Commission Implementing Regulation (EU) 2022/272 of 23 February 2022 concerning the authorisation of a preparation of Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 as a feed additive for all suidae other than weaned piglets and sows, and dogs (holder of authorisation: Prosol S.p.A.) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/272 de la Commissiondu 23 février 2022concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les suidés autres que les porcelets sevrés et les truies, ainsi que des chiens (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été déposée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les suidés autres que les porcelets sevrés et les truies, ainsi que des chiens, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)Dans ses avis du 23 juin 2021EFSA Journal 2021;19(7):6698.,EFSA Journal 2021;19(7):6699., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que cette préparation était considérée comme un irritant potentiel pour la peau et les yeux et comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des suidés, la préparation pouvait être efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments des animaux et, dans le cas des chiens, qu’elle pouvait être efficace pour améliorer la consistance fécale. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: