| Champs de données | Indication des Fonds pour lesquels les données ne sont pas requises |
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| Données relatives au bénéficiaire |
| 1.Nom ou identificateur unique, le cas échéant, de chaque bénéficiaire | |
| 2.Indiquer si le bénéficiaire est un organisme de droit public ou un organisme de droit privé ou une entité avec ou sans personnalité juridique, ou une personne physique. Dans le cas d'une personne physique, date de naissance et numéro de pièce d'identité nationale. Dans le cas d'un organisme de droit public ou de droit privé ou d'une entité avec ou sans personnalité juridique, le numéro d'identification TVA ou d'identification fiscale. | |
| 3.Informations sur tous les bénéficiaires effectifs du bénéficiaire, le cas échéant, au sens de l'article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849, à savoir prénom(s) et nom(s) de famille, date(s) de naissance et numéro(s) d'identification TVA ou numéro(s) d'identification fiscale.Les États membres peuvent satisfaire à cette exigence en utilisant les données reprises dans le registre visé à l'article 30 de la directive (UE) 2015/849, pour autant qu'elles incluent un numéro d'identification unique. | |
| 4.Indiquer si le bénéficiaire est l'organisme qui reçoit l'aide (dans le contexte des aides d'État) ou qui octroie l'aide (dans le contexte des aides de minimis). | |
| 5.Uniquement en ce qui concerne les opérations PPP, indiquer si le bénéficiaire est l'organisme public chargé du lancement du PPP ou le partenaire privé retenu pour sa mise en œuvre. | |
| 6.Uniquement en ce qui concerne les fonds pour petits projets (Interreg), indiquer si le bénéficiaire d'un fonds pour petits projets est une entité juridique transfrontière, un groupement européen de coopération territoriale ou un organisme ayant la personnalité juridique. | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FEDER pour l'objectif "Investissement pour l'emploi et la croissance", FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 7.Coordonnées du bénéficiaire | |
| Données relatives au bénéficiaire dans le contexte d'instruments financiers |
8.Indiquer si le bénéficiaire est:- a)l'organisme qui met en œuvre un fonds à participation ou,
- b)lorsqu'il n'y a pas de fonds à participation, l'organisme qui met en œuvre un fonds spécifique, ou
- c)lorsque l'autorité de gestion gère l'instrument financier directement, l'autorité de gestion.
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| Données relatives à l'opération |
| 9.Nom ou identificateur unique de l'opération | |
| 10.Description succincte de l'opération Préciser ce qui est financé et les principaux objectifs | |
| 11.Indiquer si l'opération relève des dispositions de l'article 94 ou de l'article 95 | |
| 12.Indiquer si l'opération est une opération d'importance stratégique | |
| 13.Indiquer si l'opération relève de l'article 12, paragraphe 1, du règlement IGFV, de l'article 12, paragraphe 1, du règlement FSI ou de l'article 15, paragraphe 1, du règlement FAMI, ou d'une action spécifique ou d'une action reprise à l'annexe IV des règlements précités, ou apporte un soutien opérationnel ou une aide d'urgence | Non applicable aux Fonds suivants: FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ ou FEAMPA |
| 14.Date de présentation de la demande relative à l'opération | |
| 15.Date de début indiquée dans le document précisant les conditions relatives au soutien | |
| 16.Date de fin indiquée dans le document précisant les conditions relatives au soutien | |
| 17.Date effective à laquelle l'opération est matériellement achevée ou intégralement mise en œuvre | |
| 18.Organisme qui délivre le document précisant les conditions relatives au soutien | |
| 19.Date du document précisant les conditions relatives au soutien et date de toute modification dudit document, le cas échéant | |
| 20.Indiquer si le soutien public en faveur de l'opération constituera une aide d'État | |
| 21.Indiquer si le soutien public en faveur de l'opération constituera une aide de minimis | |
| 22.Indiquer si l'opération est une "opération PPP" | |
23.Indiquer si le bénéficiaire ou d'autres entités mettant en œuvre l'opération conformément aux règles de l'Union en matière de marchés publics font appel à des contractants et, si tel est le cas, une fois les contrats correspondants signés, fournir les informations relatives:- a)à tous les contractants, y compris noms et numéros d'identification TVA et ou d'identification fiscale du ou des contractant(s),
- b)et aux bénéficiaires effectifs du contractant, au sens de l'article 3, point 6, de la directive (UE) 2015/849, à savoir prénom(s) et nom(s) de famille, date(s) de naissance et numéro(s) d'identification TVA ou numéro(s) d'identification fiscale desdits bénéficiaires effectifs, et
- c)aux marchés (date du contrat, nom, référence et montant du contrat).
| |
| Les États membres peuvent satisfaire à l'exigence visée au point b) en utilisant les données reprises dans le registre visé à l'article 30 de la directive (UE) 2015/849, pour autant qu'elles incluent un numéro d'identification unique.Les informations visées dans le présent champ sont requises uniquement lorsqu'il est question de procédures de marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils de l'Union. | |
| 24.Indiquer si le contractant visé au champ 23 fait appel à des sous-traitants et, si tel est le cas, une fois les contrats de sous-traitance correspondants signés, fournir les informations relatives à tous les sous-traitants repris dans les documents de marché (du contractant), à savoir les noms et numéros d'identification TVA ou d'identification fiscale et les informations relatives aux contrats de sous-traitance (date du contrat, nom, référence et valeur du contrat).L'obligation de fournir les informations au titre de ce champ entre en application un an après l'entrée en vigueur du présent règlement. | |
| 25.Indiquer si, aux fins de la mise en œuvre de l'opération, le bénéficiaire transfère, par effet de cascade, la subvention à d'autres entités. Si tel est le cas, indiquer: leurs nom, numéro d'identification TVA ou numéro d'identification fiscale et les informations relatives aux accords conclus entre ces entités et le bénéficiaire (date de l'accord, référence et valeur de l'accord). | |
| 26.Uniquement dans le cas où le coût total de l'opération est d'au moins 5000000 EUR (TVA comprise), indiquer si la TVA sur les dépenses engagées par le bénéficiaire n'est pas recouvrable au titre de la législation nationale sur la TVA (article 64, paragraphe 1, point c)). | |
| 27.Monnaie utilisée aux fins de l'opération (comme indiquée dans le document précisant les conditions du soutien) | |
| 28.CCI du ou des programmes au titre desquels l'opération bénéficie d'un soutien | |
| 29.Priorité(s) du ou des programmes au titre desquels l'opération bénéficie d'un soutien | |
| 30.Fonds au titre duquel ou desquels l'opération bénéficie d'un soutien Dans le cas où l'opération bénéficie d'un soutien au titre de plusieurs fonds ou autres instruments de l'Union, indiquer la ventilation, les montants au prorata, etc. | |
| 31.Indiquer si un pays tiers participe à l'opération, ou si celle-ci se déroule dans un pays tiers. Si tel est le cas, indiquer de quel pays tiers il s'agit. | Non applicable aux Fonds suivants: FEDER, FSE+, Fonds de cohésion ou FTJ |
32.Uniquement pour le soutien au titre du FSE+ fourni dans le cadre de l'objectif spécifique énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point m), la quantité de denrées alimentaires:- a)achetée par le bénéficiaire;
- b)obtenue conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement FSE+;
- c)fournie aux organismes distribuant les denrées alimentaires aux bénéficiaires finaux; et
- d)distribuée aux bénéficiaires finaux
| Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FEDER, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
33.Uniquement pour le soutien au titre du FSE+ fourni dans le cadre de l'objectif spécifique énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point m), la quantité d'assistance matérielle de base:- a)achetée par le bénéficiaire;
- b)fournie aux organismes distribuant l'assistance aux bénéficiaires finaux; et
- c)distribuée aux bénéficiaires finaux
| Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FEDER, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 34.Uniquement pour le soutien au titre du FSE+ fourni dans le cadre de l'objectif énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point m), nombre de bons ou de cartes (ou autres instruments de fourniture indirecte) émis, et délivrés aux bénéficiaires finaux, et utilisés par les bénéficiaires finaux, et informations sur le montant total de dépenses créditées au moyen de bons ou de cartes (ou autres instruments de fourniture indirecte) fournis aux bénéficiaires finaux ou utilisés par ces derniers | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FEDER, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 35.Catégorie(s) de régions concernées par l'opération | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: Fonds de cohésion, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| Données spécifiques aux opérations au titre d'instruments financiers |
| 36.Indiquer si l'instrument financier est combiné avec un soutien du programme prenant la forme de subventions au sens de l'article 58, paragraphe 5 | |
| 37.Indiquer si l'opération au titre d'un instrument financier est mise en œuvre directement par l'autorité de gestion, ou si elle est mise en œuvre sous la responsabilité de l'autorité de gestion, au sens de l'article 59, paragraphes 1 et 2. | |
38.Indiquer si l'opération au titre d'un instrument financier est mise en œuvre au cours de plusieurs périodes consécutives et, si tel est le cas, indiquer les périodes concernées ci-dessous:- a)2014-2020 et 2021-2027
- b)2021-2027 et post-2027
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| 39.Lorsque l'instrument financier est organisé au moyen d'un fonds à participation, informations sur l'organisme mettant en œuvre un fonds spécifique dans le cadre du fonds à participation | |
| 40.Procédure de sélection de l'organisme mettant en œuvre l'instrument financier | |
41.Statut juridique de l'instrument financier, soit:- a)un investissement des ressources du programme dans le capital d'une entité juridique; soit
- b)des blocs financiers séparés ou des comptes fiduciaires
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| 42.Coordonnées du bénéficiaire et, lorsque l'instrument financier est établi avec un fonds à participation, coordonnées de l'organisme mettant en œuvre un fonds spécifique dans le cadre du fonds à participation | |
| 43.Date de signature de l'accord de financement entre l'autorité de gestion et l'organisme mettant en œuvre un fonds à participation ou un fonds spécifique sans fonds à participation | |
| 44.Date de signature de l'accord de financement entre l'organisme mettant en œuvre un fonds à participation et l'organisme mettant en œuvre un fonds spécifique | |
| 45.Date d'achèvement de l'évaluation ex ante visée à l'article 58, paragraphe 3 | |
| Données relatives aux types d'intervention |
| 46.Codes pour la dimension "Domaine d'intervention", pour la dimension "Forme de soutien", pour la dimension "Mécanisme d'application territorial et approche territoriale", pour la dimension "Activité économique", pour la dimension "Localisation", pour le suivi de l'égalité entre les hommes et les femmes et pour les stratégies macrorégionales et les stratégies relatives aux bassins maritimes, le cas échéant, conformément à l'annexe I du présent règlement et à l'annexe VII des règlements FEDER et FC, ainsi qu'à l'annexe VI des règlements FAMI, IGFV et FSI | Non applicable au FEAMPA |
| 47.Code(s) pour la dimension Thèmes secondaires du FSE+, conformément à l'annexe I du présent règlement | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FEDER, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 48.Codes pour la dimension "Type d'action", pour la dimension "Mise en œuvre et thèmes particuliers", conformément à l'annexe VI des règlements FAMI, FSI et IGFV | Non applicable aux Fonds suivants: FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ ou FEAMPA |
| Données relatives aux indicateurs pour toutes les opérations (y compris les opérations au titre d'instruments financiers) |
| 49.Identificateur unique et nom de l'indicateur pour chacun des indicateurs de réalisation communs et/ou spécifiques au programme pertinents pour l'opération | |
50.Pour chaque indicateur de réalisation:- a)unité de mesure,
- b)valeur cible de l'opération, le cas échéant, ventilée par sexe le cas échéant,
- c)valeurs cumulées obtenues à ce jour, le cas échéant, ventilées par sexe, le cas échéant,
- d)taux de réalisation (valeur atteinte/valeur cible), le cas échéant
| Non applicable au FEAMPA |
| 51.Valeur intermédiaire pour chaque indicateur de réalisation, le cas échéant et ventilée par sexe, le cas échéant | Non applicable au soutien au titre du FSE+ fourni dans le cadre de l'objectif spécifique énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point m), des règlements FSE+ ou FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 52.Identificateur unique et nom de l'indicateur pour chacun des indicateurs de résultat communs et/ou spécifiques au programme pertinents pour l'opération | |
| 53.Ventilation de l'indicateur, lorsque cela est expressément requis dans les règlements spécifiques aux Fonds | Non applicable aux Fonds suivants: FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ ou FEAMPA |
| 54.Unité de mesure pour chaque indicateur de résultat, le cas échéant | Non applicable aux Fonds suivants: FEDER, Fonds de cohésion, FTJ ou FEAMPA |
| 55.Valeur de référence et valeur cible pour chaque indicateur de résultat de l'opération, le cas échéant et ventilées par sexe, le cas échéant, ainsi que valeurs atteintes à ce jour et taux de réalisation de l'indicateur de résultat (valeur atteinte/valeur cible) | Non applicable au FEAMPAValeur de référence non applicable aux Fonds/instruments suivants: FSE +, FAMI, FSI ou IGFV |
| Données financières spécifiques aux opérations (dans la monnaie applicable à l'opération) |
| 56.Montant du coût total éligible de l'opération approuvé dans la dernière version du document précisant les conditions relatives au soutien | |
| 57.Montant du total des coûts éligibles donnant lieu à une contribution publique | |
| 58.Montant du soutien versé ou à verser par les Fonds | |
| Données financières spécifiques aux opérations au titre d'instruments financiers (dans la monnaie applicable à l'opération) |
59.Montant de la contribution du programme, engagée pour un instrument financier et approuvée dans un document précisant les conditions relatives au soutien (accord de financement), dont:- a)montant de la contribution publique;
- b)montant de la contribution des Fonds, ventilé par Fonds
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| 60.Montant des ressources publiques et privées mobilisées en sus des Fonds, par produit: prêts; garanties; participations ou quasi-participations; subventions dans le cadre d'une opération au titre d'un instrument financier | |
| 61.Intérêts et autres gains générés par le soutien versé par les Fonds aux instruments financiers | |
| 62.Montant des intérêts et autres gains imputables aux Fonds utilisé jusqu'au terme de la période d'éligibilité pour des investissements de capitaux, ainsi que pour les paiements de frais de gestion et le remboursement des coûts de gestion | |
| 63.Montants des intérêts et autres gains imputables aux Fonds non utilisés jusqu'au terme de la période d'éligibilité | |
| 64.Soutien au titre des Fonds utilisé pour le traitement différencié des investisseurs agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché au moyen d'un partage approprié des risques et des bénéfices | |
| 65.Ressources reversées attribuables au soutien émanant des Fonds, dont remboursements de capital, ou gains ou autres rémunérations et rendements | |
66.Informations sur la réutilisation de ressources reversées attribuables au soutien émanant des Fonds au cours de la période d'éligibilité, en fournissant des registres distincts pour les montants:- a)réutilisés dans le cadre du même ou d'autres instruments financiers pour d'autres investissements au niveau des bénéficiaires finaux,
- b)pour compenser les pertes dans le montant nominal de la contribution des Fonds à l'instrument financier résultant d'intérêts négatifs, et/ou
- c)pour tous les coûts et frais de gestion liés à ces investissements supplémentaires
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| 67.Réutilisation des ressources reversées qui sont attribuables au soutien émanant des Fonds dans un délai de 8 ans à compter de la fin de la période d'éligibilité | |
| 68.Valeur totale des prêts, participations ou quasi-participations accordés aux bénéficiaires finaux, garantis par des ressources des programmes et effectivement décaissés en faveur des bénéficiaires finaux | |
69.Informations sur:- a)le bénéficiaire final du soutien des Fonds, nom(s) et numéro d'identification,
- b)les bénéficiaires effectifs du bénéficiaire final, le cas échéant, au sens de l'article 3, point 6, de la directive (UE) 2015/849, à savoir prénom(s) et nom(s) de famille, date(s) de naissance et numéro(s) d'identification TVA ou numéro(s) d'identification fiscale,
- c)montant du soutien reçu (subvention, prêt, prêt garanti, participations)
Les États membres peuvent satisfaire à l'exigence visée au point b) en utilisant les données reprises dans le registre visé à l'article 30 de la directive (UE) 2015/849, pour autant qu'elles incluent un numéro d'identification unique. | |
| Données relatives aux demandes de paiement présentées par le bénéficiaire |
| 70.Date de réception de chaque demande de paiement introduite par le bénéficiaire | |
| 71.Date du dernier paiement au bénéficiaire (pour déterminer la date de début de la période de conservation des documents) | |
| 72.Montant des dépenses éligibles figurant dans chaque demande de paiement versé au bénéficiaire, ainsi que la date du paiement au bénéficiaire | |
| 73.Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans le ou les système(s) comptable(s), qui est inclus dans la demande de paiement final pour l'exercice comptable, et montant total de la contribution publique correspondante effectuée ou à effectuer | |
| 74.Uniquement pour les opérations dont les dépenses sont liées à des opérations couvrant plusieurs catégories de régions, affectation au prorata des dépenses aux catégories de régions | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FSE+, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 75.Uniquement pour les opérations dont les dépenses sont liées à des opérations bénéficiant du soutien d'un ou de plusieurs Fonds ou d'un ou de plusieurs programmes et d'autres instruments de l'Union, affectation au prorata des dépenses à chaque Fonds et au(x) programme(s) | |
| 76.Dates et brève description des résultats des vérifications de gestion de l'opération | |
| 77.Dates et brève description des résultats des audits sur place de l'opération | |
| 78.Organisme effectuant l'audit ou les vérifications | |
| Données relatives aux dépenses figurant dans la demande de paiement du bénéficiaire - uniquement pour les dépenses fondées sur les coûts réels |
| 79.Dépenses éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base des coûts réellement engagés et payés, et contributions en nature et amortissement, le cas échéant | |
| 80.Contribution publique correspondant aux dépenses éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base des coûts réellement remboursés et payés, et contributions en nature et amortissement, le cas échéant | |
| 81.Type de contrat et montant du contrat si l'attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2014/23/UE, la directive 2014/24/UE ou la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil | |
| 82.Dépenses éligibles engagées et payées sur la base d'un contrat si le marché est soumis aux dispositions de la directive 2014/23/UE, de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/25/UE | |
| 83.La procédure de passation appliquée si l'attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2014/23/UE, de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/25/UE | |
| 84.Nom et numéro d'immatriculation à la TVA ou numéro d'identification fiscale du ou des contractant(s) et sous-traitant(s) si l'attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2014/23/UE, de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/25/UE ou des dispositions nationales en matière de marchés publics | |
| 85.Procédure de passation de marché utilisée, montant du contrat et dépenses éligibles engagées et payées sur la base d'un contrat si l'attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil | Non applicable aux Fonds suivants: FEDER, FSE +, Fonds de cohésion, FTJ ou FEAMPA |
| Données relatives aux dépenses figurant dans chaque demande de paiement introduite par le bénéficiaire – uniquement pour les dépenses fondées sur les coûts unitaires |
| 86.Montant des dépenses éligibles déclarées à la Commission sur la base des coûts unitaires | |
| 87.Contribution publique correspondant aux dépenses éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base des coûts unitaires | |
| 88.Définition d'une unité à utiliser pour chaque coût unitaire | |
| 89.Nombre d'unités livrées comme indiqué dans la demande de paiement pour chaque élément unitaire pour chaque coût unitaire | |
| 90.Coût unitaire d'une seule unité | |
| Données relatives aux dépenses figurant dans chaque demande de paiement introduite par le bénéficiaire – uniquement pour les dépenses fondées sur des montants forfaitaires |
| 91.Montant des dépenses éligibles déclarées à la Commission sur la base de montants forfaitaires | |
| 92.Contribution publique correspondant aux dépenses éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base de montants forfaitaires | |
| 93.Pour chaque montant forfaitaire, prestations prévues (réalisations ou résultats), conformément au document précisant les conditions relatives au soutien, comme base pour le décaissement des montants forfaitaires | |
| 94.Pour chaque montant forfaitaire, montant correspondant figurant dans le document précisant les conditions relatives au soutien | |
| Données relatives aux dépenses figurant dans la demande de paiement introduite par le bénéficiaire – uniquement pour les dépenses basées sur des taux forfaitaires |
| 95.Montant des dépenses éligibles déclarées à la Commission, ainsi que taux forfaitaire figurant dans le document précisant les conditions relatives au soutien | |
| 96.Contribution publique correspondant aux dépenses éligibles déclarées à la Commission, établies sur la base de taux forfaitaires | |
| Données relatives aux dépenses des instruments financiers figurant dans les demandes de paiement introduites par les bénéficiaires |
97.Montant total de la contribution du programme versée aux bénéficiaires finaux, dans le cas de prêts, de participations et de quasi-participations, par produit:- a)dont montant total de la contribution des Fonds, ventilé par Fonds
- b)dont montant total du cofinancement national public
- c)dont montant total du cofinancement national privé
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98.Montant total des contributions du programme mises de côté pour les contrats de garantie, conformément à l'article 68, paragraphe 1, point b):- a)dont montant total de la contribution des Fonds, ventilé par Fonds
- b)dont montant total du cofinancement national public
| |
99.Montant total de la contribution du programme correspondant aux paiements versés aux bénéficiaires finaux, ou au bénéfice de ces derniers, lorsque les instruments financiers sont combinés avec une autre contribution de l'Union dans une seule opération au titre d'un instrument financier:- a)dont montant total de la contribution des Fonds, ventilé par Fonds
- b)dont montant total du cofinancement national public
- c)dont montant total du cofinancement national privé
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100.Informations relatives au montant des coûts et frais de gestion lorsque les organismes mettant en œuvre un fonds à participation et/ou des fonds spécifiques sont sélectionnés au moyen d'une passation de marché de gré à gré, une distinction étant faite entre:- a)en rapport avec un fonds à participation par produit financier opérant au sein de la structure du fonds à participation
- b)en rapport avec des fonds spécifiques (établis avec ou sans structure de fonds à participation): par produit financier
| |
| 101.Montant des coûts et frais de gestion lorsque les organismes mettant en œuvre un fonds à participation et/ou des fonds spécifiques sont sélectionnés suite à un appel d'offres | |
| Données relatives aux déductions des comptes |
| 102.Date et motif de chaque déduction effectuée conformément à l'article 98, paragraphe 6, et informations sur le type de déduction | |
| 103.Montants des dépenses totales éligibles concernées par chaque déduction (dont montant corrigé à la suite d'un audit) | |
| 104.Montants des contributions publiques concernées par chaque déduction (dont montant corrigé à la suite d'un audit) | |
| Données relatives aux demandes de paiement introduites auprès de la Commission (en EUR) |
| 105.Date de présentation de chaque demande de paiement comprenant les dépenses éligibles liées à l'opération | |
| 106.Montant total des dépenses éligibles supportées par le bénéficiaire et versées au cours de l'exécution de l'opération, mentionné dans chaque demande de paiement | |
| 107.Montant total de la contribution publique de l'opération incluse dans chaque demande de paiement | |
| 108.Uniquement dans le cas d'une aide d'État pour laquelle des avances sont versées conformément à l'article 91, paragraphe 5, montant versé au bénéficiaire dans le cadre de l'opération sous forme d'avance et inclus dans une demande de paiement (date et montant) | |
| 109.Uniquement dans le cas d'une aide d'État pour laquelle des avances sont versées conformément à l'article 91, paragraphe 5, montant de l'avance mentionné dans une demande de paiement qui a fait l'objet de dépenses effectuées par le bénéficiaire dans les trois ans suivant le paiement de l'avance | |
| 110.Uniquement dans le cas d'une aide d'État pour laquelle des avances sont versées conformément à l'article 91, paragraphe 5, montant versé au bénéficiaire au titre de l'opération sous forme d'avance mentionné dans une demande de paiement qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par le bénéficiaire et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré | |
| 111.Uniquement pour les régimes d'aide visés à l'article 107 du TFUE, montant de la contribution publique versée au bénéficiaire dans le cas d'un régime d'aide, conformément à l'article 91, paragraphe 6, du présent règlement | |
| Données relatives aux dépenses figurant dans chaque demande de paiement présentée par l'État membre – uniquement pour les dépenses pour lesquelles une contribution de l'Union est fournie au titre de l'article 94 |
| 112.Pour chaque type de dépense figurant dans une demande de paiement, date à laquelle elle a été payée et type de remboursement par l'État membre au bénéficiaire | |
| 113.Date et brève description des audits et vérifications de gestion effectués par l'État membre en vue de vérifier que les conditions de remboursement par la Commission sont remplies | |
| 114.Uniquement pour le remboursement de dépenses éligibles au titre de l'article 94, montant des dépenses éligibles conformément à la décision visée à l'article 94, paragraphe 2, ou à l'acte délégué visé à l'article 94, paragraphe 4, figurant dans chaque demande de paiement | |
| Données relatives aux dépenses figurant dans chaque demande de paiement présentée par l'État membre – uniquement pour les dépenses pour lesquelles une contribution de l'Union est fournie au titre de l'article 95 |
| 115.Informations relatives au type de remboursement par l'État membre au bénéficiaire et à la forme de soutien qu'il prend, ainsi que date de remboursement | |
| 116.Date et brève description des audits et vérifications de gestion effectués par l'État membre en vue exclusivement de vérifier que les conditions de remboursement par la Commission sont remplies | |
| 117.Uniquement pour le remboursement de dépenses éligibles au titre de l'article 95, montant des dépenses éligibles conformément à la décision visée à l'article 95, paragraphe 2, ou à l'acte délégué visé à l'article 95, paragraphe 4, figurant dans chaque demande de paiement | |
| Données spécifiques relatives aux demandes de paiement présentées à la Commission (en EUR) pour les instruments financiers |
| 118.Montant total des contributions du programme effectivement versé ou, dans le cas de garanties, mis de côté pour les contrats de garanties, en tant que dépenses éligibles conformément à l'article 92, paragraphe 1 | |
| 119.Montant de la contribution publique effectivement versé ou, dans le cas de garanties, mis de côté pour les contrats de garantie, en tant que dépense éligible conformément à l'article 92, paragraphe 1 | |
| 120.Montant total des contributions du programme versées à l'instrument financier figurant dans la première demande de paiement | |
| 121.Montant de la contribution publique versée à l'instrument financier figurant dans la première demande de paiement | |
| 122.Montant total des contributions du programme effectivement versé ou, dans le cas de garanties, mis de côté pour les contrats de garanties, en tant que dépenses éligibles et figurant dans les demandes de paiement conformément à l'article 92, paragraphe 2, point b) | |
| 123.Montant de la contribution publique correspondante, effectivement versé ou, dans le cas de garanties, mis de côté pour les contrats de garantie, en tant que dépense éligible et figurant dans les demandes de paiement conformément à l'article 92, paragraphe 2, point b) | |
| Données relatives aux comptes présentés à la Commission en application de l'article 98, paragraphe 1, point a) (en EUR) |
| 124.Date de présentation de chaque ensemble de comptes comprenant les dépenses afférentes à l'opération | |
| 125.Montant total des dépenses éligibles de l'opération enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l'organisme exerçant la fonction comptable qui a été inclus dans les comptes | |
| 126.Montant total des contributions publiques versées ou à verser dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération, correspondant au montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l'organisme exerçant la fonction comptable, qui a été inclus dans les comptes | |
| 127.Montant total des paiements versés au bénéficiaire, correspondant au montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes comptables de l'organisme exerçant la fonction comptable, qui a été inclus dans les comptes | |
| 128.Total, inclus dans les comptes, des dépenses éligibles de l'opération retirées au cours de l'exercice comptable | |
| 129.Montant total des contributions publiques versées ou à verser dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération, correspondant au total des dépenses éligibles de l'opération retiré au cours de l'exercice comptable, qui a été inclus dans les comptes | |
| 130.Total des dépenses de l'opération déduites des comptes conformément à l'article 98, paragraphe 6, points a), b) et c), au cours de l'exercice comptable apparaissant dans les comptes (dont montants corrigés à la suite d'audits) | |
| Données spécifiques aux instruments financiers relatives aux comptes présentés à la Commission en application de l'article 98, paragraphe 1, point a) (en EUR) |
| 131.Montant total des contributions du programme versé à des instruments financiers figurant dans la première demande de paiement | |
| 132.Montant de la contribution publique versé à l'instrument financier figurant dans la première demande de paiement | |
| 133.Montant total des contributions du programme effectivement versé ou, dans le cas de garanties, mis de côté pour les contrats de garanties, en tant que dépenses éligibles, inclus dans les comptes | |
| 134.Montant de la contribution publique correspondante effectivement versé ou, dans le cas de garanties, mis de côté pour les contrats de garantie, en tant que dépense éligible, inclus dans les comptes | |
| Données relatives à certains types de dépenses |
| 135.Montant des dépenses payées ou à payer de type FEDER cofinancées par le FSE+ au titre de l'article 20, paragraphe 2 | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FEDER, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 136.Montant des dépenses payées ou à payer de type FSE+ cofinancées par le FEDER au titre de l'article 20, paragraphe 2 | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI, ou IGFV |
| 137.Montant des dépenses engagées et payées pour l'achat de terrains conformément à l'article 64, paragraphe 1, point b), et montant lié à l'achat de terrains conformément à l'article 64, paragraphe 1, et, le cas échéant, les raisons du dépassement des plafonds | |
| 138.Montant des contributions en nature à l'opération | |
| 139.Montant des coûts d'amortissement pour lesquels aucun paiement attesté par des factures n'a été effectué en faveur de l'opération | |
| 140.Montant de la contribution du FEDER ou, le cas échéant, d'un instrument de financement extérieur de l'Union à un fonds pour petits projets dans le cadre d'un programme Interreg | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI, FSI ou IGFV |
| 141.Montant des dépenses engagées et payées au titre du soutien opérationnel en vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement IGFV (et de l'article 17, paragraphe 3, du règlement IGFV uniquement pour LT), de l'article 16, paragraphe 1, du règlement FSI ou de l'article 21, paragraphe 1, du règlement FAMI | Non applicable aux Fonds suivants: FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, ou FEAMPA |
| 142.Montant des dépenses engagées et payées pour l'achat d'équipements, de moyens de transport ou la construction d'installations utiles à la sûreté, conformément à l'article 13, paragraphe 7, du règlement FSI | Non applicable aux Fonds/instruments suivants: FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA, FAMI ou IGFV |
