Commission Implementing Regulation (EU) 2022/385 of 7 March 2022 correcting Implementing Regulation (EU) 2021/421 concerning the authorisation of tincture derived from Artemisia vulgaris L. (mugwort tincture) as a feed additive for all animal species, Implementing Regulation (EU) 2021/485 concerning the authorisation as feed additives of ginger essential oil from Zingiber officinale Roscoe for all animal species, ginger oleoresin from Zingiber officinale Roscoe for chickens for fattening, laying hens, turkeys for fattening, piglets, pigs for fattening, sows, dairy cows, veal calves (milk replacers), cattle for fattening, sheep, goats, horses, rabbits, fish and pets and ginger tincture from Zingiber officinale Roscoe for horses and dogs and Implementing Regulation (EU) 2021/551 concerning the authorisation of turmeric extract, turmeric oil, turmeric oleoresin from Curcuma longa L. rhizome as feed additives for all animal species and turmeric tincture from Curcuma longa L. rhizome as a feed additive for horses and dogs (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/385 de la Commissiondu 7 mars 2022rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/421 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, le règlement d’exécution (UE) 2021/485 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens, et le règlement d’exécution (UE) 2021/551 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’utilisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/421 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/421 de la Commission du 9 mars 2021 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 83 du 10.3.2021, p. 21). pour une période de 10 ans.(2)L’utilisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les chevaux, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/485 de la Commission du 22 mars 2021 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens (JO L 100 du 23.3.2021, p. 3). pour une période de 10 ans.(3)L’utilisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/551 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/551 de la Commission du 30 mars 2021 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens (JO L 111 du 31.3.2021, p. 3). pour une période de 10 ans.(4)Dans les annexes des règlements d’exécution (UE) 2021/421, (UE) 2021/485 et (UE) 2021/551, dans la colonne "Autres dispositions", la disposition relative à la mention sur l’étiquette des produits de la teneur maximale recommandée en substances actives a été erronément formulée comme s’appliquant aux prémélanges. Cette disposition ne devrait s’appliquer qu’aux additifs eux-mêmes.(5)Il convient donc de rectifier les règlements d’exécution (UE) 2021/421, (UE) 2021/485 et (UE) 2021/551 en conséquence. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’ensemble des annexes de ces règlements d’exécution.(6)Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’adapter l’étiquetage des additifs et des aliments pour animaux qui en contiennent aux conditions d’autorisation rectifiées, il convient de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché de ces produits.(7)Afin de préserver la confiance légitime des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de ces additifs, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: