Commission Implementing Regulation (EU) 2022/378 of 4 March 2022 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances abamectin, Bacillus subtilis (Cohn 1872) strain QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai strains ABTS-1857 and GC-91, Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (serotype H-14) strain AM65-52, Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki strains ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 and EG 2348, Beauveria bassiana strains ATCC 74040 and GHA, clodinafop, Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), cyprodinil, dichlorprop-P, fenpyroximate, fosetyl, malathion, mepanipyrim, metconazole, metrafenone, pirimicarb, Pseudomonas chlororaphis strain MA342, pyrimethanil, Pythium oligandrum M1, rimsulfuron, spinosad, Trichoderma asperellum (formerly T. harzianum) strains ICC012, T25 and TV1, Trichoderma atroviride (formerly T. harzianum) strain T11, Trichoderma gamsii (formerly T. viride) strain ICC080, Trichoderma harzianum strains T-22 and ITEM 908, triclopyr, trinexapac, triticonazole and ziram (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/378 de la Commissiondu 4 mars 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives abamectine, Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91, Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52, Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348, Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA, clodinafop, Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), cyprodinil, dichlorprop-P, fenpyroximate, fosétyl, malathion, mépanipyrim, metconazole, metrafenone, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis — souche MA342, pyriméthanile, Pythium oligandrum M1, rimsulfuron, spinosad, Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) — souches ICC012, T25 et TV1, Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) — souche T11, Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) — souche ICC080, Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1)..(2)Le règlement d’exécution (UE) 2021/566 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives "abamectine", "Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713", "Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91", "Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52", "Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348", "Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA", "clodinafop", "clopyralid", "Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)", "cyprodinil", "dichlorprop-P", "fenpyroximate", "fosétyl", "mépanipyrim", "Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52", "metconazole", "metrafenone", "pirimicarbe", "Pseudomonas chlororaphis — souche MA342", "pyriméthanile", "Pythium oligandrum M1", "rimsulfuron", "spinosad", "Streptomyces K61 (anciennement "S. griseoviridis")", "Trichoderma asperellum (anciennement "T. harzianum") — souches ICC012, T25 et TV1", "Trichoderma atroviride (anciennement "T. harzianum") — souche T11", "Trichoderma gamsii (anciennement "T. viride") — souche ICC080", "Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908", "triclopyr", "trinexapac", "triticonazole" et "zirame" (JO L 118 du 7.4.2021, p. 1). a prolongé la période d’approbation des substances actives "abamectine", "Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713", "Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91", "Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52", "Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348", "Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA", "clodinafop", "Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)", "cyprodinil", "dichlorprop-P", "fenpyroximate", "fosétyl", "mépanipyrim", "metconazole", "metrafenone", "pirimicarbe", "Pseudomonas chlororaphis — souche MA342", "pyriméthanile", "Pythium oligandrum M1", "rimsulfuron", "spinosad", "Trichoderma asperellum (anciennement "T. harzianum") — souches ICC012, T25 et TV1", "Trichoderma atroviride (anciennement "T. harzianum") — souche T11", "Trichoderma gamsii (anciennement "T. viride") — souche ICC080", "Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908", "triclopyr", "trinexapac", "triticonazole" et "zirame" jusqu’au 30 avril 2022. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1527Règlement d’exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion (JO L 231 du 7.9.2017, p. 3)., la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active "malathion" jusqu’au 30 avril 2022.(3)Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).. Bien que le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 ait été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20)., ses dispositions relatives au renouvellement de l’approbation de ces substances actives continuent de s’appliquer conformément à l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.(4)L’évaluation de ces substances actives ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger leurs périodes d’approbation.(5)En outre, une prolongation de la période d’approbation est requise pour les substances actives "clodinafop", "cyprodinil", "dichlorprop-P", "fenpyroximate", "fosétyl", "mépanipyrim", "metconazole", "metrafenone", "pirimicarbe", "pyriméthanile", "spinosad", "triclopyr", "trinexapac", "triticonazole" et "zirame" afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.(6)Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement est renouvelée, elle s’efforce, selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible. La prolongation proposée est limitée à la période prévue pour la réalisation de l’évaluation.(7)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: