Commission Implementing Regulation (EU) 2021/938 of 4 June 2021 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Cerise des coteaux du Ventoux’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2021/938 de la Commissiondu 4 juin 2021enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Cerise des coteaux du Ventoux (IGP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Cerise des coteaux du Ventoux" déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 61 du 22.2.2021, p. 27..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Cerise des coteaux du Ventoux" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: