Commission Implementing Regulation (EU) 2022/35 of 6 January 2022 amending and correcting Implementing Regulation (EU) 2021/404 laying down the lists of third countries or territories, or zones thereof from which the entry into the Union of animals, germinal products and products of animal origin is permitted in accordance with Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/35 de la Commissiondu 6 janvier 2022modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable depuis le 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones ou de compartiments de pays tiers ou territoire. Le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement délégué contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)L’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, tel que modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40)., a introduit de nouvelles règles relatives à l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs à partir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où ils sont habituellement détenus, avec l’objectif qu’ils soient immédiatement lâchés dans la perspective qu’ils retournent, en volant, dans ce pays tiers ou territoire, ou dans cette zone de pays tiers ou territoire. Pour tenir compte de ces nouvelles règles, il est nécessaire de modifier l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui renvoie aux listes, figurant à l’annexe VI dudit règlement, des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, afin d’exclure cette catégorie d’oiseaux captifs de ces listes.(5)Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des informations démontrant, conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, que les conditions de reconnaissance du statut "indemne" d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine pour l’ensemble de son territoire, énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut "indemne" de certaines maladies répertoriées et émergentes ( JO L 174 du 3.6.2020, p. 211)., sont remplies. Il convient dès lors de modifier la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle qu’elle figure à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin d’y inclure l’ensemble du territoire de ce pays tiers. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(6)Le tableau de l’annexe VI, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec la liste des pays tiers en provenance desquels les importations d’oiseaux élevés en captivité sont autorisées, telle qu’elle figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1)., qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. En outre, les titres des listes dressées à l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiés afin d’exclure les pigeons voyageurs, conformément à l’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, des listes de l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier et de modifier en conséquence l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(7)Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec les listes des territoires ou pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées, telles que visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la CommissionDécision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41)., qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(8)Le tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il y a lieu de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey en ce qui concerne la délimitation des zones au Royaume-Uni, ainsi que les garanties zoosanitaires pertinentes pour le Canada, le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne susmentionnées, afin de refléter les garanties concernant l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la leucose bovine enzootique, telles que prévues dans les deuxième et septième colonnes du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2021/404; il convient également de modifier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la délimitation de ces zones, la description des garanties zoosanitaires ainsi que la mention de cette reconnaissance aux tableaux figurant à l’annexe IX, parties 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(9)Le tableau de l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée. Dans la sixième colonne dudit tableau, qui expose les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey et l’île de Man afin de refléter les garanties zoosanitaires concernant l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique, telles que prévues dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404; il convient également de modifier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la description de ces garanties zoosanitaires et la mention de cette reconnaissance au tableau figurant à l’annexe X, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey et l’Île de Man à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(10)Le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey afin de refléter la garantie zoosanitaire concernant l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky prévue dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, la description de cette garantie zoosanitaire devrait être ajoutée au tableau figurant à l’annexe XI, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(11)De plus, l’Ukraine a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire à la suite de l’apparition, entre le 4 décembre 2020 et le 3 février 2021, de foyers confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des exploitations de volailles, ainsi que sur les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, l’Ukraine a mis en œuvre les mesures prévues à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à en limiter la propagation, des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les exploitations de volailles infectées, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’infection chez les populations à risque.(12)La Commission a évalué les informations communiquées par l’Ukraine et a conclu que ces foyers d’IAHP dans les exploitations de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque associé à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de volailles en provenance des zones d’Ukraine à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles a été interdite en raison de ces foyers.(13)Les mentions relatives à l’Ukraine dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient, par conséquent, tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(14)Le tableau de l’annexe XVII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée et indiquant le type de traitement thermique requis pour ces denrées, telle qu’elle figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission, étant donné que le règlement d’exécution (UE) no 605/2010Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1). a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inclure le Monténégro.(15)Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/404.(16)Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est applicable depuis le 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique, que les modifications et rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:1)À l’article 3, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:"e)l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs comme suit:i)la partie 1, section A, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692;ii)la partie 1, section B, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;".2)Les annexes II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées comme suit:1)À l’annexe II, partie 1, la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-1BovinsAnimaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattageBOV-X, BOV-YBRU, BTV, EBL
Ovins et caprinsAnimaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattageOV/CAP-X, OV/CAP-YBRU, BTV
PorcinsAnimaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattageSUI-X, SUI-YADV
CamélidésAnimaux pour élevage ultérieur1CAM-CERBTV
CervidésAnimaux pour élevage ultérieur1CAM-CERBTV
Autres ongulésAnimaux pour élevage ultérieur1RUM, RHINO, HIPPOBTV2
GB-2BovinsAnimaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattageBOV-X, BOV-YBRU, TB, BTV, EBL
Ovins et caprinsAnimaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattageOV/CAP-X, OV/CAP-YBRU, BTV
PorcinsAnimaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattageSUI-X, SUI-YADV
CamélidésAnimaux pour élevage ultérieur1CAM-CERBTV
CervidésAnimaux pour élevage ultérieur1CAM-CERBTV
Autres ongulésAnimaux pour élevage ultérieur1RUM, RHINO, HIPPOBTV2"
2)L’annexe VI est rectifiée et modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section A est rectifiée et modifiée comme suit:i)le titre est remplacé par le texte suivant:"SECTION AListe des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs, autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692, est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) i), du présent règlement";ii)la mention suivante relative à Guernesey est insérée entre la mention relative au Royaume-Uni et celle relative à Israël:
"GGGuerneseyGG-0Oiseaux captifsCAPTIVE-BIRDS
Œufs à couver d’oiseaux captifsHE-CAPTIVE-BIRDS"
b)dans la partie 1, le titre de la section B est remplacé par le texte suivant:"SECTION BListe des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée sur la base de garanties équivalentes, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) ii), du présent règlement".3)À l’annexe VIII, la partie 1 est remplacée par le texte suivant:"PARTIE 1Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point g)
Code ISO et nomdu pays tiers ou territoireCode de la zonedélimitée dans la partie 2Espèces et catégoriesautorisées à entrer dans l’UnionCertificats zoonitairesConditions particulièresdéfinies dans la partie 3Garanties zoosanitairesdéfinies dans la partie 4Date de finDate d’ouverture
12345678
ACÎle de l’AscensionAC-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
ADAndorreAD-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AEÉmirats arabes unisAE-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AGAntigua-et-BarbudaAG-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
ALAlbanieAL-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
ARArgentineAR-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AUAustralieAU-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
AWArubaAW-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BABosnie-HerzégovineBA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BBBarbadeBB-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BHBahreïnBH-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BMBermudesBM-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BOBolivieBO-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
BQBonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)BQ-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BRBrésilBR-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
BWBotswanaBW-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
BYBiélorussieBY-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
BZBelizeBZ-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
CACanadaCA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
CHSuisseCH-0Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CLChiliCL-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
CNChineCN-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
COColombieCO-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
CRCosta RicaCR-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
CUCubaCU-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
CWCuraçaoCW-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
DZAlgérieDZ-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
EGÉgypteEG-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
ETÉthiopieET-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
FJFidjiFJ-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
FKÎles FalklandFK-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
FOÎles FéroéFO-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GBRoyaume-UniGB-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GGGuerneseyGG-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GIGibraltarGI-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GLGroenlandGL-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
GTGuatemalaGT-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
HKHong KongHK-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
HNHondurasHN-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
ILIsraëlIL-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
IMÎle de ManIM-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
INIndeIN-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
ISIslandeIS-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
JEJerseyJE-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
JMJamaïqueJM-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
JOJordanieJO-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
JPJaponJP-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
KEKenyaKE-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
KGKirghizstanKG-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
KNSaint-Christophe-et-NiévèsKN-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
KRRépublique de CoréeKR-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
KWKoweïtKW-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
KYÎles CaïmansKY-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
LBLibanLB-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
LCSainte-LucieLC-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
LILiechtensteinLI-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MAMarocMA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
MCMonacoMC-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MEMonténégroME-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
MGMadagascarMG-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
MKMacédoine du NordMK-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MOMacaoMO-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
MSMontserratMS-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MUMauriceMU-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MXMexiqueMX-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
MYMalaisieMY-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
NANamibieNA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
NCNouvelle-CalédonieNC-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
NINicaraguaNI-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
NZNouvelle-ZélandeNZ-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
OMOmanOM-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
PAPanamaPA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
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PFPolynésie françaisePF-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
PMSaint-Pierre-et-MiquelonPM-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
PYParaguayPY-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
QAQatarQA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
RSSerbieRS-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
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SAArabie saouditeSA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
SGSingapourSG-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
SHSainte-HélèneSH-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
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SVEl SalvadorSV-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
SXSint-MaartenSX-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
SZEswatiniSZ-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
THThaïlandeTH-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
TNTunisieTN-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
TRTurquieTR-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
TTTrinité-et-TobagoTT-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
TWTaïwanTW-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
UAUkraineUA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
USÉtats-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du NordUS-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
UYUruguayUY-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
VAÉtat de la Cité du VaticanVA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
VCSaint-Vincent-et-les-GrenadinesVC-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
VGÎles Vierges britanniquesVG-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
VUVanuatuVU-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
WFWallis-et-FutunaWF-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETS
ZAAfrique du SudZA-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques
ZWZimbabweZW-0Chiens, chats et furets destinés à des fins commercialesCANIS-FELIS-FERRETSÉpreuve de titrage des anticorps antirabiques"
4)L’annexe IX est rectifiée et modifiée comme suit:a)la partie 1 est rectifiée et modifiée comme suit:i)la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-0SpermeDécision 2005/290/CE de la CommissionSF-BTVSF-EHDDépistage de la maladie hémorragique épizootiqueDépistage de la fièvre catarrhale ovine
Ovocytes et embryonsBOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRYBOV-in-vivo-EMB-B-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-C-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-D-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYSF-BTVSF-EHDDépistage de la maladie hémorragique épizootiqueDépistage de la fièvre catarrhale ovine"
ii)la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-1SpermeBOV-SEM-A-ENTRYBOV-SEM-B-ENTRYBOV-SEM-C-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021BRUBTVEBL
Ovocytes et embryonsBOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRYBOV-in-vivo-EMB-B-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-C-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-D-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
GB-2SpermeBOV-SEM-A-ENTRYBOV-SEM-B-ENTRYBOV-SEM-C-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021BRUTBBTVEBL"
Ovocytes et embryonsBOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRYBOV-in-vivo-EMB-B-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-C-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-D-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
iii)les mentions relatives à l’Île de Man et à Jersey sont remplacées par le texte suivant:
"IMÎle de ManIM-0SpermeBOV-SEM-A-ENTRYBOV-SEM-B-ENTRYBOV-SEM-C-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021BRUTBEBL
Ovocytes et embryonsBOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRYBOV-in-vivo-EMB-B-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-C-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-D-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
JEJerseyJE-0SpermeBOV-SEM-A-ENTRYBOV-SEM-B-ENTRYBOV-SEM-C-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021EBL"
Ovocytes et embryonsBOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRYBOV-in-vivo-EMB-B-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-C-ENTRYBOV-in-vitro-EMB-D-ENTRYBOV-GP-PROCESSING-ENTRYBOV-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
b)dans la partie 2, le mot "néant" est supprimé et remplacé par le tableau suivant:
"Nom du pays tiers ou territoireCode de la zoneDélimitation de la zone
Royaume-UniGB-1Angleterre et pays de Galles
GB-2Écosse"
c)dans la partie 4, le tableau est modifié comme suit:i)la ligne suivante est insérée entre la ligne "TB" et la ligne "SF-BTV":
"BTVEn application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement"
ii)les lignes suivantes sont ajoutées après la ligne "SF-BTV":
"SF-EHDEn application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement
EBLEn application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement"
5)L’annexe X est rectifiée et modifiée comme suit:a)la partie 1 est rectifiée et modifiée comme suit:i)la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-0SpermeOV/CAP-SEM-A-ENTRYOV/CAP-SEM-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYBRUSF-BTVSF-EHDDépistage de la maladie hémorragique épizootiqueDépistage de la fièvre catarrhale ovine
Ovocytes et embryonsOV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRYOV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYBRUSF-BTVSF-EHDDépistage de la maladie hémorragique épizootiqueDépistage de la fièvre catarrhale ovine"
ii)les mentions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-0SpermeOV/CAP-SEM-A-ENTRYOV/CAP-SEM-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021BRUBTV
Ovocytes et embryonsOV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRYOV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
GGGuerneseyGG-0SpermeOV/CAP-SEM-A-ENTRYOV/CAP-SEM-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021BRU"
Ovocytes et embryonsOV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRYOV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
iii)la mention relative à l’Île de Man est remplacée par le texte suivant:
"IMÎle de ManIM-0SpermeOV/CAP-SEM-A-ENTRYOV/CAP-SEM-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021BRU"
Ovocytes et embryonsOV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRYOV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRYOV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRYOV/CAP-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
b)dans la partie 4, le tableau est modifié comme suit:i)la ligne suivante est insérée entre la ligne "BRU" et la ligne "SF-BTV":
"BTVEn application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement"
ii)la ligne suivante est ajoutée après la ligne "SF-BTV":
"SF-EHDEn application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement"
6)L’annexe XI est rectifiée comme suit:a)dans la partie 1, les mentions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont rectifiées comme suit:
"GBRoyaume-UniGB-0SpermePOR-SEM-A-ENTRYPOR-SEM-B-ENTRYPOR-GP-PROCESSING-ENTRYPOR-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021ADV
Ovocytes et embryonsPOR-OOCYTES-EMB-ENTRYPOR-GP-PROCESSING-ENTRYPOR-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
GGGuerneseyGG-0SpermePOR-SEM-A-ENTRYPOR-SEM-B-ENTRYPOR-GP-PROCESSING-ENTRYPOR-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021ADV"
Ovocytes et embryonsPOR-OOCYTES-EMB-ENTRYPOR-GP-PROCESSING-ENTRYPOR-GP-STORAGE-ENTRYPériode antérieure au 1er janvier 2021
b)dans la partie 4, le mot "néant" est supprimé et remplacé par le tableau suivant:
"ADVEn application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement"
7)À l’annexe XIV, partie 1, la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:
"UAUkraineUA-0--
UA-1Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOU
Viandes fraîches de ratitesRAT
Viandes fraîches de gibier à plumesGBM
UA-2
UA-2.1Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP130.11.20167.3.2020
Viandes fraîches de ratitesRATP130.11.20167.3.2020
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP130.11.20167.3.2020
UA-2.2Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP14.1.20177.3.2020
Viandes fraîches de ratitesRATP14.1.20177.3.2020
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.1.20177.3.2020
UA-2.3Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP14.1.20177.3.2020
Viandes fraîches de ratitesRATP14.1.20177.3.2020
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.1.20177.3.2020
UA-2.4Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP119.1.202020.3.2021
Viandes fraîches de ratitesRATP119.1.202020.3.2021
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.1.202020.3.2021
UA-2.5Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP14.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATP14.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.12.202016.1.2022
UA-2.6Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP124.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATP124.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP124.12.202016.1.2022
UA-2.7Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP127.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATP127.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.12.202016.1.2022
UA-2.8Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP129.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATP129.12.202016.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP129.12.202016.1.2022
UA-2.9Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP118.1.202116.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATP118.1.202116.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.1.202116.1.2022
UA-2.10Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUP13.2.202116.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATP13.2.202116.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP13.2.202116.1.2022"
8)À l’annexe XVII, partie 1, la mention suivante est insérée entre la mention relative au Japon et celle relative à la République de Macédoine du Nord:
"MEMonténégroME-0OngulésMILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT".