7029715,3630045,5325 %09.8813
Taïwan12242,3912242,3911976,2522149,7423064,9423064,9422563,5322814,2323756,8923756,8923240,4323498,6625 %09.8814
Autres pays6343,406343,406205,507898,748225,118225,118046,308135,718471,868471,868287,698379,7825 %
4.ATôles à revêtement métalliqueCodes TARIC: 7210410020, 7210410030, 7210490020, 7210490030, 7210610020, 7210610030, 7210690020, 7210690030, 7212300020, 7212300030, 7212506120, 7212506130, 7212506920, 7212506930, 7225920020, 7225920030, 7225990011, 7225990022, 7225990023, 7225990041, 7225990045, 7225990091, 7225990092, 7225990093, 7226993010, 7226993030, 7226997011, 7226997013, 7226997091, 7226997093, 7226997094Corée (République de)34726,3234726,3233971,4034348,8635768,1135768,1134990,5435379,3236841,1536841,1536040,2636440,7025 %09.8816
Inde49638,3649638,3648559,2749098,8251127,5151127,5150016,0550571,7852661,3452661,3451516,5352088,9325 %09.8817
Royaume-Uni32719,5632719,5632008,2732363,9233701,1533701,1532968,5233334,8334712,1934712,1933957,5734334,8825 %09.8979
Autres pays439629,02439629,02430071,87434850,45452817,89452817,89442974,02447895,96466402,42466402,42456263,24461332,8425 %
4.BCodes NC: 72102000, 72103000, 72109080, 72122000, 72125020, 72125030, 72125040, 72125090, 72259100, 72269910 codes TARIC: 7210410080, 7210490080, 7210610080, 7210690080, 7212300080, 7212506180, 7212506980, 7225920080, 7225990025, 7225990095, 7226993090, 7226997019, 7226997096Chine118662,79118662,79116083,16117372,98122222,67122222,67119565,66120894,17125889,35125889,35123152,63124520,9925 %09.8821
Corée (République de)154003,68154003,68150655,77152329,73158623,79158623,79155175,45156899,62163382,50163382,50159830,71161606,6125 %09.8822
Inde70874,0070874,0069333,2770103,6473000,2273000,2271413,2672206,7475190,2375190,2373555,6674372,9525 %09.8823
Royaume-Uni32719,5632719,5632008,2732363,9233701,1533701,1532968,5233334,8334712,1934712,1933957,5734334,8825 %09.8980
Autres pays99301,0599301,0597142,3398221,69102280,08102280,08100056,60101168,34105348,48105348,48103058,30104203,3925 %
5Tôles à revêtement organique72107080, 72124080Inde72733,5272733,5271152,3671942,9474915,5374915,5373286,9374101,2377162,9977162,9975485,5476324,2625 %09.8826
Corée (République de)65734,0465734,0464305,0465019,5467706,0667706,0666234,1966970,1369737,2569737,2568221,2268979,2325 %09.8827
Royaume-Uni32273,0232273,0231571,4331922,2333241,2133241,2132518,5832879,9034238,4534238,4533494,1333866,2925 %09.8981
Taïwan21067,4621067,4620609,4720838,4721699,4821699,4821227,7621463,6222350,4722350,4721864,5922107,5325 %09.8828
Turquie14544,9814544,9814228,7914386,8914981,3314981,3314655,6514818,4915430,7715430,7715095,3215263,0525 %09.8829
Autres pays39845,4839845,4838979,2739412,3841040,8541040,8540148,6540594,7542272,0742272,0741353,1141812,5925 %
6Aciers pour emballages72091899, 72101100, 72101220, 72101280, 72105000, 72107010, 72109040, 72121010, 72121090, 72124020Chine102651,92102651,92100420,36101536,14105731,48105731,48103432,97104582,22108903,42108903,42106535,96107719,6925 %09.8831
Royaume-Uni37442,6737442,6736628,6937035,6838565,9538565,9537727,5638146,7539722,9239722,9238859,3839291,1525 %09.8982
Serbie20605,1820605,1820157,2420381,2121223,3321223,3320761,9520992,6421860,0321860,0321384,8121622,4225 %09.8832
Corée (République de)14904,8514904,8514580,8314742,8415352,0015352,0015018,2615185,1315812,5615812,5615468,8115640,6825 %09.8833
Taïwan12392,3012392,3012122,9012257,6012764,0712764,0712486,5912625,3313146,9913146,9912861,1813004,0925 %09.8834
Autres pays34348,5034348,5033601,8033975,1535378,9635378,9634609,8534994,4036440,3336440,3335648,1536044,2425 %
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72085120, 72085191, 72085198, 72085291, 72089020, 72089080, 72109030, 72254012, 72254040, 72254060, 72259900Ukraine220959,54220959,54216156,07256810,19267421,24267421,24261607,74264514,49275443,88275443,88269455,97272449,9325 %09.8836
Corée (République de)90484,1190484,1188517,0696106,51100077,50100077,5097901,9098989,70103079,83103079,83100838,96101959,3925 %09.8837
Fédération de Russie76413,2376413,2374752,08Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8838
Inde50218,7750218,7749127,0660949,8463468,2163468,2162088,4762778,3465372,2665372,2663951,1264661,6925 %09.8839
Royaume-Uni50201,6950201,6949110,3553246,1955446,2555446,2554240,9054843,5857109,6457109,6455868,1356488,8825 %09.8983
Autres pays304534,67304534,67297914,36317081,76330183,16330183,16323005,26326594,21340088,65340088,65332695,42336392,0425 %
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables72191100, 72191210, 72191290, 72191310, 72191390, 72191410, 72191490, 72192210, 72192290, 72192300, 72192400, 72201100, 72201200Autres pays95423,2295423,2293348,8094386,0198285,9298285,9296149,2797217,59101234,50101234,5099033,75100134,1225 %
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020, 72209080Corée (République de)45936,4945936,4944937,8745437,1847314,5947314,5946286,0146800,3048734,0248734,0247674,5948204,3125 %09.8846
Taïwan42598,4542598,4541672,3942135,4243876,4043876,4042922,5743399,4845192,6945192,6944210,2444701,4725 %09.8847
Inde28471,3728471,3727852,4328161,9029325,5129325,5128688,0029006,7630205,2830205,2829548,6429876,9625 %09.8848
États-Unis23164,3523164,3522660,7822912,5623859,2823859,2823340,6023599,9424575,0624575,0624040,8224307,9425 %09.8849
Turquie19275,6319275,6318856,6019066,1219853,9019853,9019422,3019638,1020449,5220449,5220004,9720227,2425 %09.8850
Malaisie12211,9712211,9711946,4912079,2312578,3312578,3312304,8912441,6112955,6812955,6812674,0412814,8625 %09.8851
Autres pays48986,9248986,9247921,9848454,4550456,5350456,5349359,6449908,0851970,2251970,2250840,4351405,3325 %
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables72192110, 72192190Chine4549,324549,324450,424499,874685,804685,804583,944634,874826,384826,384721,464773,9225 %09.8856
Inde1929,861929,861887,911908,881987,761987,761944,541966,152047,392047,392002,882025,1325 %09.8857
Royaume-Uni796,12796,12778,81787,46820,00820,00802,17811,09844,60844,60826,24835,4225 %09.8984
Taïwan735,01735,01719,03727,02757,06757,06740,60748,83779,77779,77762,82771,2925 %09.8858
Autres pays964,37964,37943,41953,89993,30993,30971,71982,511023,101023,101000,861011,9825 %
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 72149939, 72149950, 72149971, 72149979, 72149995, 72159000, 72161000, 72162100, 72162200, 72164010, 72164090, 72165010, 72165091, 72165099, 72169900, 72281020, 72282010, 72282091, 72283020, 72283041, 72283049, 72283061, 72283069, 72283070, 72283089, 72286020, 72286080, 72287010, 72287090, 72288000Chine109081,26109081,26106709,93128399,98133705,30133705,30130798,66132251,98137716,46137716,46134722,62136219,5425 %09.8861
Royaume-Uni91256,4491256,4489272,60107269,12111701,34111701,34109273,05110487,19115052,38115052,38112551,24113801,8125 %09.8985
Turquie65582,6065582,6064156,8997010,41101018,76101018,7698822,7099920,73104049,32104049,32101787,38102918,3525 %09.8862
Fédération de Russie60883,8960883,8959560,32Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8863
Suisse48810,7748810,7747749,6662348,5564924,7164924,7163513,3164219,0166872,4666872,4665418,7166145,5825 %09.8864
Biélorussie39066,4839066,4838217,21Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8865
Autres pays49635,4249635,4248556,3964241,8666896,2566896,2565441,9866169,1168903,1368903,1367405,2468154,1925 %
13Barres d’armature72142000, 72149910Turquie61938,0361938,0360591,5586412,8489983,3089983,3088027,1489005,2292682,8092682,8090667,9691675,3825 %09.8866
Fédération de Russie59963,1959963,1958659,65Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8867
Ukraine30321,9830321,9829662,8140229,5541891,7841891,7840981,0941436,4343148,5343148,5342210,5242679,5325 %09.8868
Bosnie-Herzégovine26553,7226553,7225976,4631087,1132371,5932371,5931667,8632019,7233342,7433342,7432617,8932980,3125 %09.8869
Moldavie (République de)19083,7219083,7218668,8625981,8027055,3327055,3326467,1726761,2527866,9927866,9927261,1927564,0925 %09.8870
Autres pays115435,69115435,69112926,22126179,66131393,24131393,24128536,86129965,05135335,03135335,03132392,97133864,0025 %
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables72221111, 72221119, 72221181, 72221189, 72221910, 72221990, 72222011, 72222019, 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081, 72222089, 72223051, 72223091, 72223097, 72224010, 72224050, 72224090Inde29368,1929368,1928729,7529048,9730249,2330249,2329591,6429920,4431156,7131156,7130479,3930818,0525 %09.8871
Royaume-Uni4291,804291,804198,504245,154420,564420,564324,464372,514553,174553,174454,194503,6825 %09.8986
Suisse4224,494224,494132,654178,574351,224351,224256,634303,924481,764481,764384,334433,0425 %09.8872
Ukraine3262,793262,793191,863227,333360,683360,683287,623324,153461,503461,503386,253423,8725 %09.8873
Autres pays4760,964760,964657,464709,214903,794903,794797,184850,485050,905050,904941,104996,0025 %
15Fil machine en aciers inoxydables72210010, 72210090Inde6830,526830,526682,036756,287035,447035,446882,496958,967246,507246,507088,977167,7325 %09.8876
Taïwan4404,054404,054308,314356,184536,174536,174437,564486,864672,264672,264570,684621,4725 %09.8877
Royaume-Uni3538,163538,163461,243499,703644,303644,303565,083604,693753,633753,633672,033712,8325 %09.8987
Corée (République de)2198,792198,792150,992174,892264,752264,752215,522240,132332,692332,692281,982307,3425 %09.8878
Chine1489,171489,171456,801472,981533,841533,841500,501517,171579,861579,861545,521562,6925 %09.8879
Japon1477,871477,871445,741461,811522,211522,211489,121505,661567,871567,871533,791550,8325 %09.8880
Autres pays735,02735,02719,04727,03757,07757,07740,61748,84779,78779,78762,83771,3025 %
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72131000, 72132000, 72139110, 72139120, 72139141, 72139149, 72139170, 72139190, 72139910, 72139990, 72271000, 72272000, 72279010, 72279050, 72279095Royaume-Uni140152,62140152,62137105,82167756,86174688,36174688,36170890,78172789,57179929,01179929,01176017,51177973,2625 %09.8988
Ukraine98057,9298057,9295926,23112798,35117459,03117459,03114905,57116182,30120982,80120982,80118352,74119667,7725 %09.8881
Suisse95792,4495792,4493710,00123996,49129119,86129119,86126312,91127716,39132993,46132993,46130102,30131547,8825 %09.8882
Fédération de Russie82910,0782910,0781107,67Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8883
Turquie80401,7180401,7178653,85107758,51112210,95112210,95109771,59110991,27115577,28115577,28113064,73114321,0125 %09.8884
Biélorussie65740,7665740,7664311,61Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8885
Moldavie (République de)49274,7449274,7448203,5563325,0265941,5365941,5364508,0265224,7767919,7767919,7766443,2667181,5125 %09.8886
Autres pays82000,7982000,7980218,16111148,74115741,26115741,26113225,14114483,20119213,50119213,50116621,90117917,7025 %
17Profilés en fer ou en aciers non alliés72163110, 72163190, 72163211, 72163219, 72163291, 72163299, 72163310, 72163390Ukraine28955,0528955,0528325,5928640,3229823,7029823,7029175,3629499,5330718,4130718,4130050,6230384,5225 %09.8891
Royaume-Uni25154,4125154,4124607,5824880,9925909,0425909,0425345,8025627,4226686,3226686,3226106,1826396,2525 %09.8989
Turquie20934,6920934,6920479,5920707,1421562,7321562,7321093,9721328,3522209,6122209,6121726,7921968,2025 %09.8892
Corée (République de)4878,934878,934772,874825,905025,305025,304916,054970,685176,065176,065063,545119,8025 %09.8893
Autres pays11481,7911481,7911232,1811356,9811826,2411826,2411569,1511697,6912181,0312181,0311916,2212048,6225 %
18Palplanches73011000Chine6477,356477,356336,546406,946671,676671,676526,646599,156871,826871,826722,436797,1325 %09.8901
Émirats arabes unis3205,683205,683135,993170,833301,853301,853230,073265,963400,903400,903326,973363,9425 %09.8902
Royaume-Uni831,30831,30813,23822,27856,24856,24837,63846,93881,93881,93862,75872,3425 %09.8990
Autres pays235,91235,91230,78233,34242,99242,99237,70240,34250,28250,28244,83247,5625 %
19Éléments de voies ferrées73021022, 73021028, 73021040, 73021050, 73024000Royaume-Uni3989,093989,093902,374676,404869,624869,624763,764816,695015,715015,714906,684961,1925 %09.8991
Fédération de Russie1448,721448,721417,23Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8906
Turquie1176,711176,711151,131424,861483,741483,741451,481467,611528,251528,251495,031511,6425 %09.8908
Chine1042,281042,281019,621378,301435,251435,251404,051419,651478,311478,311446,171462,2425 %09.8907
Autres pays1078,851078,851055,391161,121209,101209,101182,811195,961245,371245,371218,301231,8325 %
20Conduites de gaz73063041, 73063049, 73063072, 73063077Turquie45748,2145748,2144753,6945250,9547120,6647120,6646096,3046608,4848534,2848534,2847479,1948006,7325 %09.8911
Inde17605,3517605,3517222,6217413,9918133,5118133,5117739,3017936,4118677,5218677,5218271,4818474,5025 %09.8912
Macédoine du Nord6502,446502,446361,096431,766697,526697,526551,926624,726898,446898,446748,486823,4625 %09.8913
Royaume-Uni6185,536185,536051,066118,306371,106371,106232,596301,856562,236562,236419,576490,9025 %09.8992
Autres pays13303,5213303,5213014,3213158,9213702,6313702,6313404,7513553,6914113,7114113,7113806,8913960,3025 %
21Profilés creux73066110, 73066192, 73066199Turquie70099,1570099,1568575,2590057,7893778,8493778,8491740,1792759,5196592,2196592,2194492,3895542,3025 %09.8916
Royaume-Uni42117,2542117,2541201,6648031,8450016,4550016,4548929,1449472,7951516,9451516,9450397,0150956,9825 %09.8993
Fédération de Russie23863,0423863,0423344,27Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8917
Macédoine du Nord22765,2522765,2522270,3526588,3227686,9127686,9127085,0227385,9628517,5228517,5227897,5728207,5425 %09.8918
Ukraine17030,0317030,0316659,8119664,9920477,5220477,5220032,3620254,9421091,8521091,8520633,3320862,5925 %09.8919
Suisse14319,9014319,9014008,6014697,4715304,7515304,7514972,0415138,4015763,9015763,9015421,2015592,5525 %09.8920
Biélorussie14100,5014100,5013793,96Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8921
Autres pays16035,9416035,9415687,3318895,7519676,4919676,4919248,7419462,6220266,7920266,7919826,2020046,5025 %
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables73041100, 73042200, 73042400, 73044100, 73044910, 73044993, 73044995, 73044999Inde5442,115442,115323,805382,955605,375605,375483,515544,445773,535773,535648,025710,7825 %09.8926
Ukraine3407,643407,643333,573370,603509,873509,873433,573471,723615,173615,173536,583575,8725 %09.8927
Royaume-Uni1729,721729,721692,111710,911781,611781,611742,881762,241835,051835,051795,161815,1125 %09.8994
Corée (République de)1071,221071,221047,931059,581103,361103,361079,371091,361136,461136,461111,751124,1025 %09.8928
Japon996,18996,18974,53985,351026,071026,071003,761014,921056,851056,851033,881045,3625 %09.8929
Chine854,71854,71836,13845,42880,35880,35861,21870,78906,76906,76887,05896,9025 %09.8931
Autres pays2485,712485,712431,672458,692560,282560,282504,622532,452637,092637,092579,762608,4225 %
24Autres tubes sans soudure73041910, 73041930, 73041990, 73042300, 73042910, 73042930, 73042990, 73043120, 73043180, 73043910, 73043952, 73043958, 73043992, 73043993, 73043998, 73045181, 73045189, 73045910, 73045992, 73045993, 73045999, 73049000Chine31746,8831746,8831056,7335138,9536590,8436590,8435795,3936193,1137688,5737688,5736869,2537278,9125 %09.8936
Ukraine24786,2824786,2824247,4529370,2930583,8330583,8329918,9730251,4031501,3531501,3530816,5431158,9425 %09.8937
Biélorussie13261,5113261,5112973,22Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8938
Royaume-Uni10062,8610062,869844,1010716,9111159,7211159,7210917,1211038,4211494,5111494,5111244,6311369,5725 %09.8995
États-Unis7069,327069,326915,647713,948032,678032,677858,047945,358273,648273,648093,788183,7125 %09.8940
Autres pays37336,9537336,9536525,2839973,0341624,6741624,6740719,7841172,2342873,4142873,4141941,3842407,3925 %
25.AGrands tubes soudés73051100, 73051200Autres pays111953,87111953,87109520,09110736,98115312,49115312,49112805,69114059,09118771,86118771,86116189,86117480,8625 %
25.BGrands tubes soudés73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 73059000Turquie9842,089842,089628,1213668,5214233,2814233,2813923,8614078,5714660,2814660,2814341,5814500,9325 %09.8971
Chine6657,706657,706512,977736,738056,408056,407881,267968,838298,098298,098117,708207,8925 %09.8972
Fédération de Russie6610,116610,116466,41Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8973
Royaume-Uni4473,704473,704376,445615,035847,045847,045719,935783,496022,456022,455891,535956,9925 %09.8996
Corée (République de)2620,002620,002563,052645,142754,432754,432694,552724,492837,062837,062775,392806,2325 %09.8974
Autres pays6076,796076,795944,696220,626477,656477,656336,836407,246671,976671,976526,936599,4525 %
26Autres tuyaux soudés73061110, 73061190, 73061910, 73061990, 73062100, 73062900, 73063011, 73063019, 73063080, 73064020, 73064080, 73065020, 73065080, 73066910, 73066990, 73069000Suisse42818,9242818,9241888,0844011,8845830,3945830,3944834,0845332,2347205,3047205,3046179,1046692,2025 %09.8946
Turquie32772,4132772,4132059,9734857,4136297,6736297,6735508,5935903,1337386,6037386,6036573,8536980,2325 %09.8947
Royaume-Uni10166,2710166,279945,2610644,5711084,3911084,3910843,4210963,9011416,9211416,9211168,7311292,8225 %09.8997
Taïwan7907,357907,357735,458247,508588,278588,278401,578494,928845,928845,928653,628749,7725 %09.8950
Chine6886,626886,626736,927389,907695,247695,247527,957611,607926,107926,107753,797839,9525 %09.8949
Fédération de Russie6741,476741,476594,91Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8952
Autres pays21951,8021951,8021474,5922688,7523626,2223626,2223112,6123369,4124335,0124335,0123805,9824070,4925 %
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés72151000, 72155011, 72155019, 72155080, 72281090, 72282099, 72285020, 72285040, 72285061, 72285069, 72285080Fédération de Russie78539,3278539,3276831,94Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8956
Suisse18320,2518320,2517921,9838599,0540193,9140193,9139320,1339757,0241399,7341399,7340499,7340949,7325 %09.8957
Royaume-Uni13700,6813700,6813402,8423285,7724247,9124247,9123720,7823984,3424975,3424975,3424432,4024703,8725 %09.8998
Chine13225,3513225,3512937,8524633,4525651,2725651,2725093,6425372,4626420,8126420,8125846,4526133,6325 %09.8958
Ukraine10774,3610774,3610540,1327802,4628951,2228951,2228321,8528636,5429819,7629819,7629171,5129495,6325 %09.8959
Autres pays10215,5210215,529993,4428881,1030074,4330074,4329420,6329747,5330976,6630976,6630303,2530639,9625 %
28Fils en aciers non alliés72171010, 72171031, 72171039, 72171050, 72171090, 72172010, 72172030, 72172050, 72172090, 72173041, 72173049, 72173050, 72173090, 72179020, 72179050, 72179090Biélorussie59572,6559572,6558277,59Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8961
Chine41943,9241943,9241032,1072279,3375265,8275265,8273629,6074447,7177523,7977523,7975838,4976681,1425 %09.8962
Fédération de Russie28067,2328067,2327457,07Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet25 %09.8963
Turquie22626,6822626,6822134,8047034,6048978,0148978,0147913,2748445,6450447,3550447,3549350,6749899,0125 %09.8964
Ukraine18051,7718051,7717659,3435470,4036936,0036936,0036133,0436534,5238044,0838044,0837217,0337630,5525 %09.8965
Autres pays31324,5931324,5930643,6244611,3446454,6246454,6245444,7445949,6847848,2647848,2646808,0847328,1725 %
IV.2 – Volumes des contingents tarifaires globaux et résiduels par trimestre
Numéro du produitAttribution par pays (le cas échéant)Année 1Année 2Année 3
Du 1.7.2021 au 30.9.2021Du 1.10.2021 au 31.12.2021Du 1.1.2022 au 31.3.2022Du 1.4.2022 au 30.6.2022Du 1.7.2022 au 30.9.2022Du 1.10.2022 au 31.12.2022Du 1.1.2023 au 31.3.2023Du 1.4.2023 au 30.6.2023Du 1.7.2023 au 30.9.2023Du 1.10.2023 au 31.12.2023Du 1.1.2024 au 31.3.2024Du 1.4.2024 au 30.6.2024
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
1Autres pays1020975,901020975,90998780,771120626,741166929,561166929,561141561,531154245,551201937,451201937,451175808,381188872,91
2Autres pays265739,79265739,79259962,84262851,32273711,99273711,99267761,73270736,86281923,35281923,35275794,58278858,96
3AAutres pays757,52757,52741,05777,65809,79809,79792,18800,98834,08834,08815,95825,01
3BAutres pays6343,406343,406205,507898,748225,118225,118046,308135,718471,868471,868287,698379,78
4AAutres pays439629,02439629,02430071,87434850,45452817,89452817,89442974,02447895,96466402,42466402,42456263,24461332,84
4BAutres pays99301,0599301,0597142,3398221,69102280,08102280,08100056,60101168,34105348,48105348,48103058,30104203,39
5Autres pays39845,4839845,4838979,2739412,3841040,8541040,8540148,6540594,7542272,0742272,0741353,1141812,59
6Autres pays34348,5034348,5033601,8033975,1535378,9635378,9634609,8534994,4036440,3336440,3335648,1536044,24
7Autres pays304534,67304534,67297914,36317081,76330183,16330183,16323005,26326594,21340088,65340088,65332695,42336392,04
8Autres pays95423,2295423,2293348,8094386,0198285,9298285,9296149,2797217,59101234,50101234,5099033,75100134,12
9Autres pays48986,9248986,9247921,9848454,4550456,5350456,5349359,6449908,0851970,2251970,2250840,4351405,33
10Autres pays964,37964,37943,41953,89993,30993,30971,71982,511023,101023,101000,861011,98
12Autres pays49635,4249635,4248556,3964241,8666896,2566896,2565441,9866169,1168903,1368903,1367405,2468154,19
13Autres pays115435,69115435,69112926,22126179,66131393,24131393,24128536,86129965,05135335,03135335,03132392,97133864,00
14Autres pays4760,964760,964657,464709,214903,794903,794797,184850,485050,905050,904941,104996,00
15Autres pays735,02735,02719,04727,03757,07757,07740,61748,84779,78779,78762,83771,30
16Autres pays82000,7982000,7980218,16111148,74115741,26115741,26113225,14114483,20119213,50119213,50116621,90117917,70
17Autres pays11481,7911481,7911232,1811356,9811826,2411826,2411569,1511697,6912181,0312181,0311916,2212048,62
18Autres pays235,91235,91230,78233,34242,99242,99237,70240,34250,28250,28244,83247,56
19Autres pays1078,851078,851055,391161,121209,101209,101182,811195,961245,371245,371218,301231,83
20Autres pays13303,5213303,5213014,3213158,9213702,6313702,6313404,7513553,6914113,7114113,7113806,8913960,30
21Autres pays16035,9416035,9415687,3318895,7519676,4919676,4919248,7419462,6220266,7920266,7919826,2020046,50
22Autres pays2485,712485,712431,672458,692560,282560,282504,622532,452637,092637,092579,762608,42
24Autres pays37336,9537336,9536525,2839973,0341624,6741624,6740719,7841172,2342873,4142873,4141941,3842407,39
25AAutres pays111953,87111953,87109520,09110736,98115312,49115312,49112805,69114059,09118771,86118771,86116189,86117480,86
25BAutres pays6076,796076,795944,696220,626477,656477,656336,836407,246671,976671,976526,936599,45
26Autres pays21951,8021951,8021474,5922688,7523626,2223626,2223112,6123369,4124335,0124335,0123805,9824070,49
27Autres pays10215,5210215,529993,4428881,1030074,4330074,4329420,6329747,5330976,6630976,6630303,2530639,96
28Autres pays31324,5931324,5930643,6244611,3446454,6246454,6245444,7445949,6847848,2647848,2646808,0847328,17
IV.3 – Volume maximal du contingent résiduel accessible au cours des derniers trimestres aux pays bénéficiant d’un contingent national spécifique
Catégorie de produitsNouveau contingent attribué en tonnes
Du 1.4.2022 au 30.6.2022Du 1.4.2023 au 30.6.2023Du 1.4.2024 au 30.6.2024
1Régime spécialRégime spécialRégime spécial
2262851,31270736,85278858,96
3.A777,65800,98825,01
3.B7898,748135,718379,78
4.A434850,45447895,96461332,84
4.BRégime spécialRégime spécialRégime spécial
5Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
633975,1534994,4036044,23
7317081,76326594,21336392,04
8Sans objetSans objetSans objet
948454,4549908,0951405,33
10286,16294,75303,59
1238545,1139701,4740892,51
1332806,7133790,9134804,64
142590,062667,772747,80
15538,00554,14570,76
16Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
1711356,9911697,7012048,63
18233,35240,35247,56
191161,121195,961231,83
20Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
213968,114087,154209,76
221991,542051,282112,82
2439973,0341172,2342407,39
25.ASans objetSans objetSans objet
25.B6220,626407,246599,45
2622688,7523369,4124070,49
27Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestrePas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
2831674,0532624,2733603,00