Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2080 of 26 November 2021 concerning the authorisation of L-histidine monohydrochloride monohydrate produced by fermentation with Escherichia coli NITE SD 00268 as a feed additive for all animal species except finfish (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2080 de la Commissiondu 26 novembre 2021concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par fermentation avec Escherichia coli NITE SD 00268 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales à l’exception des poissons(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée pour étendre, des poissons à toutes les espèces animales, l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par fermentation avec Escherichia coli NITE SD 00268 en tant qu’additif pour l’alimentation animale. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande en question concerne l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par fermentation avec Escherichia coli NITE SD 00268 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales, et non plus seulement des poissons, à classer dans la catégorie des "additifs nutritionnels", groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits analogues", ainsi que dans la catégorie des "additifs sensoriels", groupe fonctionnel des "substances aromatiques".(4)Dans son avis du 5 mai 2021EFSA Journal, 2021, 19(5):6622., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par fermentation avec Escherichia coli NITE SD 00268 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu qu’il n’est pas possible de conclure sur le potentiel toxique dudit additif par inhalation, irritation des yeux ou en tant que sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que l’additif est une source effective d’histidine (un acide aminé essentiel) et qu’il est efficace en tant que substance aromatique.(5)L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(6)Il ressort de l’évaluation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par fermentation avec Escherichia coli NITE SD 00268 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage dudit additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: