Council Regulation (EU) 2021/1052 of 18 June 2021 amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2021/1052 du Conseildu 18 juin 2021modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1). (ci-après dénommés "droits du TDC") sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).. Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.(2)La production, dans l’Union, de certains produits qui ne sont pas mentionnés dans la liste figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union d’accorder une suspension totale des droits du TDC pour ces produits.(3)Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée "L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre", il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC en ce qui concerne certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union.(4)Il est nécessaire de modifier la désignation des produits et le classement pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.(5)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits. Par ailleurs, la suspension des droits du TDC pour certains produits mentionnés dans la liste figurant dans ladite annexe devrait être supprimée à la suite de la mise en œuvre de l’accord sous la forme de la déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’informationJO L 161 du 18.6.2016, p. 4., qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés.(6)Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.(7)Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.Par le ConseilLe présidentJ. LeãoANNEXEL’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:1)Les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées: 0.2938, 0.3108, 0.3139, 0.3141, 0.4179, 0.4197, 0.4734, 0.4735, 0.4883, 0.5312 et 0.5470.2)Les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:
La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."
Numéro de sérieCode NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesUnité supplémentaireDate prévue de l’examen obligatoire
"0.3341ex1515909992Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque0 %—31.12.2023
0.7674ex2905320020(2-S)propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2023
0.6003ex2915907027Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2023
0.3468ex2916130040Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d’un stabilisant n’excédant pas 1 %0 %—31.12.2023
0.2941ex2920190040Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus0 %—31.12.2023
0.4298ex2930200040Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2022
0.5920ex2933299028Prochloraz (ISO) (CAS RN 67747-09-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2023
0.6987ex29335995526-benzyladénine (CAS-RN 1214-39-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2021
0.7815ex2934999082Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2024
0.7975ex3801100030Graphite artificiel en poudre (CAS RN 7782-42-5):avec ou sans revêtement superficiel,dimension des particules représentée par la valeur d50 de 15 μm (± 4),surface spécifique (mesurée par BET) inférieure à 3,5 m2/g,masse volumique après tassement: 1,3 g/m3 (± 0,5),capacité de décharge spécifique de 348 mAh/g (± 13),pouvoir d’amorçage supérieur à 93,0 %1,8 %—31.12.2021
0.4459ex3919908083Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisécomme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, oupour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD0 %—31.12.2022
0.5139ex3920108955Film d’acétate d’éthylène et de vinyle (EVA):présentant des reliefs irréguliers en surface,non laminé,non réticulé, etd’une épaisseur supérieure à 0,3 mm0 %—31.12.2021
0.5167ex3920202994Film orienté monoaxialement, coextrudé:composé de 3 à 5 couches,dont chaque couche se compose principalement de polypropylène et/ou de polyéthylène,dont chaque couche contient au maximum 10 % en poids d’autres polymères,dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm0 %—31.12.2022
0.2546ex6903909040Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium ayant une température maximale de service égale ou supérieure à 1370 °C0 %—31.12.2023
0.8028ex6909190040Cartouches d’absorption ou d’adsorption en céramique carbone des systèmes de véhicules à moteur à carburant, présentant les caractéristiques suivantes:une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,contenant au moins 5 % en poids mais n’excédant pas 70 % en poids de charbon actif,contenant au moins 30 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm,une longueur maximale de 150 mm,cuites à une température de 800 °C ou plus0 %p/st31.12.2025
0.6680ex73269098ex790700004010Poids en fer, en acier et/ou en alliage de zinc:d’un poids n’excédant pas 500 grammes et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm,avec ou sans parties en autres matières,avec ou sans parties en autres métaux,avec ou sans traitement de surface,imprimés ou non,du type utilisé pour la fabrication de télécommandes0 %—31.12.2025
0.4050ex76071190ex760711906567Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants:une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm,une texture en dé,du type de celles utilisées pour la gravure haute tension3,7 %—31.12.2021
0.7966ex8104190010Magnésium brut contenant 90 % ou plus mais pas plus de 99,7 % en poids de magnésium0 %—31.12.2025
0.5097ex8104300035Poudre de magnésium:d’une pureté de plus de 99,5 % en poids, etd’une granulométrie n’excédant pas 0,8 mm0 %—31.12.2025
0.4133ex84189910ex841899107179Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles0 %p/st31.12.2021
0.6858ex8501109964Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d’adapter le flux de gaz dans le régulateur d’air et la vanne RGE:avec un indice de protection (IP) standard IP69,avec un régime de rotor n’excédant pas 6500 tours/mn à vide,avec une tension nominale de 12,0 V (± 0,1),dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C,équipé ou non d’un pignon de raccordement,avec ou sans fiche moteur,avec ou sans bride,d’un diamètre n’excédant pas 40 mm (bride non comprise),d’une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu’au pignon)0 %—31.12.2021
0.6809ex85013100ex850132004355Moteur à courant continu, convenant à l’automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:un régime spécifié de maximum 4100 tr/min,une puissance minimale de 400 W, mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V),un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8,des aimants superficiels,avec ou sans commande de direction assistée électronique,avec ou sans poulie,avec ou sans capteur de position du rotor0 %—31.12.2025
0.7641ex8507600058Accumulateur électrique prismatique lithium-ion présentant:une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 305,0 mm,une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 67,0 mm,une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 126,0 mm,une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n’excédant pas 3,75 V, etune capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n’excédant pas 265 Ah,utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques1,3 %—31.12.2021
0.5356ex8507600075Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:équipé d’un boîtier métallique,d’une longueur de 147,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 173,15 mm,d’une largeur de 17,4 mm ou plus, mais n’excédant pas 21,1 mm,d’une hauteur de 90,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 95,15 mm,d’une tension nominale de 3,3 V ou plus, mais n’excédant pas 3,65 V, etd’une capacité nominale de 17,5 Ah ou plus1,3 %—31.12.2021
0.7856ex87084020ex870840507060Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d’aluminium pour une installation transversale, présentant les caractéristiques suivantes:une largeur maximale de 480 mm,une hauteur maximale de 400 mm,une longueur maximale de 550 mm,cinq ou six vitesses,un différentiel,un couple moteur de 400 Nm ou moins,utilisée dans la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703 0 %—31.12.2024
0.6583ex87089910ex870899976050Support pour moteur en aluminium:d’une hauteur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,d’une largeur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 250 mm,d’une longueur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium ENAC-46100 ou ENAC-42100 (sur la base de la norme EN:1706) et présentant les caractéristiques suivantes:porosité interne n’excédant pas 1 mm,porosité externe n’excédant pas 2 mm,dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles0 %p/st31.12.2024
0.7101ex9001109040Plaques à fibres optiques:non revêtues et non peintes,d’une longueur de 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 234,5 mm,d’une largeur de 7 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm, etd’une hauteur de 0,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 3 mm,du type utilisé dans les systèmes de radiographie dentaire0 %—31.12.2021
0.7590ex9002110018Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques en métal ou matière plastique offrant:un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés,une distance focale maximale de 7,50 mm,une ouverture relative maximale de F/2,90,un diamètre maximal de 22 mm0 %—31.12.2023
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La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."3)Les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:
La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."
Numéro de sérieCode NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesUnité supplémentaireDate prévue de l’examen obligatoire
"0.8144ex2710122520Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec:une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686,un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm,un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm0 %—31.12.2025
0.8076ex29039980451-Bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8101ex29039980551-Bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8042ex2910900040[(2R)-oxiran-2-yl]méthyl 3-nitrobenzènesulphonate (CAS RN 115314-17-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8073ex2912190020Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.814729124200Éthylvanilline (3-éthyoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)0 %—31.12.2025
0.8058ex29142900454-propylcyclohexan-1-one (CAS-RN 40649-36-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8146ex2915907023Bis(2-éthylhexanoate) d’étain (CAS-RN 301-10-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8057ex2916200045Acide cyclopentanecarboxylique (CAS RN 3400-45-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8039ex2916399078Acide (2,5-dibromophényl)acétique (CAS RN 203314-28-7) d’une pureté en poids de 98,0 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8044ex2918199860(R)-tert-butyl 2’-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1’-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8075ex29183000455-oxo-6,7,8,9-tétrahydro-5H-benzo[7]annulène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 150192-89-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8066ex2918999048Acide 2-Bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8045ex2921290015Dichlorhydrate de (2S)-propane-1,2-diamine (CAS-RN 19777-66-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8067ex2921290025Dichlorhydrate de N,N’-diallylpropane-1,3-diamine (CAS-RN 205041-15-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8059ex2921490065Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8027ex2924190028Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanédioïque (2:1)(CAS RN 54940-97-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8030ex2924190033Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanédioïque (1:1)(CAS RN 70796-17-7) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8041ex2924190038Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8049ex2924190043N6-(tert-butoxycarbonyl)-L-lysine méthyl ester chlorhydrate (CAS RN 2389-48-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8043ex29242970582-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8060ex2924297078Acide 5-amino-3-(4-chlorophényl)-5-oxopentanoïque (CAS RN 1141-23-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8033ex2925290060Acétate de formamidine (CAS RN 3473-63-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8040ex2925290070Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8061ex2928009038Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS-RN 593-56-6) contenant en poids:30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium,pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique0 %—31.12.2025
0.8093ex2928009043Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8036ex2930909811Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8047ex2930909814(E)-N’-(2-Cyano-4-(3-(1-hydroxy-2-méthylpropan-2-yl)thioureido)phényl)-N,N-diméthyl-formimidamide (CAS RN 1429755-57-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8050ex2930909819Acide 4-Amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8069ex2930909828Mésotrione (ISO) (CAS RN 104206-82-8) sous forme de pain humide ou de pâte humide,d’une pureté de 74 % ou plus mais n’excédant pas 87 % en poids, etd’une teneur maximale en eau de 23 % en poids0 %—31.12.2025
0.8051ex2931900023Citrate d’ixazomib (DCI) (CAS RN 1239908-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8063ex2931900028Triéthoxy(3-isocyanatopropyl)silane (CAS-RN 24801-88-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8035ex2932990038Acide 1-benzofurane-6-carboxylique (CAS RN 77095-51-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8046ex29331990481-(3-iodo-1-isopropyl-1H-pyrazol-4-yl)éthanone (CAS RN 1269440-49-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8068ex29333999304-amino-3- (4-phénoxyphényl) -1- [(3R) -pipéridin-3-yl] -1,3-dihydro-2H-imidazo [4,5-c] pyridin-2-one (CAS RN 1971921-35-3) mono oxalate d’une pureté en poids de la base libre de 70 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8072ex2933399975Clodinafop-propargyl (ISO) (CAS RN 105512-06-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8074ex2933399980Tert-butyl (3R)-3-(4-amino-2-oxo-2,3-dihydro-1H-imidazo[4, 5-c]pyridin-1-yl)pipéridine-1-carboxylate (CAS RN 1971921-33-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8096ex2933399989Monochlorhydrate de 1-benzyl-4-phénylpiperidine-4-carbonitrile (CAS RN 71258-18-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8037ex2933499055Acide 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoline-6-carboxylique (CAS RN 851784-82-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8056ex29335995422-chloropyrimidine (CAS-RN 1722-12-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8038ex29337900451-phényl-3H-indol-2-one (CAS-RN 3335-98-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8089ex29339980256-(4-benzylamino-3-nitrophényl)-5-méthyl-4,5-dihydro-2H-pyridazin-3-one (CAS RN 77469-62-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8032ex29339980651,2,4-triazole (CAS-RN 288-88-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8053ex2933998069Acide 5-formyl-2,4-diméthyl-1H-pyrrole-3-carboxylique (CAS RN 253870-02-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8054ex29339980762-méthylindoline (CAS-RN 6872-06-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8064ex29339980779-[1,1′-biphényl]-3-yl-9′-[1,1′-biphényl]-4-yl-3,3′-bi-9H-carbazole (CAS RN 1643479-47-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8094ex2934999040Anhydride 2,3-pyrazinedicarboxylique (CAS RN 4744-50-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8031ex2934999055Uridine (CAS RN 58-96-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8048ex29349990811-(4-aminophényl)-5-(morpholin-4-yl)-2,3-dihydropyridin-6-one (CAS RN 1267610-26-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8055ex2935909080Acide 4-chloro-3-sulphamoylbenzoïque (CAS RN 1205-30-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8137ex32089019ex391190991363Mélange, contenant en poids:30 % ou plus mais pas plus de 40 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0),10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3),40 % ou plus mais pas plus de 55 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5),1 % ou plus mais pas plus de 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)0 %—31.12.2025
0.8083ex3824999292Solution consistant en:50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1), et50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8)0 %—31.12.2025
0.8121ex3824999293Solution n’excédant pas 15 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) dans un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0), contenant des dérivés organiques de carbonate comme additifs3,2 %—31.12.2021
0.8062ex3824999351Oxyde de tris(hydroxyméthyl)phosphine (CAS RN 1067-12-5) d’une pureté en poids de 85 % ou plus0 %—31.12.2025
0.8122ex3824999668Dioxyde de lithium et de nickel (CAS RN 12325-84-7) contenant en poids:moins de 5 % d’hydroxyde de lithium (CAS RN 1310-65-2),moins de 5 % de carbonate de lithium (CAS RN 554-13-2), etmoins de 15 % d’oxyde de nickel (CAS RN 11099-02-8)3,2 %—31.12.2021
0.8125ex3902300020Copolymère séquencé hydrogéné de styrène et d’isoprène (CAS RN 68648-89-5), contenant en poids moins de 37 % de styrène0 %—31.12.2025
0.8126ex3905910050Solution aqueuse contenant en poids:10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3),pas plus de 1 % de conservateurs0 %—31.12.2025
0.8145ex3905910060Copolymère de vinylpyrrolidone, de caprolactame de vinyle et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle (CAS RN 102972-64-5) sous forme solide, ou sous forme de solution aqueuse contenant en poids:27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère,pas plus d’1,5 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5),pas plus de 1 % de conservateurs0 %—31.12.2025
0.8138ex3905910070Solution aqueuse contenant en poids:25 % ou plus mais pas plus de 35 % d’un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2),10 % ou plus mais pas plus de 16 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l’alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6)0 %—31.12.2025
0.8139ex3905910080Copolymère de vinylpyrrolidone, d’acide acrylique et de méthacrylate de dodécyle (CAS RN 83120-95-0)0 %—31.12.2025
0.8097ex3910000075Copolymère de 80 % de diméthylsiloxane, 10 % de méthacrylate de méthyle et 10 % d’acrylate de butyle sous forme de poudre blanche0 %—31.12.2025
0.8116ex39173100ex39173200ex39173900302020Tubes:d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01 mm, mais n’excédant pas 2,1 mm,adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa,convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,avec ou sans silice fondue,recouverts ou non de PEEK,destinés à être utilisés dans un système chromatographique0 %—31.12.2021
0.8117ex3917400020Raccords en plastique (kit d’écrous et embouts ou écrous) et connecteurs:filetés,soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,pour les tubes:d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques0 %—31.12.2021
0.8109ex3919108048Bandes plastiques en polypropylène,autoadhésives,unilatéralement recouvertes d’un adhésif à base de polymère acrylique,en rouleaux d’une largeur inférieure ou égale à 20 cm,d’une épaisseur, y compris la couche adhésive, inférieure ou égale à 0,03 mm,destinées à la fabrication de batteries électriques rechargeables au lithium-ion3,2 %—31.12.2021
0.8149ex3920108945Feuille plastique en copolymère d’octène et d’éthylène d’une épaisseur de 0,45 mm ou plus mais n’excédant pas 0,75 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques verre-verre0 %—31.12.2022
0.8118ex3926909758Embouts et/ou bouchons en plastique:soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,pour les tubes:d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques0 %—31.12.2021
0.8108ex5403310010Fils continus de filaments de rayonne viscose de 105 dtex ou plus mais n’excédant pas 117 dtex, et constitués de 36 monofilaments ou plus mais n’excédant pas 40 monofilaments0 %—31.12.2025
0.8105ex8108903055Fils en alliage de titane:dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %,dont le diamètre n’excède pas 6 mm,conformes à la norme AMS 4982,destinés à la fabrication de fixations aérospatiales0 %—31.12.2025
0.8148ex8412908020Socle en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), destiné à l’ancrage et à l’alignement du train d’entraînement (boîte de vitesse, support de palier, arbre de rotor) d’une éolienne, présentant:une longueur de 3,5 m ou plus, mais n’excédant pas 4,3 m,une largeur de 2 m ou plus, mais n’excédant pas 3,5 m,une hauteur de 1 m ou plus, mais n’excédant pas 1,3 m,un poids de 11 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 20 tonnes,des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet,une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse,une fixation du groupe motopropulseur,différents embouts à visser0 %p/st31.12.2025
0.8079ex8412908030Support de boîte de vitesse utilisé comme élément de soutien et de porte-charge entre la boîte de vitesse et le socle d’une éolienne, en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), présentant:un diamètre de 2 m ou plus mais n’excédant pas 5 m,un poids de 2 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 7 tonnes0 %p/st31.12.2025
0.8111ex8414302020Compresseur frigorifique hermétique à piston, pour isobutane:avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance,d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE0 %—31.12.2025
0.8112ex8414302030Compresseur frigorifique hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant:avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance (CFP) pouvant fonctionner de 1300 à 4500 tr/min,d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE0 %—31.12.2025
0.8134ex8414302040Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec:un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,un coefficient général de performance non inférieur à 1,93, dans les conditions ASHRAE,une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE0 %—31.12.2025
0.8135ex8414302050Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec:un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,un coefficient général de performance n’excédant pas 1,5, dans les conditions ASHRAE,une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE0 %—31.12.2025
0.8133ex8414807340Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant le R134A ou le R450A comme réfrigérant:avec moteur à induction monophasé (condensateur permanent),doté d’une connexion d’aspiration latérale inférieure et d’un raccord de vidange latéral supérieur,8,1 cm3 ou 8,2 cm3 de cylindrée,fonctionnant à 3000 tr/min,d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 970 W, dans les conditions ASHRAE0 %—31.12.2025
0.8123ex8479899728Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec:assistants de freinage électroniques,unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais,réservoir de liquide de frein,destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables0 %—31.12.2025
0.7962ex8479907050Partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin:munies de 4 lames qui se terminent par des rainures,en acier allié par technique de frittage0 %—31.12.2025
0.8098ex8482500020Palier à roulement axial en acier:dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98,dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94,d’un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n’excédant pas 66 mm,d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm,d’un poids de 23 g ou plus, mais n’excédant pas 27 g,comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux0 %p/st31.12.2025
0.8088ex8482990040Anneaux intérieurs et extérieurs en acier, non rectifiés, avec un chemin de roulement interne, avec des diamètres de:14,66 mm ou plus mais n’excédant pas 76,2 mm pour l’anneau intérieur, et26 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm pour l’anneau extérieur0 %—31.12.2025
0.8100ex8483508020Poulies à moufles en acier non moulé:en acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051,d’un diamètre extérieur de 114 mm ou plus, mais n’excédant pas 118 mm,d’un diamètre intérieur de 33 mm ou plus, mais n’excédant pas 37 mm,d’une largeur de 29 mm ou plus, mais n’excédant pas 33 mm,d’un poids de 0,6 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,9 kg,avec 6 gorges trapézoïdales0 %p/st31.12.2025
0.8130ex8501620040Générateur de courant alternatif triphasé:d’une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n’excédant pas 222 kVA,d’un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n’excédant pas 900 Nm,d’une vitesse maximale de fonctionnement de 2700 tours par minute (tr/min),doté d’un système à refroidissement par liquide,d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm,d’une largeur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm,d’une hauteur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm,d’un poids n’excédant pas 150 kg0 %—31.12.2025
0.8095ex8505909020Bobine d’embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique:dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 — SPHE,dont la bobine est en fil de cuivre,d’un poids de 0,4 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,7 kg,d’une largeur de 22 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm,dotée d’une plaque venant renforcer la bobine ("plaque-support de la bobine") d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm,d’un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n’excédant pas 96 mm,sans piston,avec un connecteur0 %p/st31.12.2025
0.8115ex8507600048Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4 V et d’une énergie nominale de 0,6 kWh,un système de gestion de batterie,un relais de puissance,un système de refroidissement,quatre connecteurs,utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides1,3 %—31.12.2021
0.8140ex8529909273Capteur d’images CMOS:doté d’une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel),destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets,afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur0 %—31.12.2025
0.8085ex8537109145Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec:une mémoire programmable,un microprocesseur,au moins un connecteur composite,une tension de 24 V,une longueur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm,une largeur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm,une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm,dans un boîtier métallique0 %—31.12.2025
0.8132ex8537109880Système de commande de propulsion avec au moins:un onduleur CC/CA,une puissance de 190 kW ou plus, mais n’excédant pas 220 kW,un circuit haute tension avec interfaces CA et CC pour connecter un moteur de traction, un générateur et un système de stockage d’énergie,une commande intégrale de toutes les fonctions du moteur d’entraînement et du système de traction du générateur,une interface de communication CAN avec l’unité de contrôle du système,un système à refroidissement par liquide,une longueur de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 950 mm,une largeur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,une hauteur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 350 mm,pesant entre 40 et 90 kg0 %p/st31.12.2025
0.8124ex8537109888Tableau de commande pour autoradio et/ou commande de navigation avec:composants passifs électroniques,au moins deux interrupteurs,LED,au moins un connecteur,avec ou sans voyant "triangle d’avertissement",pour une tension n’excédant pas 16 V,utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %—31.12.2025
0.8127ex8708999728Ensemble de bouteilles H2 de type 4, conformes à la norme CE 79, constitué de deux à huit bouteilles sur des cadres en aluminium:cylindres en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,présentant une pression de fonctionnement d’au moins 35 MPa,dont la durabilité déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans,dont la capacité de la bouteille est de 180 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres,équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de régulation de la pression (PRD),d’une largeur totale de 1800 mm ou plus mais n’excédant pas 2300 mm,d’une hauteur totale de 400 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm,d’une longueur totale de 1200 mm ou plus mais n’excédant pas 3600 mm0 %—31.12.2025
0.8128ex8708999738Ensemble de bouteilles au gaz naturel comprimé (GNC) de type GNC-4, conformes à la norme CEE R110, constitué de quatre à cinq bouteilles sur des cadres en aluminium:en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,présentant une pression de fonctionnement d’au moins 20 MPa,dont la durée de stockage déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans,dont la capacité de la bouteille est de 315 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres,équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de sécurité (PRD),d’une largeur totale de 2200 mm ou plus mais n’excédant pas 2300 mm,d’une hauteur totale de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 460 mm,d’une longueur totale de 3500 mm ou plus mais n’excédant pas 3600 mm0 %—31.12.2025
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La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."