Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1414 of 27 August 2021 correcting Implementing Regulation (EU) 2021/422 concerning the authorisation of a preparation of Enterococcus faecium DSM 7134 as a feed additive for laying hens (holder of authorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 de la Commissiondu 27 août 2021rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/422 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) 2021/422 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/422 de la Commission du 9 mars 2021 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG) (JO L 83 du 10.3.2021, p. 25). a autorisé l’utilisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et pour une période de 10 ans.(2)À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, le numéro d’identification de l’additif qui a été inséré dans la colonne "Numéro d’identification de l’additif" est erroné.(3)Dans son avis du 30 septembre 2020EFSA Journal 2020;18(11):6277., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que l’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement, dans le cadre des conditions d’utilisation dont la sécurité et de l’efficacité ont été évaluées. La spécificité découlant de cette conclusion n’a pas été incluse dans la colonne "Autres dispositions" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422 et devrait donc y être ajoutée pour des raisons de sécurité juridique.(4)L’avis de l’Autorité a également indiqué que l’additif n’est irritant ni pour la peau ni pour les yeux, mais qu’il constitue un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, colonne "Autres dispositions", fait erronément référence à l’utilisation d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants en tant qu’équipement de protection individuelle, alors qu’elle devrait faire référence à l’utilisation d’une protection respiratoire et cutanée afin de tenir dûment compte de l’avis de l’Autorité concernant la sécurité des utilisateurs.(5)À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, une erreur matérielle mineure a été commise en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation.(6)Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/422 en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution par la version corrigée de celle-ci.(7)Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’adapter l’étiquetage de l’additif et des aliments pour animaux contenant celui-ci aux conditions d’autorisation corrigées, il convient de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché de ces produits.(8)Afin de préserver les attentes légitimes des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de l’additif, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.(9)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: