Council Implementing Regulation (EU) 2021/1960 of 11 November 2021 implementing Regulation (EU) 2019/1890 concerning restrictive measures in view of Turkey’s unauthorised drilling activities in the Eastern Mediterranean
Règlement d’exécution (UE) 2021/1960 du Conseildu 11 novembre 2021mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleJO L 291 du 12.11.2019, p. 3., et notamment son article 12, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890.(2)Sur la base d’un réexamen des mesures, il convient de mettre à jour les mentions sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890.(3)Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: