Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2097 of 29 November 2021 concerning the authorisation of the preparation of benzoic acid, calcium formate and fumaric acid as a feed additive for turkeys for fattening and turkeys reared for breeding (holder of the authorisation Novus Europe NV) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 de la Commissiondu 15 juin 2023modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1171, 16 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 de la Commissiondu 29 novembre 2021concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierLa préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
4d14Novus Europe NVPréparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumariqueComposition de l’additifPréparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique ayant les teneurs minimales suivantes:acide benzoïque — 42,5-50 %formiate de calcium — 2,5-3,5 %acide fumarique — 0,8-1,2 %forme de granulésDindes d’engraissementDindons élevés pour la reproduction—50050010001.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:10000 mg/kg d’acide formique et20000 mg/kg d’acide fumarique.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.20 décembre 2031
Caractérisation de la substance activeAcide benzoïque (pureté ≥ 99,0 %): numéro CAS 65-85-0; formule chimique C7H6O2Formiate de calcium: numéro CAS 544-17-2; formule chimique C2H2O4CaAcide fumarique (pureté ≥ 99,5 %): numéro CAS: 110-17-8 formule chimique C4H4O4
Méthodes d’analysePour le dosage de l’acide benzoïque, du formiate de calcium et de l’acide fumarique dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)Pour le dosage du calcium total dans l’additif pour l’alimentation animale:spectrométrie d’absorption atomique (SAA) — EN ISO 6869 ouspectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) — EN 15510Pour le dosage de l’acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)Pour le dosage du formiate de calcium et de l’acide fumarique dans les prémélanges:chromatographie liquide à haute performance par exclusion ionique avec détecteur UV ou à indice de réfraction (CLHP-UV/IR)
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