Commission Implementing Regulation (EU) 2022/270 of 23 February 2022 correcting Implementing Regulation (EU) 2021/1410 concerning the authorisation of a preparation of Bacillus licheniformis DSM 28710 as a feed additive for laying hens, minor poultry species for laying, poultry species for breeding and ornamental birds (holder of authorisation Huvepharma NV) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/270 de la Commissiondu 23 février 2022rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1410 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’utilisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/1410 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/1410 de la Commission du 27 août 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV) (JO L 304 du 30.8.2021, p. 8). pour une période de 10 ans.(2)Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1410, dans la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux", la mention des espèces pour lesquelles l’additif est autorisé est erronée en ce qu’elle exclut les dindes/dindons destinés à la reproduction.(3)Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1410 en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution.(4)Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’adapter l’étiquetage de l’additif et des aliments pour animaux qui le contiennent aux conditions d’autorisation rectifiées, il convient de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché de ces produits.(5)Afin de préserver la confiance légitime des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de l’additif, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: