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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/34 of 22 December 2021 amending Annexes III, VIII, IX and XI to Implementing Regulation (EU) 2021/405 as regards the lists of third countries or regions thereof authorised for the entry into the Union of certain wild game birds intended for human consumption, of consignments of certain bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods, of certain fishery products, and of frogs’ legs and snails, and repealing Decision 2007/82/EC (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commissiondu 22 décembre 2021modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesJO L 31 du 1.2.2002, p. 1., et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1., et notamment son article 127, paragraphes 2 et 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18). définit les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. En particulier, l’entrée dans l’Union de ces biens et animaux est subordonnée à l’exigence qu’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.(2)Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118). établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.(3)Pour figurer sur la liste, un pays tiers ou une région de pays tiers doit satisfaire aux exigences énoncées à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625 et à celles énoncées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/625.(4)L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. La décision 2011/163/UE de la CommissionDécision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40). a approuvé les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d’origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de ladite décision.(5)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la CommissionDécision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 464 du 28.12.2021, p. 17). a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par la Tunisie pour le gibier sauvage. Il convient dès lors de retirer la Tunisie de la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine est autorisée, qui figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/405. La Tunisie en a été informée.(6)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance soumis par l’Ukraine pour les gastéropodes marins de la sous-catégorie "Mollusques". Étant donné que l’Ukraine a fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’elle satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de gastéropodes marins provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins est autorisée, qui figure à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Ukraine en a été informée.(7)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a divisé la catégorie "Produits de l’aquaculture" figurant à l’annexe de la décision no 2011/163/UE en quatre sous-catégories: "Poissons", "Produits issus de poissons", par exemple le caviar, "Crustacés" et "Mollusques". Par souci de cohérence et de clarté, il convient de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de préciser les sous-catégories de produits de l’aquaculture pour lesquelles l’entrée dans l’Union en provenance de ces pays tiers est autorisée, le cas échéant.(8)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Albanie, l’Argentine, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’Île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, l’Ouganda, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay, le cas échéant, entre autres, pour la sous-catégorie "Poissons". Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.(9)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Équateur, les États-Unis, le Honduras, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Myanmar/la Birmanie, le Panama, le Pérou, les Philippines, Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam pour les sous-catégories "Poissons" et "Crustacés". Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.(10)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par le Belize, le Brunei, Cuba, le Guatemala, le Mozambique, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie et le Venezuela pour la sous-catégorie "Crustacés". Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation. Ces pays tiers en ont été informés.(11)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Iran pour les sous-catégories "Produits issus de poissons (caviar)" et "Crustacés". Étant donné que l’Iran a fourni des preuves et des garanties suffisantes attestant qu’il satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de produits issus de poissons (caviar) et de crustacés provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’Iran en a été informé.(12)La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par Oman pour les poissons. Il convient dès lors de retirer Oman de la liste des pays tiers ou des régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Oman en a été informé.(13)L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union. Il convient d’ajouter la Géorgie et la Russie à cette liste pour les escargots étant donné que ces pays ont fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’ils satisfont aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de ces marchandises.(14)La décision 2007/82/CE de la CommissionDécision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée (JO L 28 du 3.2.2007, p. 25). impose aux États membres d’interdire l’importation en provenance de Guinée de tous les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. La Commission a effectué un audit en Guinée en 2019 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant les produits de la pêche destinés à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union. Le 7 mai 2021, la Commission a informé la Guinée que les informations fournies étaient satisfaisantes et que l’audit de 2019 avait été clôturé avec succès. Il y a donc lieu d’abroger la décision 2007/82/CE. Sur la base des résultats de l’audit, il y a donc lieu de maintenir la Guinée sur la liste figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de poissons capturés à l’état sauvage qui n’ont pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation est autorisée.(15)De même, il convient de modifier en conséquence les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.(16)Dans un souci de cohérence avec la décision 2011/163/UE et pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2La décision 2007/82/CE est abrogée.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2021.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE

ANNEXE IIIListe des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6

(1) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

CODE ISO DU PAYS	PAYS TIERS	REMARQUES
AR	Argentine
BR	Brésil
CA	Canada
CL	Chili
IL	Israël
NZ	Nouvelle-Zélande
TH	Thaïlande
US	États-Unis

ANNEXE VIIIListe des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12

Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

CODE ISO DU PAYS	PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS	REMARQUES
AU	Australie
CA	Canada
CH	Suisse
CL	Chili
GB	Royaume-Uni
GG	Guernesey	Uniquement les captures sauvages
GL	Groenland	Uniquement les captures sauvages
IM	Île de Man
JE	Jersey	Uniquement les captures sauvages
JM	Jamaïque	Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages
JP	Japon	Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
KR	Corée du Sud	Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
MA	Maroc	Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés:a)d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission; etb)des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique.
NZ	Nouvelle-Zélande
PE	Pérou	Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture
TH	Thaïlande	Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
TN	Tunisie
TR	Turquie	Pour ce qui concerne les mollusques bivalves, uniquement les mollusques bivalves congelés ou transformés
UA	Ukraine	Uniquement les gastéropodes marins
US	États-Unis	Uniquement les produits originaires de l’État de Washington et du Massachusetts
UY	Uruguay
VN	Viêt Nam	Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

ANNEXE IXListe des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)

Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche (poissons, produits issus de poissons et crustacés).Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

CODE ISO DU PAYS	PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS	REMARQUES
AE	Émirats arabes unis	Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées
AG	Antigua-et-Barbuda	Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages
AL	Albanie	Aquaculture: uniquement les poissons
AM	Arménie	Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages
AO	Angola	Uniquement les captures sauvages
AR	Argentine	Aquaculture: uniquement les poissons
AU	Australie
AZ	Azerbaïdjan	Uniquement le caviar provenant de captures sauvages
BA	Bosnie-Herzégovine	Aquaculture: uniquement les poissons
BD	Bangladesh	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
BJ	Bénin	Uniquement les captures sauvages
BN	Brunei	Aquaculture: uniquement les crustacés
BQ	Bonaire, Saint-Eustache, Saba	Uniquement les captures sauvages
BR	Brésil	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
BS	Bahamas	Uniquement les captures sauvages
BY	Biélorussie	Aquaculture: uniquement les poissons
BZ	Belize	Aquaculture: uniquement les crustacés
CA	Canada	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
CG	Congo	Uniquement les captures sauvagesUniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer
CH	Suisse	Aquaculture: uniquement les poissons
CI	Côte d’Ivoire	Uniquement les captures sauvages
CL	Chili	Aquaculture: uniquement les poissons
CN	Chine	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
CO	Colombie	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
CR	Costa Rica	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
CU	Cuba	Aquaculture: uniquement les crustacés
CV	Cap-Vert	Uniquement les captures sauvages
CW	Curaçao	Uniquement les captures sauvages
DZ	Algérie	Uniquement les captures sauvages
EC	Équateur	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
EG	Égypte	Uniquement les captures sauvages
ER	Érythrée	Uniquement les captures sauvages
FJ	Fidji	Uniquement les captures sauvages
FK	Îles Falkland	Aquaculture: uniquement les poissons
FO	Îles Féroé	Aquaculture: uniquement les poissons
GA	Gabon	Uniquement les captures sauvages
GB	Royaume-Uni	Aquaculture: uniquement les poissons
GD	Grenade	Uniquement les captures sauvages
GE	Géorgie	Uniquement les captures sauvages
GG	Guernesey	Uniquement les captures sauvages
GH	Ghana	Uniquement les captures sauvages
GL	Groenland	Uniquement les captures sauvages
GM	Gambie	Uniquement les captures sauvages
GN	Guinée	Uniquement les captures sauvagesUniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation
GT	Guatemala	Aquaculture: uniquement les crustacés
GY	Guyana	Uniquement les captures sauvages
HK	Hong Kong	Uniquement les captures sauvages
HN	Honduras	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
ID	Indonésie	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
IL	Israël	Aquaculture: uniquement les poissons
IM	Île de Man	Aquaculture: uniquement les poissons
IN	Inde	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
IR	Iran	Aquaculture: uniquement les produits issus de poissons (caviar) et les crustacés
JE	Jersey	Uniquement les captures sauvages
JM	Jamaïque	Uniquement les captures sauvages
JP	Japon	Aquaculture: uniquement les poissons
KE	Kenya	Aquaculture: uniquement les poissons
KI	Kiribati	Uniquement les captures sauvages
KR	Corée du Sud	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
KZ	Kazakhstan	Uniquement les captures sauvages
LK	Sri Lanka	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
MA	Maroc	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
MD	Moldavie	Aquaculture: uniquement les poissons
ME	Monténégro	Aquaculture: uniquement les poissons
MG	Madagascar
MK	Macédoine du Nord	Aquaculture: uniquement les poissons
MM	Myanmar/Birmanie	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
MR	Mauritanie	Uniquement les captures sauvages
MU	Maurice	Aquaculture: uniquement les poissons
MV	Maldives	Uniquement les captures sauvages
MX	Mexique	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
MY	Malaisie	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
MZ	Mozambique	Aquaculture: uniquement les crustacés
NA	Namibie	Uniquement les captures sauvages
NC	Nouvelle-Calédonie	Aquaculture: uniquement les crustacés
NG	Nigeria	Aquaculture: uniquement les crustacés
NI	Nicaragua	Aquaculture: uniquement les crustacés
NZ	Nouvelle-Zélande	Aquaculture: uniquement les poissons
PA	Panama	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
PE	Pérou	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
PF	Polynésie française	Uniquement les captures sauvages
PG	Papouasie – Nouvelle-Guinée	Uniquement les captures sauvages
PH	Philippines	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
PM	Saint-Pierre-et-Miquelon	Uniquement les captures sauvages
PK	Pakistan	Uniquement les captures sauvages
RS	Serbie	Aquaculture: uniquement les poissons
RU	Russie	Uniquement les captures sauvages
SA	Arabie saoudite	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
SB	Îles Salomon	Uniquement les captures sauvages
SC	Seychelles	Uniquement les captures sauvages
SG	Singapour	Aquaculture: uniquement les poissons
SH	Sainte-Hélène(sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension)	Uniquement les captures sauvages
SH	Tristan da Cunha(sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension)	Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages
SN	Sénégal	Uniquement les captures sauvages
SR	Suriname	Uniquement les captures sauvages
SV	El Salvador	Uniquement les captures sauvages
SX	Sint-Maarten	Uniquement les captures sauvages
TH	Thaïlande	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
TN	Tunisie	Aquaculture: uniquement les poissons
TR	Turquie	Aquaculture: uniquement les poissons
TW	Taïwan	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
TZ	Tanzanie	Aquaculture: uniquement les crustacés
UA	Ukraine	Aquaculture: uniquement les poissons
UG	Ouganda	Aquaculture: uniquement les poissons
US	États-Unis	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
UY	Uruguay	Aquaculture: uniquement les poissons
VE	Venezuela	Aquaculture: uniquement les crustacés
VN	Viêt Nam	Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés
YE	Yémen	Uniquement les captures sauvages
ZA	Afrique du Sud	Uniquement les captures sauvages
ZW	Zimbabwe	Uniquement les captures sauvages

ANNEXE XIListe des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17

CODE ISO DU PAYS	PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS	REMARQUES
AL	Albanie
AM	Arménie	Uniquement les escargots
AU	Australie
AZ	Azerbaïdjan
BA	Bosnie-Herzégovine	Uniquement les escargots
BR	Brésil	Uniquement les cuisses de grenouille
BY	Biélorussie	Uniquement les escargots
CA	Canada	Uniquement les escargots
CH	Suisse
CI	Côte d’Ivoire	Uniquement les escargots
CL	Chili	Uniquement les escargots
CN	Chine
DZ	Algérie	Uniquement les escargots
EG	Égypte	Uniquement les cuisses de grenouille
GB	Royaume-Uni
GE	Géorgie	Uniquement les escargots
GG	Guernesey
GH	Ghana	Uniquement les escargots
ID	Indonésie
IM	Île de Man
IN	Inde	Uniquement les cuisses de grenouille
JE	Jersey
MA	Maroc	Uniquement les escargots
MD	Moldavie	Uniquement les escargots
MK	Macédoine du Nord	Uniquement les escargots
NG	Nigeria	Uniquement les escargots
NZ	Nouvelle-Zélande	Uniquement les escargots
PE	Pérou	Uniquement les escargots
RS	Serbie	Uniquement les escargots
RU	Russie	Uniquement les escargots
TH	Thaïlande	Uniquement les escargots
TN	Tunisie	Uniquement les escargots
TR	Turquie
UA	Ukraine	Uniquement les escargots
US	États-Unis	Uniquement les escargots
VN	Viêt Nam
ZA	Afrique du Sud	Uniquement les escargots