Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2235 of 15 December 2021 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2021 in accordance with Council Regulation (EC) No 1224/2009 on account of overfishing of other stocks in the previous years and amending Implementing Regulation (EU) 2021/1420
Règlement d’exécution (UE) 2021/2235 de la Commissiondu 15 décembre 2021procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1420 LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,considérant ce qui suit:(1)Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés par les règlements suivants:le règlement (UE) 2018/2025 du ConseilRèglement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).,le règlement (UE) 2019/1838 du ConseilRèglement (UE) 2019/1838 du Conseil du 30 octobre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 281 du 31.10.2019, p. 1).,le règlement (UE) 2019/2236 du ConseilRèglement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 336 du 30.12.2019, p. 14)., etle règlement (UE) 2020/123 du ConseilRèglement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1)..(2)Les quotas de pêche pour l’année 2021 ont été fixés par les règlements suivants:le règlement (UE) 2020/1579 du ConseilRèglement (UE) 2020/1579 du Conseil du 29 octobre 2020 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 362 du 30.10.2020, p. 3).,le règlement (UE) 2021/90 du ConseilRèglement (UE) 2021/90 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 31 du 29.1.2021, p. 1).,le règlement (UE) 2021/91 du ConseilRèglement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20)., etle règlement (UE) 2021/92 du ConseilRèglement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31)..(3)Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.(4)Le règlement d'exécution (UE) 2021/1420 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2021/1420 de la Commission du 30 août 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 305 du 31.8.2021, p. 10). a établi des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2021, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.(5)Pour certains États membres, à savoir le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la France et les Pays-Bas, certaines déductions n’ont pas pu être appliquées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1420 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposent d’aucun quota pour ces stocks pour l’année 2021.(6)L’article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota pour ce stock, les déductions peuvent être appliquées à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, après consultation des États membres concernés. Conformément à la communication 2012/C 72/07 de la Commission contenant les lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27), telle que modifiée par la communication 2019/C 192/03 (JO C 192 du 7.6.2019, p. 5). (les "lignes directrices"), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche.(7)Les États membres concernés ont été consultés sur certaines déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement. Il convient donc de procéder à des déductions sur ces quotas de pêche attribués à ces États membres en 2021.(8)Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1420 en conséquence.(9)D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour les exercices précédents, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes quotas de pêche fixés pour l'année 2021 dans les règlements (UE) 2020/1579, (UE) 2021/90, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92, visés à l'annexe I du présent règlement, sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
Article 2L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2021/1420 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2021.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE IDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 À APPLIQUER AUX AUTRES STOCKS
STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHEAUTRES STOCKS
État membreCode de l’espèceCode de la zoneNom de l’espèceNom de la zoneQuantité ne pouvant pas être déduite du quota de pêche pour 2021 pour le stock ayant fait l’objet d’une surpêche (en kilogrammes)État membreCode de l’espèceCode de la zoneNom de l’espèceNom de la zoneQuantité à déduire du quota de pêche pour 2021 pour les autres stocks (en kilogrammes)
DKCOD1N2AB.CabillaudEaux norvégiennes des zones 1 et 21606DKHER1/2-Hareng communEaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 21606
DKDGS15X14Aiguillat communEaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 144718DKMAC2CX14-Maquereau commun6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 144718
DKPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 280933DKHER1/2-Hareng communEaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 280933
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 233603ESCOD1/2B.Cabillaud1 et 2b33603
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones 1 et 222078ESCOD1N2AB.CabillaudEaux norvégiennes des zones 1 et 222078
EECOD1N2AB.CabillaudEaux norvégiennes des zones 1 et 216377EERNG5B67-Grenadier de roche6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b34000
FRGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 28988FRREB1N2AB.Sébaste du NordEaux norvégiennes des zones 1 et 28988
FRNEP08C.Langoustine8c5342FRPOL08C.Lieu jaune8c5342
FRWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique2450FRBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique2450
NLWHB8C3411Merlan bleu8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.112235NLWHB1X14Merlan bleuEaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 1412235
ANNEXE IIL’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1420 est remplacée par le texte suivant:

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ANNEXEDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2019 sur 2020 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que la surpêche excède 10 %.La lettre "A" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2018, 2019 et 2020. La lettre "C" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.Reliquat de l’année ou des années précédentes.Déductions à opérer en 2021.Déductions à opérer en 2021 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 7 septembre 2021.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.À déduire de la zone de gestion du lançon 3r.Étant donné que l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas au stock ALB/AN05N, cette quantité non utilisée ne peut pas servir à réduire la deuxième moitié de la déduction prévue en 2021.À la demande du Portugal, la déduction de 1 271 026 kg prévue pour 2020 en raison de la surpêche en 2019 a été répartie en parts égales sur deux années (2020 et 2021).
État membreCode de l’espèceCode de la zoneNom de l’espèceNom de la zoneQuota initial 2020 (en kilogrammes)Débarquements autorisés pour 2020 (quantité totale adaptée en kilogrammes)Total des captures pour 2020 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateur Coefficient multiplicateur additionnel,Déductions pendantes des années précédentes) (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2021 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2021 pour les stocks ayant fait l’objet d’une surpêche (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2021 pour les autres stocks (quantité en kilogrammes)À déduire sur les quotas de pêche pour 2022 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
DEHER4AB.Hareng communEaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N394040001899793020355612107,15 %1357682///13576821357682//
DEMAC2CX14-Maquereau commun6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14234160002114644322858079108,09 %1711636///17116361711636//
DKCOD1N2AB.CabillaudEaux norvégiennes des zones 1 et 2//1606Sans objet16061,00//1606/1606/
DKDGS15X14Aiguillat communEaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14//4718Sans objet47181,00//4718/4718/
DKHER03A.Hareng commun3a1030900074827317697049102,86 %214318///214318214318//
DKHER4AB.Hareng communEaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N594680007565293381089507107,19 %5436574///54365745436574//
DKMAC2A34.Maquereau commun3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32199980001798749318625387103,55 %637894///637894637894//
DKMAC2A4A-NMaquereau communEaux norvégiennes des zones 2a et 4a144530001350787813531201100,17 %23323///2332323323//
DKPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 2/7800887331137,60 %809331,00//80933/80933/
DKPRAN1GRN.Crevette nordiqueEaux groenlandaises de la zone OPANO 1140000028000002818891100,67 %18891///1889118891//
DKSAN234_2RLançonsEaux de l’Union de la zone de gestion du lançon 2r591060005604276357756024103,06 %1713261///17132611713261//
ESCOD1/2B.Cabillaud1 et 2b1168800095766159581250100,05 %4635///46354635//
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2//22402Sans objet224021,00A/33603/33603/
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones 1 et 2//22078Sans objet220781,00//22078/22078/
ESRJU9-C.Raie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150001500021072140,48 %60721,00/206781398139//
EECOD1N2AB.CabillaudEaux norvégiennes des zones 1 et 2/300000316377105,46 %16377///16377/34000/
FRGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2//8988Sans objet89881,00//8988/8988/
FRNEP08C.Langoustine8c005342Sans objet53421,00//5342/5342/
FRWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique//1225Sans objet12251,00C/2450/2450/
IEALBAN05NGermon du NordOcéan Atlantique, au nord de 5° N289101027432602938449107,12 %195189/C/195189195189//
LVHER3D-R30Hareng communEaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32425300061351446138817100,06 %3673/C/36733673//
LVSPR3BCD-CSpratEaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32290730002861875328635182100,06 %16429/C/1642916429//
NLHER4AB.Hareng communEaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N517170005089690751002687100,21 %105780///105780105780//
NLWHB8C3411Merlan bleu8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1//12235Sans objet122351,00//12235/12235/
PLHER1/2-Hareng communEaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 259300012260151329820108,47 %103805///103805103805//
PLMAC2CX14-Maquereau commun6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14164900047242365185187109,76 %460951///460951460951//
PTALBAN05NGermon du NordOcéan Atlantique, au nord de 5° N22739701638457159531597,37 %-43142 Sans objetSans objet635513 635513 635513 //
PTALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14164000155,278158,601102,14 %3323/A/33233323//
PTBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique305833030583303069582100,37 %11252/C/1125211252//
PTHKE8C3411Merlu commun8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1261400019961542135737106,99 %139583/C/139583139583//
PTSWOAS05NEspadonOcéan Atlantique, au sud de 5° N299030299030309761103,59 %10731///1073110731//