Commission Implementing Regulation (EU) 2022/415 of 11 March 2022 concerning the authorisation of malic acid, citric acid produced by Aspergillus niger DSM 25794 or CGMCC 4513/CGMCC 5751 or CICC 40347/CGMCC 5343, sorbic acid and potassium sorbate, acetic acid, sodium diacetate and calcium acetate, propionic acid, sodium propionate, calcium propionate and ammonium propionate, formic acid, sodium formate, calcium formate and ammonium formate, and lactic acid produced by Bacillus coagulans (LMG S-26145 or DSM 23965), or Bacillus smithii (LMG S-27890) or Bacillus subtilis (LMG S-27889) and calcium lactate as feed additives for all animal species (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2024/762 de la Commissiondu 1er mars 2024rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/415 concernant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R0762, 4 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commissiondu 11 mars 2022concernant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierAutorisationLes additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des "conservateurs" ou des "correcteurs d’acidité", sont autorisés en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Mesures transitoires1.Les additifs spécifiés en annexe et les prémélanges contenant ces additifs, qui sont produits et étiquetés avant le 3 octobre 2022, conformément aux règles applicables avant le 3 avril 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 3 avril 2023, conformément aux règles applicables avant le 3 avril 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 3 avril 2024, conformément aux règles applicables avant le 3 avril 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a296Acide DL-maliqueComposition de l’additifAcide DL-malique ≥ 99,5 %Caractérisation de la substance activeAcide DL-malique ≥ 99,5 %C4H6O5No CAS: 6915-15-7 (ou 617-48-1)Cendres sulfatées ≤ 0,02 %Acide fumarique ≤ 1 %Acide maléique ≤ 0,05 %Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage de l’acide malique (exprimé en acide malique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales———1.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.2.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
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Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a330Acide citriqueComposition de l’additifAcide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)Caractérisation de la substance activeAcide citrique ≥ 99,5 %Forme anhydre:C6H8O7No CAS: 77-92-9Forme monohydratée:C6H8O7.H2ONo CAS: 5949-29-1Cendres sulfatées < 0,05 %Acide oxalique < 100 mg/kgProduit par:Aspergillus niger DSM 25794 ouAspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ouAspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343Méthode d’analysePour le dosage de l’acide citrique (exprimé en acide citrique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales——150001.Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
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Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité
1a330Acide citriqueComposition de l’additifAcide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)Caractérisation de la substance activeAcide citrique ≥ 99,5 %Forme anhydre:C6H8O7No CAS: 77-92-9Forme monohydratée:C6H8O7.H2ONo CAS: 5949-29-1Cendres sulfatées < 0,05 %Acide oxalique < 100 mg/kgProduit par:Aspergillus niger DSM 25794 ouAspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ouAspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343Méthode d’analysePour le dosage de l’acide citrique (exprimé en acide citrique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales——150001.Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
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Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs.
1a200Acide sorbiqueComposition de l’additifAcide sorbique ≥ 99 %Sous forme solideSubstance activeAcide sorbique ≥ 99 %C6 H8O2No CAS: 110-44-1Cendres sulfatées ≤ 0,2 %Aldéhydes ≤ 0,1 %Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage de l’acide sorbique (exprimé en acide sorbique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie en phase liquide à haute performance à détection d’UV, CLHP-UV (EN 17298)Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel——25001.Le mélange de différentes sources d’acide sorbique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel—6700
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Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: agents conservateurs
1k202Sorbate de potassiumComposition de l’additifSorbate de potassium ≥ 99 %Sous forme solideSubstance activeSorbate de potassium ≥ 99 %C6 H7 KO2No CAS: 24634-61-5Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du potassium dans l’additif pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)Pour le dosage du sorbate de potassium (exprimé en acide sorbique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie en phase liquide à haute performance à détection d’UV, CLHP-UV (EN 17298)Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel——2500(exprimée en acide sorbique),1.Le mélange de différentes sources de sorbate de potassium ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel—6700(exprimée en acide sorbique),
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Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a260Acide acétiqueComposition de l’additifAcide acétique ≥ 99,8 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeAcide acétique ≥ 99,8 %C2H4O2No CAS: 64-19-7Eau ≤ 0,15 %Matières non volatiles ≤ 30 mg/kgAcide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 0,5 g/kgObtenu par synthèse chimique, y compris par production de cellulose (en tant que sous-produit)Méthode d’analysePour le dosage de l’acide acétique (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)VolaillesPorcsAnimaux de compagnie——25001.Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Toutes les espèces animales autres que les poissons——
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Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a262Diacétate de sodiumComposition de l’additifDiacétate de sodium ≥ 58 %Sous forme solideCaractérisation de la substance activeDiacétate de sodium (anhydre et trihydraté) ≥ 58 %NaC4H7O4No CAS: 126-96-5Acide acétique ≥ 39 %Eau ≤ 2 %Matières non volatiles ≤ 30 mg/kgAcide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kgObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)Pour le dosage du diacétate de sodium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)VolaillesPorcsAnimaux de compagnie——2500 (exprimée en acide acétique)1.Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Toutes les espèces animales autres que les poissons——
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Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a263Acétate de calcium(anhydre et monohydraté)Composition de l’additifAcétate de calcium ≥ 98,7 %Sous forme solideCaractérisation de la substance activeAcétate de calcium ≥ 98,7 %C4H6CaO4No CAS: 62-54-4Eau ≤ 6 %Matières non volatiles ≤ 30 mg/kgAcide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kgObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)Pour le dosage de l’acétate de calcium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)VolaillesPorcsAnimaux de compagnie——2500(exprimée en acide acétique)1.Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Toutes les espèces animales autres que les poissons——
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1k280Acide propioniqueComposition de l’additifAcide propionique ≥ 99,5 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeAcide propionique ≥ 99,5 %C3H6O2No CAS: 79-09-4Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constanteAldéhydes ≤ 0,1 % exprimés en propionaldéhydeObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour la quantification de l’acide propionique (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles———1.Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Porcs—30000
Volailles—10000
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1k281Propionate de sodiumComposition de l’additifPropionate de sodium ≥ 98,5 %Sous forme solideCaractérisation de la substance activePropionate de sodium ≥ 98,5 %C3H5O2NaNo CAS: 137-40-6Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °CObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI),Pour la quantification du propionate de sodium (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles———1.Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Porcs—30000(exprimée en acide propionique)
Volailles—10000(exprimée en acide propionique)
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a282Propionate de calciumComposition de l’additifPropionate de calcium ≥ 98 % sur matière sècheSous forme solideCaractérisation de la substance activePropionate de calcium ≥ 98 %C6H10O4CaNo CAS: 4075-81-4Perte à la dessiccation ≤ 6 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °CObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)Pour la quantification du propionate de calcium (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles———1.Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Porcs—30000(exprimée en acide propionique)
Volailles—10000(exprimée en acide propionique)
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1k284Propionate d’ammoniumComposition de l’additifPréparation de propionate d’ammonium≥ 19 %, acide propionique ≤ 80 %;eau ≤ 30 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activePropionate d’ammoniumC3H9O2NNo CAS: 17496-08-1Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:ISO 5664: distillation et titragePour le dosage du propionate d’ammonium (exprimé en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles———1.Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Porcs—30000(exprimée en acide propionique)
Volailles—10000(exprimée en acide propionique)
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs.
1k236Acide formiqueComposition de l’additifAcide formique (≥ 84,5 %)Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeAcide formique (≥ 84,5 %)H2CO2No CAS: 64-18-6Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage de l’acide formique dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales——100001.Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs.
1k237iFormiate de sodiumComposition de l’additifFormiate de sodium ≥ 98 %Sous forme solideFormiate de sodium ≥ 15 %Acide formique ≤ 75 %Eau ≤ 25 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeFormiate de sodiumHCO2NaNo CAS: 141-53-7Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du sodium dans les additifs pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI),Pour le dosage du formiate de sodium (exprimé en acide formique total) dans les additifs pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales——10000(exprimée en acide formique)1.Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs.
1a238Formiate de calciumComposition de l’additifFormiate de calcium ≥ 98 %Sous forme solideCaractérisation de la substance activeFormiate de calciumCa(HCO)2No CAS: 544-17-2Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA) ou EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)Pour le dosage du formiate de calcium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales——10000(exprimée en acide formique)1.Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs.
1a295Formiate d’ammoniumComposition de l’additifFormiate d’ammonium ≥ 35 %Acide formique ≤ 64 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeFormiate d’ammonium ≥ 35 %HCO2NH4No CAS: 540-69-2Formamide < 3000 mg/kgObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analyseDosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:ISO 5664: distillation et titragePour le dosage du formiate d’ammonium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales autres que les poules pondeuses, les truies, les ruminants laitiers, les animaux de compagnie et les animaux non producteurs de denrées alimentaires——2000(exprimée en acide formique)1.Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a270Acide lactiqueComposition de l’additifAcide lactique ≥ 72 % (m/m)Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeAcide lactique:Acide D-lactique ≤ 5 %Acide L-lactique ≥ 95 %C3H6O3No CAS: 79-33-4Produit par fermentation de:Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ouBacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889).Méthode d’analysePour le dosage de l’acide lactique (exprimé en acide lactique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants——200001.Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel—50000
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques.Groupe fonctionnel: conservateurs
1a327Lactate de calciumComposition de l’additifLactate de calcium ≥ 98 % (en matière sèche m/m)Sous forme solideCaractérisation de la substance activeLactate de calcium ≥ 98 %(C3H5O2) 2 •nH2ONo CAS: 814-80-2Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analysePour le dosage du lactate de calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)Pour le dosage du lactate de calcium (exprimé en acide lactique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants——20000(exprimée en acide lactique)1.Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.2.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.3.Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: "L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci."3 avril 2032
Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel—30000(exprimée en acide lactique)
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