Regulation (EU) 2021/888 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2021 establishing the European Solidarity Corps Programme and repealing Regulations (EU) 2018/1475 and (EU) No 375/2014 (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseildu 20 mai 2021établissant le programme Corps européen de solidarité et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 165, paragraphe 4, son article 166, paragraphe 4, et son article 214, paragraphe 5,vu la proposition de la Commission européenne,après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,vu l’avis du Comité économique et social européenJO C 62 du 15.2.2019, p. 201.,vu l’avis du Comité des régionsJO C 86 du 7.3.2019, p. 282.,statuant conformément à la procédure législative ordinairePosition du Parlement européen du 12 mars 2019 (JO C 23 du 21.1.2021, p. 218) et position du Conseil en première lecture du 20 avril 2021 (non encore parue au Journal officiel). Position du Parlement européen du 18 mai 2021 (non encore parue au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)L’Union est fondée sur la solidarité, tant entre ses citoyens qu’entre les États membres. Cette valeur commune et universelle guide les actions de l’Union et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète. L’article 2 du traité sur l’Union européenne met en avant la solidarité parmi les principes essentiels de l’Union européenne. Il est également fait référence à ce principe à l’article 21, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne comme l’un des fondements de l’action extérieure de l’Union.(2)Compte tenu de la forte augmentation des besoins humanitaires dans le monde et afin de renforcer la promotion de la solidarité et la visibilité de l’aide humanitaire auprès des citoyens de l’Union, il y a lieu de développer la solidarité entre les États membres ainsi qu’avec les pays tiers touchés par des catastrophes naturelles ou d’origine humaine.(3)Les actions de volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire devraient contribuer à une réponse humanitaire fondée sur les besoins et être guidées par le consensus européen sur l’aide humanitaire exposé dans la déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne intitulée: "Consensus européen sur l’aide humanitaire"JO C 25 du 30.1.2008, p. 1.. Il convient de promouvoir le droit international humanitaire et le droit international en matière de droits de l’homme.(4)Le cas échéant, il convient de tenir compte du rôle central et général de coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies dans la promotion d’une réponse internationale cohérente aux crises humanitaires.(5)Les actions de volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire devraient contribuer à une réponse humanitaire adéquate qui renforce la perspective de genre dans la politique d’aide humanitaire de l’Union et qui favorise l’apport de solutions humanitaires adaptées aux besoins spécifiques des femmes et des hommes de tous âges. Les actions de volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire devraient tenir compte des besoins et des capacités des personnes dans les situations les plus vulnérables, y compris les femmes et les enfants, et des personnes les plus exposées.(6)Les actions de volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire devraient viser à contribuer à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’aide humanitaire de l’Union, conformément aux principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire.(7)Le discours sur l’état de l’Union du 14 septembre 2016 a souligné la nécessité d’investir dans la jeunesse et a annoncé la création d’un corps européen de solidarité afin de donner aux jeunes de l’ensemble de l’Union les moyens d’apporter une contribution significative à la société, de faire preuve de solidarité et de développer leurs compétences, en leur permettant d’obtenir non seulement une expérience professionnelle, mais aussi une expérience humaine inestimable.(8)Dans sa communication du 7 décembre 2016 intitulée "Un corps européen de solidarité", la Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les fondements des activités de solidarité partout en Europe, d’offrir aux jeunes des possibilités plus nombreuses et plus intéressantes de s’engager dans des activités de solidarité dans un large éventail de domaines et de soutenir les acteurs nationaux, régionaux et locaux dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et à des crises diverses. Cette communication a marqué le lancement de la première phase du corps européen de solidarité, dans le cadre de laquelle des ressources de différents programmes de l’Union ont été mobilisés afin d’offrir aux jeunes de toute l’Union des possibilités de volontariat, de stage ou d’emploi.(9)Dans le cadre du présent règlement, la "solidarité" s’entend comme un sentiment de responsabilité individuelle et collective pour le bien commun, qui s’exprime à travers des actions concrètes.(10)Le fait de contribuer à l’assistance aux personnes et aux communautés en dehors de l’Union qui ont besoin d’une aide humanitaire, sur la base des principes fondamentaux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, est une expression importante de solidarité.(11)Il est indispensable de faire preuve d’une plus grande solidarité envers les victimes de crises et de catastrophes dans des pays tiers, ainsi que de mieux informer les citoyens de l’Union au sujet de l’aide et du volontariat humanitaires en général, en tant qu’activités à mener tout au long de la vie, et d’en augmenter la visibilité.(12)L’Union et les États membres se sont engagés à mettre en œuvre le programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable, tant au niveau interne qu’au moyen d’actions extérieures.(13)Dans ses conclusions du 19 mai 2017 intitulées "Donner un contenu opérationnel aux liens entre action humanitaire et développement", le Conseil a estimé qu’il était nécessaire de renforcer la résilience en articulant mieux l’aide humanitaire et la coopération au développement et de renforcer davantage les liens opérationnels entre les approches complémentaires que constituent l’aide humanitaire, la coopération au développement et la prévention des conflits.(14)Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles et inclusives de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement de bénéficier à la communauté tout en acquérant une expérience, des connaissances, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités de solidarité devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, la sensibilisation à la dimension interculturelle et le dialogue interculturel.(15)Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient permettre à ceux-ci d’apporter une contribution concrète et bénéfique. Ces activités de solidarité devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société et contribuer à renforcer des communautés ainsi que la participation civique. Les activités de solidarité devraient donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences précieuses. Les activités de solidarité devraient être financièrement accessibles aux jeunes et réalisées dans des conditions sûres et saines.(16)Le programme "Corps européen de solidarité" (ci-après dénommé "programme") fournit un guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Afin de maximiser l’efficacité du financement de l’Union et l’impact du programme, la Commission devrait s’efforcer d’établir des synergies entre tous les programmes concernés de manière cohérente, mais sans que ces synergies ne conduisent à utiliser les fonds pour atteindre des objectifs autres que ceux énoncés dans le présent règlement. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques pertinentes de l’Union, telles que la stratégie de l’Union européenne 2019-2027 en faveur de la jeunesseJO C 456 du 18.12.2018, p. 1., et les autres programmes pertinents de l’Union, en particulier le programme Erasmus+, établi par le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant "Erasmus+", le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1).. Le programme exploite les atouts et les synergies des programmes précédents et existants, notamment du service volontaire européen, établi par le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus+": le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50)., et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne, établie par le règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire ("initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne") (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).. La complémentarité avec les réseaux existants au niveau de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités du programme, tels que le réseau Eurodesk, devrait également être garantie. Il convient par ailleurs de veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité, tels que le volontariat, le service civique, et les mécanismes de mobilité des jeunes, d’une part, et le programme, d’autre part, afin de renforcer et d’enrichir mutuellement l’impact et les qualités de ces mécanismes et, lorsqu’il y a lieu, de s’inspirer des bonnes pratiques. Le programme ne devrait pas se substituer aux mécanismes nationaux similaires. Il convient d’assurer un accès égal aux activités nationales de solidarité pour tous les jeunes.(17)Afin d’aligner sa durée sur celle du cadre financier pluriannuel pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 (ci-après dénommé "CFP 2021-2027") établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du ConseilRèglement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11)., le programme devrait être établi pour une période de sept ans.(18)Pour ce qui est de l’interprétation des actes juridiques de l’Union en la matière, il convient que tant les activités transfrontalières de volontariat que le volontariat qui continue d’être soutenu au titre du règlement (UE) no 1288/2013 soient considérés comme des activités équivalentes aux activités de volontariat entreprises au titre du service volontaire européen.(19)Le programme vise à ouvrir de nouvelles possibilités pour les jeunes de s’engager dans des activités de volontariat dans des domaines liés à la solidarité, ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer le développement des jeunes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le programme devrait également soutenir les activités de mise en réseau des jeunes et organisations qui y participent, et les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d’apprentissage des participants. Le programme vise ainsi également à contribuer à la coopération européenne intéressant les jeunes et à mieux faire connaître l’incidence positive de celle-ci. Il convient que les activités de solidarité proposées suivent une procédure claire et détaillée, destinée aux participants et aux organisations participantes, qui établit les étapes de toutes les phases des activités de solidarité.(20)Les activités de solidarité devraient présenter une valeur ajoutée européenne potentielle, profiter aux communautés et favoriser le développement des participants sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Les activités de solidarité devraient être élaborées dans différents domaines, tels que: l’éducation et la formation; l’animation socio-éducative; l’emploi; l’égalité hommes-femmes; l’entrepreneuriat et, en particulier, l’entrepreneuriat social; la citoyenneté et la participation démocratique; la sensibilisation à la dimension interculturelle et le dialogue interculturel; l’inclusion sociale; l’inclusion des personnes handicapées; l’environnement et la protection de la nature; l’action pour le climat; la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre; l’agriculture et le développement rural; la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires; la santé et le bien-être; la culture, y compris le patrimoine culturel; la créativité; l’éducation physique et le sport; l’assistance et la protection sociales; l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, tout en tenant compte des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes issues de l’immigration; la coopération et la cohésion territoriales, et la coopération transfrontière. Les activités de solidarité devraient présenter une forte dimension d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes qui sont proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée.(21)Le volontariat, qu’il se déroule au sein de l’Union ou en dehors, constitue une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, et participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socioéducatif et professionnel, à leur citoyenneté active, à leur participation civique et à leur employabilité. Le volontariat ne devrait pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, et ne devrait pas être perçu comme se substituant à ces emplois. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.(22)L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le programme contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes la possibilité de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets de solidarité visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Les projets de solidarité sont l’occasion de tester de nouvelles idées et des solutions novatrices pour remédier à des problèmes communs, selon une approche ascendante, et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Les projets de solidarité servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans les activités de solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants à se lancer dans l’exercice d’une activité indépendante et à continuer d’être des citoyens actifs, en tant que volontaires, stagiaires ou travailleurs au sein d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.(23)Les participants au volontariat (ci-après dénommés "volontaires") peuvent contribuer à renforcer la capacité de l’Union à apporter une aide humanitaire fondée sur les besoins et sur des principes, ainsi que l’efficacité du secteur humanitaire, à condition qu’ils aient été sélectionnés, formés et préparés au déploiement de façon adéquate afin de s’assurer qu’ils possèdent les qualifications et les compétences nécessaires pour aider les personnes dans le besoin le plus efficacement possible, et qu’ils bénéficient d’un soutien et d’un encadrement suffisants sur le terrain. Par conséquent, la présence de référents, de mentors et d’experts hautement compétents, hautement qualifiés et expérimentés joue un rôle important pour contribuer à l’efficacité de l’action humanitaire sur le terrain ainsi qu’au soutien apporté aux bénévoles dans le cadre du volontariat. De tels référents, mentors et experts peuvent être associés au volontariat pour orienter et accompagner les volontaires et aider à soutenir les composantes relatives au développement et au renforcement des capacités des activités de volontariat, renforçant ainsi les réseaux et communautés locaux. Une attention particulière devrait être accordée à la capacité des organisations d’accueil dans les pays tiers ainsi qu’à la nécessité d’intégrer le volontariat dans le contexte local et de faciliter l’interaction des volontaires avec les intervenants humanitaires locaux, la communauté d’accueil et la société civile.(24)Il importe que les participants et les organisations participantes aient le sentiment d’appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de solidarité de qualité à un nombre croissant de participants. Le programme devrait soutenir les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des participants et des organisations participantes envers une telle communauté, à favoriser un esprit propre au programme et à encourager les échanges de pratiques et d’expériences utiles. Les activités de mise en réseau devraient contribuer aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au programme et faciliter la collecte du retour d’information des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme.(25)Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités de solidarité et des possibilités offertes dans le cadre du programme, notamment en proposant aux participants des formations en ligne ou hors ligne, un soutien linguistique et une aide administrative avant, pendant et après l’activité de solidarité en question, ainsi qu’une assurance, y compris une couverture accident, maladie et responsabilité civile. La validation des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises par les participants dans le cadre de leur participation au programme devrait être assurée. La sécurité et la sûreté des participants, des organisations participantes et des bénéficiaires prévus demeurent d’une importance capitale. Cette sécurité et cette sûreté devraient inclure des exigences appropriées en matière d’habilitation pour les participants travaillant avec des groupes vulnérables, conformément au droit national applicable. Toutes les activités de solidarité devraient respecter le principe "ne pas nuire" et être mises en œuvre en tenant dûment compte de l’incidence de circonstances imprévues telles que les crises environnementales, les conflits ou les pandémies. Les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux, ni dans des installations qui enfreignent les normes internationales en matière de droits de l’homme.(26)Le programme devrait respecter les principes énoncés dans les orientations de l’UE de 2017 pour la promotion et la protection des droits de l’enfant et à l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.(27)Pour garantir que les activités au titre du programme auront un impact sur le développement personnel, éducatif, social, culturel, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et documenter les connaissances, les aptitudes et les compétences qui constituent les acquis d’apprentissage de ces activités en question. À cette fin, le recours à des instruments efficaces au niveau de l’Union et au niveau national pour la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel, tels que Youthpass et Europass, devait être encouragé, selon le cas, compte tenu des situations et des spécificités nationales, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1)..(28)La Commission et les agences nationales devraient en outre encourager les anciens participants à partager leurs expériences par l’intermédiaire de réseaux de jeunes, d’établissements éducatifs et d’ateliers, en jouant par exemple le rôle d’ambassadeurs ou en tant que membres d’un réseau. Les anciens participants pourraient également contribuer à la formation des participants.(29)Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des principes et exigences du programme en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité.(30)Toute entité désireuse de participer au programme devrait recevoir un label de qualité pour autant qu’elle respecte les conditions qui y sont attachées. Les organes d’exécution du programme devraient mener un processus aboutissant à l’attribution d’un label de qualité sur une base continue. Les organes d’exécution du programme devraient réévaluer périodiquement si les entités continuent à respecter les conditions qui ont mené à l’attribution de leur label de qualité. Un label de qualité devrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles effectués par les organes d’exécution du programme, que l’entité concernée ne respecte plus ces conditions. La procédure administrative pour l’octroi d’un label de qualité devrait être réduite autant que possible afin d’éviter de décourager les organisations de plus petite taille.(31)Toute entité désireuse de demander un financement afin de proposer des activités de solidarité au titre du programme devrait d’abord obtenir un label de qualité. Une telle condition préalable ne devrait pas s’appliquer aux personnes physiques qui sollicitent un soutien financier pour le compte d’un groupe informel de participants aux fins de leurs projets de solidarité. Obtenir un label de qualité, cependant, ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du programme.(32)D’une manière générale, les demandes de subventions devraient être présentées à l’agence nationale du pays dans lequel est établi le siège de l’organisation participante. Les demandes de subventions pour les activités présentant une dimension de l’Union ou internationale, y compris les activités de solidarité menées par des équipes de volontaires dans les domaines prioritaires recensés au niveau de l’Union, et les activités de solidarité à l’appui d’opérations d’aide humanitaire dans des pays tiers peuvent faire l’objet d’une gestion centrale en tant que de besoin.(33)Les organisations participantes peuvent remplir plusieurs fonctions dans le cadre du programme. En qualité d’entité d’accueil, les organisations participantes devraient exercer des activités liées à l’accueil des participants, y compris l’organisation d’activités et la fourniture de conseils et d’un soutien aux participants pendant l’activité de solidarité, selon les besoins. En qualité d’entité de soutien, elles devaient exercer des activités en rapport avec l’envoi des participants, ainsi qu’en rapport avec la préparation des participants avant l’activité de solidarité et leur orientation pendant et après celle-ci, y compris des activités de formation des participants et de leur orientation vers des organisations locales après l’activité de solidarité, de manière à accroître les possibilités de nouvelles expériences de solidarité. Le label de qualité devrait refléter le fait que les exigences spécifiques varient en fonction du type d’activité de solidarité exercée et certifier que l’organisation est en mesure d’assurer la qualité des activités de solidarité, à tous les stades de l’expérience de solidarité, conformément aux principes et aux objectifs du programme. Toute entité qui modifie substantiellement ses activités devrait en informer l’organe d’exécution du programme compétent, lequel peut réévaluer si l’entité continue à respecter les conditions qui ont mené à l’attribution du label de qualité.(34)Afin de soutenir les activités de solidarité des jeunes, les organisations participantes pourraient être des entités publiques ou privées ou des organisations internationales, à but lucratif ou non lucratif, et pourraient inclure des organisations de jeunesse, des institutions religieuses et des associations caritatives, des organisations humanistes laïques, des organisations non gouvernementales ou d’autres acteurs de la société civile.(35)L’expansion des projets du programme devrait être facilité. Des mesures spécifiques devraient être mises en place pour aider les promoteurs des projets du programme à demander des subventions ou à créer des synergies grâce au soutien des Fonds structurels et d’investissement européens et des programmes de l’Union concernant la migration, la sécurité, la justice et la citoyenneté, la santé et la culture.(36)Des centres de ressources du Corps européen de solidarité devraient assister les organes d’exécution du programme, les organisations participantes et les participants dans le but d’améliorer la qualité de la mise en œuvre des activités du programme, ainsi que l’identification et la validation des compétences acquises dans le cadre de ces activités, notamment au moyen de Youthpass.(37)Le portail du Corps européen de solidarité devrait être développé en continu pour garantir un accès facile au programme, conformément aux normes établies par la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du ConseilDirective (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 2.12.2016, p. 1)., et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l’appariement entre les profils et les possibilités d’activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l’aide après l’activité, et d’autres fonctions utiles qui pourraient être introduites à l’avenir.(38)Le portail du Corps européen de solidarité devrait être développé en tenant compte du cadre d’interopérabilité européen, énoncé dans la communication de la Commission du 23 mars 2017 intitulée "Cadre d’interopérabilité européen – Stratégie de mise en œuvre", qui fournit des orientations spécifiques sur la façon d’établir des services publics numériques interopérables et est mis en œuvre dans les États membres et d’autres membres de l’Espace économique européen au moyen de cadres nationaux d’interopérabilité. Le cadre d’interopérabilité européen contient, à l’intention des administrations publiques, 47 recommandations concrètes sur la manière d’améliorer la gouvernance de leurs activités d’interopérabilité, d’établir des relations entre organisations, de rationaliser les processus soutenant les services numériques de bout en bout et de veiller à ce que ni les actes juridiques existants ni les nouveaux ne portent préjudice aux efforts d’interopérabilité.(39)Le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1). (ci-après dénommé "règlement financier") s’applique au programme. Le règlement financier fixe les règles relatives à l’exécution du budget de l’Union, y compris celles sur les subventions, les prix, les marchés, la gestion indirecte, les instruments financiers, les garanties budgétaires, l’assistance financière et le remboursement des experts externes.(40)Conformément au règlement financier, au règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (JO L 248 du 18.9.2013, p. 1)., au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du ConseilRèglement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (JO L 312 du 23.12.1995, p. 1)., au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du ConseilRèglement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (JO L 292 du 15.11.1996, p. 2). et au règlement (UE) 2017/1939 du ConseilRèglement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (JO L 283 du 31.10.2017, p. 1)., les intérêts financiers de l’Union doivent être protégés au moyen de mesures proportionnées, y compris par des mesures relatives à la prévention, à la détection et à la correction des irrégularités, notamment la fraude, ainsi qu’aux enquêtes en la matière, au recouvrement des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, s’il y a lieu, à l’application de sanctions administratives. En particulier, conformément aux règlements (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil et (UE, Euratom) no 883/2013, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a le pouvoir de mener des enquêtes administratives, y compris des contrôles et vérifications sur place, en vue d’établir l’existence éventuelle d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Le Parquet européen est habilité, conformément au règlement (UE) 2017/1939, à mener des enquêtes et à engager des poursuites en matière d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, comme le prévoit par la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du ConseilDirective (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal (JO L 198 du 28.7.2017, p. 29).. Conformément au règlement financier, toute personne ou entité qui reçoit des fonds de l’Union doit coopérer pleinement à la protection des intérêts financiers de l’Union et accorder les droits et les accès nécessaires à la Commission, à l’OLAF, à la Cour des comptes et, dans le cas des États membres participants à une coopération renforcée en vertu du règlement (UE) 2017/1939, au Parquet européen, et veiller à ce que tout tiers participant à l’exécution de fonds de l’Union accorde des droits équivalents.(41)Le programme vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans. Afin de participer aux activités proposées par le programme, ces jeunes devraient être tenu de s’inscrire au préalable sur le portail du Corps européen de solidarité.(42)Compte tenu des défis spécifiques de l’action humanitaire, les participants au volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire devraient être âgés de 18 ans au minimum et de 35 ans au maximum.(43)Il convient de veiller particulièrement à faire en sorte que les activités de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, et en particulier aux jeunes moins favorisés. Des mesures spécifiques devraient être mises en place pour promouvoir l’inclusion sociale et, en particulier, la participation des jeunes défavorisés, y compris la fourniture d’aménagements raisonnables permettant aux personnes en situation de handicap de participer de manière effective aux activités de solidarité à égalité avec les autres personnes, conformément à l’article 27 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et à la directive 2000/78/CE du ConseilDirective 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).. De telles mesures spéciales devraient tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer ainsi que par la pauvreté dans certaines zones périurbaines. De la même manière, les États membres, les pays et territoires d’outre-mer et les pays tiers associés au programme devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour supprimer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du programme. Ces mesures devraient remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour et, dans le cas d’activités transfrontalières au sein de l’Union, l’obtention d’une carte européenne d’assurance-maladie.(44)Reflétant l’importance qu’il y a à lutter contre le changement climatique conformément aux engagements pris par l’Union de mettre en œuvre l’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies, le programme vise à contribuer à intégrer les actions pour le climat et à atteindre un objectif général consistant à consacrer 30 % des dépenses du budget de l’Union à des mesures liées à des objectifs climatiques. Conformément au pacte vert pour l’Europe en tant que schéma directeur pour une croissance durable, les actions menées au titre du présent règlement devraient respecter le principe "ne pas nuire" sans modifier le caractère fondamental du programme. Au cours de la mise en œuvre du programme, les actions pertinentes devraient être définies et mises en place, et réévaluées dans le contexte des évaluations et du processus de réexamen correspondants. Il convient également de mesurer les actions pertinentes qui contribuent à la réalisation des objectifs climatiques, y compris celles visant à réduire l’impact du programme sur l’environnement.(45)Le présent règlement établit une enveloppe financière pour le programme qui constitue le montant de référence privilégié, au sens du point 18 de l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propresJO L 433 I du 22.12.2020, p. 28., pour le Parlement européen et le Conseil au cours de la procédure budgétaire annuelle.(46)Les types de financement et les modes d’exécution prévus par le présent règlement devraient être choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à produire des résultats, compte tenu notamment des coûts des contrôles, de la charge administrative et des risques prévisibles de non-respect. Lors de ce choix en ce qui concerne les subventions, il convient d’envisager le recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires.(47)Les pays tiers qui sont membres de l’Espace économique européen peuvent participer aux programmes de l’Union dans le cadre de la coopération établie au titre de l’accord sur l’Espace économique européenJO L 1 du 3.1.1994, p. 3., qui prévoit la mise en œuvre des programmes sur la base d’une décision adoptée au titre de cet accord. Les pays tiers peuvent également participer sur la base d’autres instruments juridiques. Il convient d’introduire dans le présent règlement une disposition spécifique exigeant des pays tiers qu’ils accordent à l’ordonnateur compétent, à l’OLAF et à la Cour des comptes les droits et les accès nécessaires au plein exercice de leurs compétences respectives. La pleine participation d’un pays tiers au programme devrait être soumise aux conditions établies dans un accord spécifique couvrant la participation dudit pays au programme. La pleine participation suppose en outre l’obligation de mettre en place une agence nationale et de soumettre certaines des actions du programme à une gestion indirecte. Les entités juridiques de pays tiers qui ne sont pas associés au programme devraient pouvoir participer à certaines actions de celui-ci, comme défini dans les programmes de travail et les appels à propositions publiés par la Commission. Lors de la mise en œuvre du programme, des arrangements particuliers pourraient être pris en compte en ce qui concerne la participation d’entités juridiques d’Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint Marin et du Saint Siège.(48)Pour maximiser l’impact du programme, il y a lieu de prévoir des dispositions permettant aux États membres et aux pays tiers associés au programme, ainsi qu’aux autres programmes de l’Union, de mettre des fonds supplémentaires à disposition conformément aux règles du programme.(49)Conformément à la décision 2013/755/UE du ConseilDécision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (décision d’association outre-mer) (JO L 344 du 19.12.2013, p. 1)., les personnes et les entités établies dans des pays ou territoires d’outre-mer remplissent les conditions pour bénéficier d’un financement sous réserve des règles et des objectifs relatifs au programme ainsi que des dispositions susceptibles de s’appliquer à l’État membre dont relève le pays ou territoire d’outre-mer concerné.(50)Eu égard à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à la communication de la Commission du 24 octobre 2017 intitulée "Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne", le programme devrait tenir compte de la situation spécifique des régions ultrapériphériques visées audit article. Des mesures devraient être prises pour accroître la participation des régions ultrapériphériques à toutes les actions, y compris au moyen d’un soutien financier, le cas échéant, pour les actions de mobilité. Il convient d’encourager les échanges et la coopération en matière de mobilité entre personnes et organisations de ces régions et de pays tiers, en particulier leurs voisins. Ces mesures devraient faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers.(51)Conformément au règlement financier, la Commission devrait adopter des programmes de travail et en informer le Parlement européen et le Conseil. Les programmes de travail annuels devraient définir les mesures nécessaires à leur mise en œuvre conformément à l’objectif général et à l’objectif spécifique du programme, les critères de sélection et d’attribution pour les subventions, ainsi que tous les autres éléments requis. Les programmes de travail et leurs éventuelles modifications devraient être adoptés par la voie d’actes d’exécution en conformité avec la procédure d’examen.(52)En vertu des points 22 et 23 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 "Mieux légiférer"JO L 123 du 12.5.2016, p. 1., le programme devrait être évalué sur la base des informations collectées conformément aux exigences spécifiques en matière de suivi, tout en évitant des lourdeurs administratives, en particulier pour les États membres, et une réglementation excessive. Ces exigences devraient, le cas échéant, contenir des indicateurs mesurables pour servir de base à l’évaluation des effets du programme sur le terrain, y compris les effets sur les défis de société et les défis humanitaires.(53)Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau local, national et européen. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales, pour les encourager à soutenir les activités du programme. Les activités de sensibilisation, de publicité et de diffusion devraient associer tous les organes d’exécution du programme et être menées, s’il y a lieu, avec l’aide d’autres parties prenantes clés. En outre, la Commission devrait dialoguer régulièrement, tout au long du cycle de vie du programme, avec un large éventail de parties prenantes, y compris les organisations participantes, afin de faciliter le partage des bonnes pratiques et des résultats des projets et de recueillir un retour d’information sur le programme. Les agences nationales devraient être invitées à participer à ce processus.(54)Afin de mieux atteindre les objectifs du programme, la Commission, les autorités nationales et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement et, le cas échéant, en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des entreprises sociales, des organisations de jeunesse, des organisations représentant les personnes en situation de handicap et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité.(55)En vue d’améliorer l’efficience de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l’initiative de la Commission, les ressources financières affectées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées à l’objectif général du programme.(56)Afin de garantir la mise en œuvre efficiente et efficace du présent règlement, le programme devrait utiliser au maximum les mécanismes de gestion déjà en place. La mise en œuvre globale du programme devrait par conséquent être confiée aux structures existantes, à savoir la Commission et les agences nationales désignées pour la gestion des actions visées au chapitre relatif à la jeunesse dans le règlement (UE) 2021/817. Toutefois, les actions au titre du volet "participation des jeunes à des activités de solidarité dans le domaine de l’aide humanitaire" devraient principalement faire l’objet d’une gestion directe. La Commission devrait consulter régulièrement les parties prenantes clés, notamment les organisations participantes, sur la mise en œuvre du programme.(57)Afin de garantir une bonne gestion financière et la sécurité juridique dans les États membres et les pays tiers associés au programme, il convient que chaque autorité nationale désigne un organisme d’audit indépendant. Dans la mesure du possible, et en vue d’une efficience optimale, les organismes d’audit indépendants devraient être ceux désignés pour les actions visées au chapitre relatif à la jeunesse dans le règlement (UE) 2021/817.(58)Les États membres devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour supprimer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du programme. Cela inclut de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour.(59)Le système de déclaration de performance devrait garantir que les données permettant de suivre la mise en œuvre et l’évaluation du programme sont collectées de manière efficiente, efficace, en temps utile et au niveau de détail adéquat. Ces données devraient être communiquées à la Commission dans le respect des règles de protection des données qui s’appliquent.(60)Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13)..(61)Afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires, il convient d’utiliser autant que possible des subventions simplifiées prenant la forme de montants forfaitaires, de financements à taux forfaitaire et de coûts unitaires. Les subventions simplifiées visant à soutenir les actions de mobilité au titre du programme, telles qu’elles sont définies par la Commission, devraient tenir compte du coût de la vie et des frais de séjour dans le pays d’accueil. Dans le respect du droit national, les États membres devraient également être encouragés à exonérer ces subventions de toute taxe et de tout prélèvement social; les subventions accordées à des particuliers par des entités juridiques publiques ou privées devraient être traitées de la même manière.(62)Afin de garantir une évaluation efficace des progrès accomplis par le programme dans la réalisation de ses objectifs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour modifier l’annexe en ce qui concerne les indicateurs de performance du programme. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 "Mieux légiférer". En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts devraient avoir systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.(63)Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée "Charte"). En particulier, le présent règlement vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et du droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’origine socio-économique, et à promouvoir l’application des articles 21 et 23 de la Charte.(64)Les règles financières horizontales adoptées par le Parlement européen et le Conseil sur la base de l’article 322 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’appliquent au présent règlement. Ces règles sont fixées dans le règlement financier et déterminent notamment les modalités relatives à l’établissement et à l’exécution du budget au moyen de subventions, de marchés, de prix et en mode indirect, et organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers. Les règles adoptées sur la base de l’article 322 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoient également un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union.(65)Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.(66)Conformément au règlement financier, il est possible d’octroyer une subvention à une action déjà entamée, pourvu que le demandeur puisse établir la nécessité du démarrage de l’action avant la signature de la convention de subvention. Toutefois, les coûts exposés avant la date de dépôt de la demande de subvention ne sont pas éligibles au financement de l’Union, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Afin d’éviter toute perturbation du soutien de l’Union qui pourrait nuire aux intérêts de l’Union, il devrait être possible de prévoir dans la décision de financement, pendant une durée limitée au début du CFP 2021-2027 et seulement dans des cas dûment justifiés, l’éligibilité des activités et des coûts à partir du 1er janvier 2021, même si ces activités ont été mises en œuvre et ces coûts exposés avant le dépôt de la demande de subvention.(67)Les actions ou initiatives qui ne bénéficient pas d’un soutien au titre du présent règlement ne peuvent être incluses dans les programmes de travail.(68)Afin d’optimiser la valeur ajoutée des investissements financés en totalité ou en partie par le budget de l’Union, des synergies devraient être recherchées notamment entre le programme et d’autres programmes de l’Union, y compris les fonds exécutés en gestion partagée. Pour maximiser ces synergies, il convient de garantir des mécanismes clés, y compris le financement cumulé d’une action au titre du programme et d’un autre programme de l’Union, pour autant que ce financement cumulé ne dépasse pas le total des coûts éligibles de l’action. À cette fin, le présent règlement devrait définir des règles appropriées, notamment en ce qui concerne la possibilité de déclarer les mêmes coûts ou dépenses au prorata au programme et à un autre programme de l’Union.(69)Il y a lieu d’abroger le règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE (JO L 250 du 4.10.2018, p. 1). avec effet au 1er janvier 2021.(70)Afin d’assurer la continuité du soutien apporté dans le domaine d’action concerné et de permettre que la mise en œuvre du programme commence dès le début du CFP 2021-2027, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence et être applicable, avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2021,ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: