a) du programme spécifique établi par la décision (UE) 2021/764; b) d’une contribution financière à l’Institut européen d’innovation et de technologie établi par le règlement EIT; c) du programme spécifique pour la recherche en matière de défense établi par le règlement (UE) 2021/697.
Regulation (EU) 2021/695 of the European Parliament and of the Council of 28 April 2021 establishing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation, laying down its rules for participation and dissemination, and repealing Regulations (EU) No 1290/2013 and (EU) No 1291/2013 (Text with EEA relevance)
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- Règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseildu 29 février 2024établissant la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241, 32024R0795, 29 février 2024
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- Rectificatif au règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013, 32021R0695R(01), 10 juin 2021
1) "infrastructures de recherche", les installations fournissant les ressources et les services utilisés par les communautés de chercheurs pour mener leurs recherches et stimuler l’innovation dans leurs domaines, y compris les ressources humaines associées, les principaux équipements ou ensembles d’instruments; les installations liées aux connaissances telles que les collections, les archives ou les infrastructures de données scientifiques; les systèmes informatiques, les réseaux de communication et toute autre infrastructure de nature unique et accessible aux utilisateurs externes, essentielle pour parvenir à l’excellence dans la R&I; elles peuvent, le cas échéant, être utilisées à des fins autres que la recherche, par exemple pour l’enseignement ou les services publics et elles peuvent être "à site unique", "virtuelles" ou "distribuées"; 2) "stratégie de spécialisation intelligente", les stratégies nationales ou régionales d’innovation qui définissent des priorités afin de créer un avantage compétitif en développant et en faisant correspondre les points forts en matière de R&I avec les besoins des entreprises afin de tirer parti des nouvelles possibilités et des évolutions du marché de manière cohérente, tout en évitant la redondance et la fragmentation des efforts, y compris les stratégies qui prennent la forme d’un cadre stratégique national ou régional en matière de R&I ou sont intégrées dans un tel cadre, et qui remplissent les conditions favorables énoncées dans les dispositions correspondantes du règlement portant dispositions communes pour 2021-2027; 3) "partenariat européen", une initiative, préparée avec la participation précoce d’États membres et de pays associés, dans le cadre de laquelle l’Union, avec des partenaires privés et/ou publics (tels que l’industrie, des universités, des organismes de recherche, des organismes investis d’une mission de service public au niveau local, régional, national ou international ou des organisations de la société civile, y compris des fondations et des ONG), s’engagent à soutenir conjointement l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’activités de R&I, y compris des activités relatives à la pénétration sur le marché ou à l’intégration dans la réglementation ou dans les politiques; 4) "accès ouvert", un accès en ligne, fourni gratuitement à l’utilisateur final, aux réalisations de la recherche découlant d’actions au titre du programme, conformément à l’article 14 et à l’article 39, paragraphe 3; 5) "science ouverte", une approche du processus scientifique fondée sur le travail et des outils coopératifs ouverts et diffusant des connaissances, et comprenant les éléments énumérés à l’article 14; 6) "mission", un portefeuille d’activités de R & I interdisciplinaires et intersectorielles fondées sur l’excellence et axées sur l’impact, visant à: i) atteindre, dans un délai déterminé, un objectif mesurable qui ne pourrait pas être atteint par des actions menées individuellement; ii) avoir un impact sur la société et l’élaboration des politiques par l’intermédiaire de la science et de la technologie; et iii) présenter un intérêt pour une part significative de la population européenne et un large éventail de citoyens européens; 7) "achat public avant commercialisation", l’achat de services de recherche et développement impliquant un partage des risques et des bénéfices aux conditions du marché et un développement concurrentiel par phases, lorsque les services de recherche et développement obtenus sont clairement dissociés du déploiement des produits finis à l’échelle commerciale; 8) "achat public de solutions innovantes", un achat pour lequel les pouvoirs adjudicateurs agissent en tant que client de lancement pour des biens ou des services innovants qui ne sont pas encore commercialisés à grande échelle et peuvent comporter des essais de conformité; 9) "droits d’accès", les droits d’utilisation de résultats ou de connaissances préexistantes selon les modalités et conditions établies conformément au présent règlement; 10) "connaissances préexistantes", les données, le savoir-faire ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, tangible ou intangible, y compris les droits tels que les droits de propriété intellectuelle, qui sont: i) détenus par des bénéficiaires avant leur adhésion à une action donnée; et ii) identifiés par les bénéficiaires dans un accord écrit comme étant nécessaires à l’exécution de l’action ou à l’exploitation de ses résultats; 11) "diffusion", la divulgation des résultats auprès du public par tout moyen approprié, autre que ceux résultant de la protection ou de l’exploitation des résultats, y compris par des publications scientifiques sur tout support; 12) "exploitation", l’utilisation des résultats pour mener de nouvelles activités de R&I autres que celles couvertes par l’action concernée, y compris, entre autres, l’exploitation commerciale telle que la conception, la création, la fabrication et la commercialisation d’un produit ou d’un procédé, la création et la fourniture d’un service, ou pour mener des activités de normalisation; 13) "conditions équitables et raisonnables", des conditions appropriées, y compris d’éventuelles modalités financières ou l’exemption de redevances, compte tenu des circonstances particulières de la demande d’accès, telles que la valeur réelle ou potentielle des résultats ou des connaissances préexistantes auxquels il est demandé d’accéder et/ou la portée, la durée ou d’autres caractéristiques de l’exploitation envisagée; 14) "organisme de financement", un organisme ou une organisation, visé à l’article 62, paragraphe 1, point c), du règlement financier, à qui la Commission a confié des tâches d’exécution budgétaire au titre du programme; 15) "organisation internationale de recherche européenne", une organisation internationale dont la majorité des membres sont des États membres ou des pays associés, dont l’objet principal est de promouvoir la coopération scientifique et technologique en Europe; 16) "entité juridique", une personne physique ou une personne morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit de l’Union, du droit national ou du droit international, qui est dotée de la personnalité juridique et de la capacité d’agir en son nom propre, d’exercer des droits et d’être soumise à des obligations, ou une entité qui est dépourvue de personnalité juridique, visée à l’article 197, paragraphe 2, point c), du règlement financier; 17) "pays de l’élargissement" ou "pays peu performants en matière de R&I", les pays dans lesquels les entités juridiques doivent être établies pour être éligibles en tant que coordinateurs au titre du volet "Élargir la participation et propager l’excellence" de la partie "Élargir la participation et renforcer l’EER" du programme; parmi les États membres, ces pays sont la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, et ce pour toute la durée du programme; pour ce qui est des pays associés, ce terme désigne la liste des pays éligibles telle qu’elle a été établie sur la base d’un indicateur et publiée dans le programme de travail. Les entités juridiques des régions ultrapériphériques au sens de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont également pleinement éligibles en tant que coordinateurs dans le cadre dudit volet; 18) "entité juridique sans but lucratif", une entité juridique qui, du fait de sa forme juridique, ne fait pas de bénéfice ou qui a l’obligation légale ou statutaire de ne pas distribuer de bénéfices à ses actionnaires ou à ses membres; 19) "petite ou moyenne entreprise" ou "PME", une micro, petite ou moyenne entreprise telle qu’elle est définie à l’article 2 de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36 )20) "petite entreprise à moyenne capitalisation", une entité qui n’est pas une PME et dont le nombre de salariés ne dépasse pas 499 personnes, l’effectif étant calculé conformément aux articles 3 à 6 de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; 21) "résultats", tous les effets tangibles ou intangibles d’une action donnée, tels que des données, du savoir-faire ou des informations, quelle qu’en soit la forme ou la nature, et qu’ils soient susceptibles ou non d’être protégés, ainsi que tous les droits qui y sont attachés, y compris les droits de propriété intellectuelle; 22) "réalisations de la recherche", les résultats générés par une action donnée auxquels un accès peut être donné sous la forme de publications scientifiques, de données ou d’autres résultats et processus issus de l’ingénierie, comme des logiciels, des algorithmes, des protocoles et des carnets électroniques; 23) "label d’excellence", un label de qualité démontrant qu’une proposition soumise dans le cadre d’un appel à propositions a dépassé tous les seuils d’évaluation établis dans le programme de travail, mais n’a pas pu être financée en raison de l’insuffisance du budget disponible pour cet appel à propositions dans le programme de travail, et pourrait recevoir un soutien d’autres sources de financement de l’Union ou nationales; 24) "plan stratégique de R&I", un acte d’exécution définissant une stratégie pour la réalisation du contenu du programme de travail portant sur une période maximale de quatre ans, à l’issue d’un large processus de consultation obligatoire associant de multiples parties prenantes et précisant les priorités, les types d’actions adaptées et les formes de mise en œuvre à utiliser; 25) "programme de travail", un document adopté par la Commission en vue de la mise en œuvre du programme spécifique conformément à l’article 14 de la décision (UE) 2021/764 ou un document équivalent sur le plan du contenu et de la structure adopté par un organisme de financement; 26) "contrat", un accord conclu entre la Commission ou l’organisme de financement concerné et une entité juridique mettant en œuvre une action d’innovation et de déploiement sur le marché et bénéficiant d’un financement mixte d’Horizon Europe ou d’un financement mixte du CEI; 27) "avance remboursable", la partie du financement mixte d’Horizon Europe ou du financement mixte du CEI qui correspond à un prêt au titre du titre X du règlement financier, mais qui est directement octroyée par l’Union à titre non lucratif afin de couvrir les coûts des activités correspondant à une action d’innovation et que le bénéficiaire doit rembourser à l’Union dans les conditions prévues par le contrat; 28) "informations classifiées", les informations classifiées de l’Union européenne au sens de l’article 3 de la décision (UE, Euratom) 2015/444, ainsi que les informations classifiées des États membres, les informations classifiées des pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord de sécurité et les informations classifiées des organisations internationales avec lesquelles l’Union a conclu un accord de sécurité; 29) "opération de mixage", une action soutenue par le budget de l’Union, y compris dans le cadre d’un mécanisme ou d’une plateforme de mixage au sens de l’article 2, point 6, du règlement financier, qui combine des formes d’aide non remboursable et/ou des instruments financiers issus du budget de l’Union et des formes d’aide remboursable provenant d’institutions financières de développement ou d’autres institutions financières publiques, ainsi que d’institutions financières commerciales et d’investisseurs commerciaux; 30) "financement mixte d’Horizon Europe", une aide financière octroyée à un programme mettant en œuvre une action d’innovation et de déploiement sur le marché, combinant de façon spécifique une subvention ou une avance remboursable et un investissement en fonds propres, ou toute autre forme d’aide remboursable; 31) "financement mixte du CEI", une aide financière directe octroyée au titre du CEI à une action d’innovation et de déploiement sur le marché, combinant de façon spécifique une subvention ou une avance remboursable et un investissement en fonds propres, ou toute autre forme d’aide remboursable; 32) "action de recherche et d’innovation", une action qui consiste essentiellement en des activités visant à créer de nouvelles connaissances ou à explorer la faisabilité de technologies, produits, procédés, services ou solutions nouveaux ou améliorés. Cela peut couvrir la recherche fondamentale et appliquée, le développement et l’intégration technologiques, la mise à l’essai, la démonstration et la validation sur un prototype à petite échelle en laboratoire ou dans un environnement simulé; 33) "action d’innovation", une action qui consiste essentiellement en des activités visant directement à produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés, ce qui peut inclure le prototypage, les essais, les démonstrations, le lancement de projets pilotes, la validation de produits à grande échelle et la première application commerciale; 34) "action de recherche exploratoire du CER", une action de recherche menée par les chercheurs principaux, y compris la validation de concepts du CER, organisée par un bénéficiaire unique ou plusieurs bénéficiaires bénéficiant d’un financement du Conseil européen de la recherche (CER); 35) "action de formation et de mobilité", une action visant l’amélioration des qualifications, connaissances et perspectives de carrière des chercheurs, sur la base d’une mobilité transfrontière et, si cela est pertinent, transsectorielle ou transdisciplinaire; 36) "action de cofinancement de programmes", une action visant à apporter un cofinancement pluriannuel à un programme d’activités établi ou mis en œuvre par des entités juridiques, autres que des organismes de financement de l’Union, qui administrent ou financent des programmes de R&I; un tel programme d’activités peut soutenir des actions de mise en réseau et de coordination, des actions de recherche et d’innovation, des actions pilotes, des actions d’innovation et de déploiement sur le marché, des actions de formation et de mobilité, des actions de sensibilisation et de communication, des actions de diffusion et d’exploitation des résultats, et apporter tout concours financier pertinent sous la forme, par exemple, de subventions, de prix et d’achat public ainsi que d’un financement mixte d’Horizon Europe, ou une combinaison de ceux-ci. L’action de cofinancement de programmes peut être mise en œuvre directement par ces entités juridiques ou par des tiers agissant en leur nom; 37) "action d’achat public avant commercialisation", une action dont l’objet principal est de réaliser les achats publics avant commercialisation mis en œuvre par des bénéficiaires qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices; 38) "action d’achat public de solutions innovantes", une action dont l’objet principal est de réaliser les achats publics conjoints ou coordonnés de solutions innovantes mis en œuvre par des bénéficiaires qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices; 39) "action de coordination et de soutien", une action contribuant à la réalisation des objectifs du programme, hors activités de R&I, sauf lorsqu’elles sont menées au titre du volet "Élargir la participation et propager l’excellence" de la partie "Élargir la participation et renforcer l’EER"; et une coordination ascendante sans cofinancement des activités de recherche de la part de l’Union permettant une coopération entre les entités juridiques des États membres et des pays associés afin de renforcer l’EER; 40) "prix d’incitation", un prix destiné à orienter l’investissement dans une certaine direction, en indiquant une cible avant que les travaux correspondants n’aient été réalisés; 41) "prix de reconnaissance", un prix visant à récompenser des réalisations passées ou des travaux remarquables achevés; 42) "action d’innovation et de déploiement sur le marché", une action intégrant une action d’innovation et d’autres activités nécessaires au déploiement d’une innovation sur le marché, notamment l’expansion d’entreprises, le financement mixte d’Horizon Europe ou le financement mixte du CEI; 43) "actions indirectes", les activités de R&I entreprises par des participants et auxquelles l’Union apporte un soutien financier; 44) "actions directes", les activités de R&I entreprises par la Commission par l’intermédiaire de son CCR; 45) "passation d’un marché", la passation d’un marché au sens de l’article 2, point 49), du règlement financier; 46) "entité affiliée", une entité au sens de l’article 187, paragraphe 1, du règlement financier; 47) "écosystème d’innovation", un écosystème qui réunit, au niveau de l’Union, des acteurs ou des entités dont l’objectif fonctionnel est de faciliter le développement technologique et l’innovation; il comprend les relations entre les ressources matérielles (telles que les fonds, les équipements et les installations), les entités institutionnelles (telles que des établissements d’enseignement supérieur et des services de soutien, des organisations de recherche et technologie, des entreprises, des investisseurs de capital-risque et des intermédiaires financiers) et des entités de décision et de financement nationales, régionales et locales; 48) "rémunération sur la base de projets", une rémunération qui est liée à la participation d’une personne à des projets, fait partie des pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de rémunération et est versée de manière cohérente.
a) développer, promouvoir et favoriser l’excellence scientifique, soutenir la création et la diffusion de nouvelles connaissances fondamentales et appliquées de haute qualité ainsi que de compétences, de technologies et de solutions, soutenir la formation et la mobilité des chercheurs, attirer des talents à tous les niveaux et contribuer à la pleine participation du réservoir de talents de l’Union aux actions soutenues au titre du programme; b) générer des connaissances, renforcer l’impact de la R&I sur l’élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l’Union, et soutenir l’accès aux solutions innovantes et leur pénétration dans l’industrie européenne, en particulier les PME, et dans la société afin de répondre aux défis mondiaux, notamment le changement climatique et les ODD; c) promouvoir toutes les formes d’innovation, faciliter le développement technologique, la démonstration et le transfert de connaissances et de technologies, et renforcer le déploiement et l’exploitation de solutions innovantes; d) optimiser les prestations du programme en vue de renforcer et d’accroître l’impact et l’attrait de l’EER, encourager une participation au programme fondée sur l’excellence en provenance de tous les États membres, y compris les pays peu performants en matière de R&I, et faciliter les liens de collaboration dans le cadre de la R&I européenne.
a) le pilier I "Science d’excellence", comprenant les volets suivants: i) le CER; ii) les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC); iii) les infrastructures de recherche;
b) le pilier II "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne", comprenant les volets suivants, compte tenu du fait que les sciences sociales et humaines jouent un rôle important dans l’ensemble des pôles: i) le pôle "Santé"; ii) le pôle "Culture, créativité et société inclusive"; iii) le pôle "Sécurité civile pour la société"; iv) le pôle "Numérique, industrie et espace"; v) le pôle "Climat, énergie et mobilité"; vi) le pôle "Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement"; vii) les actions directes non nucléaires du CCR;
c) le pilier III "Europe innovante", comprenant les volets suivants: i) le CEI; ii) les écosystèmes européens d’innovation; iii) l’EIT;
d) la partie "Élargir la participation et renforcer l’EER", comprenant les volets suivants: i) élargir la participation et propager l’excellence; ii) réformer et consolider le système européen de R&I.
a) des appels à propositions de nature ascendante; b) un délai d’engagement plus court, ne dépassant pas six mois; c) un soutien accordé uniquement à de petits consortiums collaboratifs composés au maximum de six entités juridiques éligibles distinctes et indépendantes; d) un soutien financier maximal par consortium n’excédant pas 2,5 millions d’euros.
a) sont conçues et mises en œuvre à partir des ODD, ont un contenu clair en matière de R&I, présentent une valeur ajoutée de l’Union et contribuent à la réalisation des priorités et des engagements de l’Union et des objectifs du programme visés à l’article 3; b) couvrent des domaines d’intérêt européen commun, sont inclusives, encouragent un large engagement et la participation active de divers types de parties prenantes des secteurs public et privé, y compris les citoyens et les utilisateurs finaux, et produisent des résultats de R&I susceptibles de bénéficier à tous les États membres; c) sont audacieuses et inspirantes, ce qui leur confère une réelle pertinence et un grand impact scientifiques, technologiques, sociétaux, économiques, environnementaux ou stratégiques; d) présentent une orientation claire et des objectifs clairs, sont ciblées, mesurables et assorties d’échéances, et ont une enveloppe budgétaire bien définie; e) sont sélectionnées de manière transparente et sont axées sur des objectifs ambitieux fondés sur l’excellence et axés sur l’impact mais réalistes, et sur des activités de recherche, de développement et d’innovation; f) présentent la taille et la portée voulues, mobilisent les ressources indispensables et ont l’effet de levier voulu afférent aux fonds publics et privés supplémentaires nécessaires pour pouvoir produire leurs résultats; g) encouragent les activités dans différentes disciplines (notamment les sciences sociales et humaines) et couvrent des activités qui présentent des niveaux de maturité technologique très divers, y compris de faibles niveaux; h) sont ouvertes à des approches et à des solutions ascendantes multiples qui tiennent compte des besoins humains et sociétaux et des retombées positives pour la population et la société, et qui reconnaissent l’importance d’obtenir des contributions diverses pour leur réalisation; i) bénéficient de synergies avec d’autres programmes de l’Union de manière transparente, ainsi qu’avec des écosystèmes d’innovation nationaux et, le cas échéant, régionaux.
a) valeur ajoutée de l’Union manifeste; b) autonomie; c) capacité de prendre des risques; d) efficience; e) efficacité; f) transparence; g) responsabilité.
a) participation à des partenariats européens créés sur la base de protocoles d’accord ou d’accords contractuels entre la Commission et les partenaires visés à l’article 2, point 3), qui définissent les objectifs du partenariat européen, les engagements correspondants de l’Union et des autres partenaires pour ce qui est de leurs contributions financières et/ou en nature, les indicateurs clés de performance et d’impact, ainsi que les résultats à fournir et les modalités de présentation de rapports. Ils comprennent notamment l’identification d’activités de R&I complémentaires qui sont mises en œuvre par les partenaires et par le programme (partenariats européens coprogrammés); b) participation et contribution financière à un programme d’activités de R&I, qui définit les objectifs, les indicateurs clés de performance et d’impact et les résultats à fournir, sur la base de l’engagement des partenaires pour ce qui est de leurs contributions financières et/ou en nature et de l’intégration de leurs activités pertinentes au moyen d’une action de cofinancement de programmes (partenariats européens cofinancés); c) participation et contribution financière à des programmes de R&I entrepris par plusieurs États membres conformément à l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou par des organismes établis en vertu de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels que des entreprises communes, ou par les CCI de l’EIT conformément au règlement EIT (partenariats européens institutionnalisés). Les partenariats européens institutionnalisés ne sont mis en œuvre que lorsque d’autres parties du programme, y compris d’autres formes de partenariats européens, ne permettraient pas d’atteindre les objectifs ou ne produiraient pas les effets nécessaires escomptés, et lorsque cela est justifié par une perspective de long terme et par un degré élevé d’intégration. Les partenariats européens établis conformément à l’article 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne appliquent une gestion centralisée de toutes les contributions financières, sauf dans des cas dûment justifiés. En cas de gestion centralisée de toutes les contributions financières, les contributions au niveau des projets d’un État participant sont versées en tenant compte du financement demandé dans les propositions d’entités juridiques établies dans cet État participant, sauf accord contraire entre tous les États participants. Les règles applicables aux partenariats européens institutionnalisés définissent, entre autres, les objectifs, les indicateurs clés de performance et d’impact et les résultats à fournir, ainsi que les engagements correspondants pour ce qui est des contributions financières et/ou en nature des partenaires.
a) sont établis dans le but de traiter les problématiques européennes ou mondiales uniquement dans les cas où les objectifs du programme seraient atteints plus efficacement à l’aide d’un partenariat européen que par l’Union à elle seule et par rapport à d’autres formes de soutien au titre du programme; une partie appropriée du budget du programme est allouée aux actions du programme qui sont mises en œuvre à l’aide de partenariats européens; la majeure partie du budget du pilier II est allouée à des actions menées en dehors des partenariats européens; b) respectent les principes de valeur ajoutée de l’Union, de transparence et d’ouverture et d’impact au sein et au bénéfice de l’Europe, d’effet de levier d’une ampleur suffisamment importante, d’engagements à long terme de toutes les parties concernées, de flexibilité dans la mise en œuvre, de cohérence, de coordination et de complémentarité avec les initiatives prises au niveau de l’Union, local, régional, national et, s’il y a lieu, international ou avec d’autres partenariats européens et missions; c) ont une approche claire fondée sur le cycle de vie, sont limités dans le temps et comportent des conditions relatives à la suppression progressive du financement du programme.
a) 23546000000 EUR pour le pilier I "Science d’excellence" pour la période allant de 2021 à 2027, dont:i) 15027000000 EUR pour le CER;ii) 6333000000 EUR pour les AMSC;iii) 2186000000 EUR pour les infrastructures de recherche;
b) 47428000000 EUR pour le pilier II "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne" pour la période allant de 2021 à 2027, dont:i) 6893000000 EUR pour le pôle "Santé";ii) 1386000000 EUR pour le pôle "Culture, créativité et société inclusive";iii) 1303000000 EUR pour le pôle "Sécurité civile pour la société";iv) 13462000000 EUR pour le pôle "Numérique, industrie et espace";v) 13462000000 EUR pour le pôle "Climat, énergie et mobilité";vi) 8952000000 EUR pour le pôle "Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement";vii) 1970000000 EUR pour les actions directes non nucléaires du CCR;
c) 11937000000 EUR pour le pilier III "Europe innovante" pour la période allant de 2021 à 2027, dont:i) 8752000000 EUR pour le CEI;ii) 459000000 EUR pour les écosystèmes européens d’innovation;iii) 2726000000 EUR pour l’EIT;
d) 3212000000 EUR pour la partie "Élargir la participation et renforcer l’EER" pour la période allant de 2021 à 2027, dont:i) 2842000000 EUR pour "Élargir la participation et propager l’excellence";ii) 370000000 EUR pour "Réformer et consolider le système européen de R&I".
a) 1286000000 EUR en prix constants de 2018 pour le pilier I "Science d’excellence", dont:i) 857000000 EUR en prix constants de 2018 pour le CER;ii) 236000000 EUR en prix constants de 2018 pour les AMSC;iii) 193000000 EUR en prix constants de 2018 pour les infrastructures de recherche;
b) 1286000000 EUR en prix constants de 2018 pour le pilier II "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne", dont:i) 686000000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle "Culture, créativité et société inclusive";ii) 257000000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle "Sécurité civile pour la société";iii) 171000000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle "Numérique, industrie et espace";iv) 171000000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle "Climat, énergie et mobilité";
c) 270000000 EUR en prix constants de 2018 pour le pilier III "Europe innovante", dont:i) 60000000 EUR en prix constants de 2018 pour les écosystèmes européens d’innovation;ii) 210000000 EUR en prix constants de 2018 pour l’EIT;
d) 159000000 EUR en prix constants de 2018 pour la partie "Élargir la participation et renforcer l’EER", dont:i) 99000000 EUR en prix constants de 2018 pour "Élargir la participation et propager l’excellence";ii) 60000000 EUR en prix constants de 2018 pour "Réformer et consolider le système européen de R&I".
a) dans la mesure où ces dépenses sont liées aux objectifs du programme: les dépenses d’études, de réunions d’experts et d’actions d’information et de communication; b) les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, y compris les outils informatiques internes et les autres dépenses d’assistance technique et administrative nécessaires pour la gestion du programme.
a) 25 % pour le pôle "Santé"; b) 25 % pour le pôle "Numérique, industrie et espace"; c) 25 % pour le pôle "Climat, énergie et mobilité"; d) 25 % pour le CEI.
a) l’accès ouvert aux publications scientifiques résultant de la recherche financée au titre du programme; b) l’accès ouvert aux données de la recherche, y compris celles sur lesquelles reposent ces publications scientifiques, conformément au principe "aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire".
a) aux actions cofinancées sélectionnées au titre du programme; et b) aux actions pour lesquelles un label d’excellence a été décerné, à condition qu’elles remplissent toutes les conditions suivantes: i) elles ont fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un appel à propositions au titre du programme; ii) elles respectent les exigences minimales de qualité de cet appel à propositions; et iii) elles n’ont pas été financées au titre de cet appel à propositions uniquement en raison de contraintes budgétaires.
a) les membres de l’Association européenne de libre-échange qui sont membres de l’Espace économique européen, conformément aux conditions fixées dans l’accord sur l’Espace économique européen; b) les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, établis dans les accords-cadres et les décisions des conseils d’association les concernant ou dans des accords similaires, et conformément aux conditions spécifiques fixées dans les accords entre l’Union et ces pays; c) les pays relevant de la politique européenne de voisinage, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union établis dans les accords-cadres et les décisions des conseils d’association les concernant ou dans des accords similaires, et conformément aux conditions spécifiques fixées dans des accords entre l’Union et ces pays; d) les pays tiers et territoires qui remplissent l’ensemble des critères suivants: i) bonnes capacités dans les domaines scientifique, technologique et de l’innovation; ii) engagement en faveur d’une économie de marché ouverte fondée sur des règles, notamment un traitement juste et équitable des droits de propriété intellectuelle, le respect des droits de l’homme, soutenue par des institutions démocratiques; iii) promotion active de politiques destinées à améliorer le bien-être économique et social des citoyens.
a) assure un juste équilibre en ce qui concerne les contributions du pays tiers participant aux programmes de l’Union et les bénéfices qu’il en retire; b) fixe les conditions de participation aux programmes de l’Union, y compris le calcul des contributions financières aux différents programmes, et leurs coûts administratifs; c) ne confère au pays tiers aucun pouvoir de décision en ce qui concerne le programme de l’Union; d) garantisse les droits dont dispose l’Union de veiller à la bonne gestion financière et de protéger ses intérêts financiers.
a) cette dérogation est prévue dans l’acte de base portant création de l’organisme de financement ou confiant à celui-ci des tâches d’exécution budgétaire; ou b) pour les organismes de financement relevant de l’article 62, paragraphe 1, point c), ii), iii), ou v), du règlement financier, si la convention de contribution le prévoit et si leurs besoins de fonctionnement spécifiques ou la nature de l’action l’exigent.
a) les activités en vue du clonage humain à des fins reproductives; b) les activités visant à modifier le patrimoine génétique d’êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires Les recherches relatives au traitement du cancer des gonades peuvent être financées. c) les activités visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l’approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques.
a) une autoévaluation en matière d’éthique qui recense et détaille toutes les questions d’éthique susceptibles de se poser en rapport avec l’objectif, la mise en œuvre et l’impact potentiel des activités à financer, et qui comprend une confirmation du respect du paragraphe 1 et une description de la manière dont ce respect sera assuré; b) une confirmation que les activités respecteront le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche publié par All European Academies et qu’aucune activité exclue du financement ne sera réalisée; c) pour les activités réalisées en dehors de l’Union, une confirmation que les mêmes activités auraient été autorisées dans un État membre; et d) pour les activités impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines, le cas échéant, une description détaillée des mesures qui sont prises en matière de licence et de contrôle par les autorités compétentes des États membres concernés, ainsi que les modalités de l’approbation qui sera obtenue en matière d’éthique avant le début des activités concernées.
a) au moins une entité juridique indépendante établie dans un État membre; et b) au moins deux autres entités juridiques indépendantes, chacune établie dans différents États membres ou pays associés.
a) le pays tiers est désigné dans le programme de travail adopté par la Commission; ou b) la Commission ou l’organisme de financement concerné considère que la participation de l’entité juridique concernée est essentielle à la mise en œuvre de l’action.
a) doivent être menées par le CCR ou les entités juridiques désignées dans le programme de travail; b) qui ne relèvent pas d’un appel à propositions, conformément à l’article 195, point e), du règlement financier.
a) des pays tiers, y compris leurs organisations ou agences scientifiques et technologiques; b) des organisations internationales; c) des entités juridiques sans but lucratif.
a) respectent les règles de concurrence et les principes de transparence, de non-discrimination, d’égalité de traitement, de bonne gestion financière et de proportionnalité; b) peuvent autoriser l’attribution de plusieurs marchés dans le cadre d’une même procédure ("multiple sourcing"); c) prévoient l’attribution des marchés aux offres économiquement les plus avantageuses, tout en veillant à l’absence de conflits d’intérêts.
a) excellence; b) impact; c) qualité et efficience de la mise en œuvre.
a) des notes de l’évaluation; b) de leur contribution à la réalisation d’objectifs stratégiques spécifiques, y compris la constitution d’un portefeuille cohérent de projets, à savoir pour les activités de l’Éclaireur, les missions et dans d’autres cas dûment justifiés détaillés dans le programme de travail adopté par la Commission.
a) une réévaluation de la proposition à effectuer principalement par des évaluateurs qui n’ont pas pris part à l’évaluation précédente; ou b) la confirmation de l’évaluation initiale.
a) pour informer tous les demandeurs du résultat de l’évaluation de leur demande, un délai maximal de cinq mois à compter de la date limite de dépôt des propositions complètes; b) pour la signature de conventions de subvention avec les demandeurs, un délai maximal de huit mois à compter de la date limite de dépôt des propositions complètes.
a) les actions d’innovation pour lesquelles jusqu’à 70 % des coûts éligibles totaux peuvent être remboursés, excepté pour les entités juridiques sans but lucratif pour lesquelles jusqu’à 100 % des coûts éligibles totaux peuvent être remboursés; b) les actions de cofinancement de programmes pour lesquelles au moins 30 % et, dans des cas désignés et dûment justifiés, jusqu’à 70 % des coûts éligibles totaux peuvent être remboursés.
a) à la Commission au titre de la décision n o 1982/2006/CE du Parlement européen et du ConseilDécision n o 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1 ).b) à la Commission et aux organismes de l’Union au titre d’Horizon 2020; c) à la Commission et aux organismes de financement au titre du programme.
a) s’ils les ont générés en commun; et b) s’il n’est pas possible: i) d’établir la contribution respective de chaque bénéficiaire; ou ii) de diviser ces résultats générés en commun pour demander, obtenir ou maintenir leur protection.
a) les bénéficiaires qui ont généré les résultats ont reçu un financement de l’Union; b) le destinataire du transfert ou de la licence est une entité juridique établie dans un pays tiers non associé; et c) le transfert ou la concession de licences n’est pas conforme aux intérêts de l’Union.
a) à leurs résultats, en exemption de redevances, à tout autre bénéficiaire de l’action qui en a besoin pour exécuter ses propres tâches; b) à leurs connaissances préexistantes à tout autre bénéficiaire de l’action qui en a besoin pour exécuter ses propres tâches, sous réserve d’éventuelles restrictions visées au paragraphe 3; cet accès est octroyé en exemption de redevances, à moins que les bénéficiaires n’en aient convenu autrement avant leur adhésion à la convention de subvention; c) à leurs résultats et, sous réserve d’éventuelles restrictions visées au paragraphe 3, à leurs connaissances préexistantes à tout autre bénéficiaire de l’action qui en a besoin pour exploiter ses propres résultats; cet accès est octroyé à des conditions équitables et raisonnables à convenir.
a) sont établies dans un État membre ou dans un pays associé; b) sont sous le contrôle direct ou indirect d’un autre bénéficiaire, sont sous le même contrôle direct ou indirect que ce bénéficiaire ou contrôlent directement ou indirectement ce bénéficiaire; et c) ont besoin de cet accès pour exploiter les résultats de ce bénéficiaire, conformément aux obligations du bénéficiaire en matière d’exploitation.
a) d’autres organes de l’Union; b) des pays tiers, y compris leurs organisations ou agences scientifiques et technologiques; c) des organisations internationales; ou d) des entités juridiques sans but lucratif.
a) un soutien sous la forme d’un financement mixte aux PME, y compris aux start-ups et, à titre exceptionnel, aux petites entreprises à moyenne capitalisation, qui développent des innovations radicales et de rupture ne pouvant pas bénéficier de l’appui des banques; b) un soutien sous la seule forme de subventions aux PME, y compris aux start-ups, qui développent tout type d’innovation, qu’elle soit incrémentale ou radicale et de rupture, et qui visent à développer leur activité; c) un soutien sous la seule forme de fonds propres aux PME ne pouvant pas bénéficier de l'appui des banques, y compris aux start-ups, qui développent des innovations radicales et de rupture ne pouvant pas bénéficier de l'appui des banques, peut également être offert; d) un soutien accordé, sous la seule forme de fonds propres, et nécessaire à leur expansion, à des PME ne pouvant pas bénéficier de l'appui des banques, dont les start-ups, ou les petites entreprises à moyenne capitalisation qui ne peuvent bénéficier de l'appui des banques, y compris à des entités ayant déjà reçu un soutien au titre des points a) à c), qui développent des innovations radicales et de rupture ne pouvant pas bénéficier de l'appui des banques dans les technologies visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe" (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (JO L, 2024/795, 29.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/795/oj ).
a) le projet comprend des informations sur les capacités et la volonté du demandeur de développer son activité; b) le bénéficiaire ne peut être qu’une start-up ou une PME; c) un soutien sous la seule forme de subventions au titre de l’Accélérateur ne peut être octroyé qu’une seule fois à un bénéficiaire pendant la période de mise en œuvre du programme pour un montant maximal de 2,5 millions d’euros.
a) excellence; b) impact; c) niveau de risque de l’action qui empêcherait les investissements, qualité et efficience de la mise en œuvre et nécessité d’un soutien de l’Union.
a) la proposition découle de toute autre action financée au titre d’Horizon 2020, du programme ou, sous réserve d’une phase pilote exploratoire à lancer au titre du premier programme de travail, de programmes nationaux et/ou régionaux, en commençant par une cartographie de la demande pour un tel projet, dont le détail des dispositions figure dans le programme spécifique visé à l’article 1 er , paragraphe 2, point a);b) la proposition est fondée sur un examen du projet qui a été réalisé au cours des deux années précédentes, évaluant l’excellence et l’impact de la proposition, et est soumise aux conditions et procédures détaillées davantage dans le programme de travail.
a) le bénéficiaire est une start-up, une PME ou une petite entreprise à moyenne capitalisation; b) la proposition était éligible et a atteint les seuils applicables pour les critères d’attribution visés au paragraphe 5, points a) et b); c) l’activité serait éligible dans le cadre d’une action d’innovation.
a) les indicateurs assortis d’échéances servant à faire rapport chaque année sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation des objectifs visés à l’article 3, et figurant à l’annexe V en fonction de chemins d’impact; b) les informations concernant le niveau d’intégration des sciences sociales et humaines, le rapport entre les recherches à faible et à haut niveau de maturité technologique dans la recherche collaborative, les progrès réalisés en ce qui concerne la participation des pays de l’élargissement, la composition géographique des consortiums de projets collaboratifs, l’évolution des salaires des chercheurs, l’utilisation d’une procédure de dépôt et d’évaluation en deux étapes, les mesures visant à faciliter les liens de collaboration dans le cadre de la R&I européenne, le recours à la révision de l’évaluation et le nombre et le type de réclamations, le niveau d’intégration des questions climatiques et les dépenses y afférentes, la participation des PME, la participation du secteur privé, la participation des femmes et des hommes aux actions financées, les groupes d’évaluation, les comités et les groupes consultatifs, les labels d’excellence, les partenariats européens ainsi que le taux de cofinancement, le financement complémentaire et cumulé provenant d’autres programmes de l’Union, les infrastructures de recherche, les délais d’engagement, le degré de coopération internationale et la participation des citoyens et de la société civile; c) les niveaux de dépenses ventilés par projet, afin de permettre une analyse spécifique, y compris par domaine d’intervention; d) le niveau de surparticipation, notamment le nombre global de propositions et le nombre de propositions par appel, leur note moyenne et la part des propositions se situant au-dessus et au-dessous des seuils qualitatifs.
a) CER: fournir des financements attrayants et souples, en vue de permettre à des chercheurs talentueux et créatifs, plus particulièrement les chercheurs en début de carrière, et à leurs équipes d’explorer les voies les plus prometteuses aux frontières de la science, indépendamment de leur nationalité et de leur pays d’origine, en se livrant une concurrence fondée sur le seul critère de l’excellence à l’échelle de l’Union. Domaine d’intervention: recherche exploratoire. b) AMSC: permettre aux chercheurs d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences par la mobilité et l’expérience transfrontières, transsectorielles et transdisciplinaires, renforcer les systèmes de formation et de développement professionnel, structurer et améliorer le recrutement au niveau institutionnel et national, en tenant compte de la charte européenne du chercheur et du code de conduite pour le recrutement des chercheurs; ce faisant, les AMSC contribuent à poser les fondements du paysage d’une recherche européenne d’excellence dans toute l’Europe, qui contribue à dynamiser la croissance, l’emploi et l’investissement et à apporter une réponse aux problématiques sociétales actuelles et futures. Domaines d’intervention: cultiver l’excellence par la mobilité transfrontière, transsectorielle et transdisciplinaire des chercheurs; favoriser l’acquisition de nouvelles compétences en dispensant aux chercheurs une formation d’excellence; renforcer les ressources humaines et le développement des compétences dans tout l’EER; améliorer et faciliter les synergies; promouvoir l’information du public. c) Infrastructures de recherche: doter l’Europe d’infrastructures de recherche durables de classe mondiale qui soient ouvertes et accessibles aux meilleurs chercheurs d’Europe et d’ailleurs; encourager l’utilisation des infrastructures de recherche existantes, y compris celles qui sont financées par les fonds au titre de la politique de cohésion de l’Union. Ce faisant, et parallèlement à des activités liées aux politiques de l’Union et à la coopération internationale, renforcer la capacité des infrastructures de recherche à soutenir le progrès scientifique et l’innovation ainsi qu’à concrétiser la science ouverte et d’excellence, conformément aux principes FAIR. Domaines d’intervention: consolider et développer le paysage des infrastructures de recherche européennes; ouvrir, intégrer et interconnecter les infrastructures de recherche; le potentiel d’innovation des infrastructures de recherche européennes et les activités en matière d’innovation et de formation; renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale.
a) Pôle "Santé": améliorer et protéger la santé et le bien-être des citoyens de tous âges par la production de nouvelles connaissances, le développement de solutions innovantes, assurer, s’il y a lieu, l’intégration d’une perspective de genre pour la prévention, le diagnostic, le suivi, le traitement et la guérison des maladies ainsi que le développement de technologies dans le domaine de la santé; atténuer les risques sanitaires; protéger les populations et promouvoir la bonne santé et le bien-être, y compris sur les lieux de travail; rendre les systèmes de santé publique plus efficaces par rapport à leur coût, plus équitables et plus durables; prévenir et traiter les maladies liées à la pauvreté; et permettre et encourager la participation et l’autogestion des patients. Domaines d’intervention: santé tout au long de la vie; déterminants environnementaux et sociaux de la santé; maladies non transmissibles et maladies rares; maladies infectieuses, y compris les maladies liées à la pauvreté et les maladies négligées; outils, technologies et solutions numériques pour la santé et les soins, y compris la médecine personnalisée; systèmes de soins de santé. b) Pôle "Culture, créativité et société inclusive": renforcer les valeurs démocratiques, notamment l’état de droit et les droits fondamentaux; préserver notre patrimoine culturel; explorer le potentiel des secteurs de la culture et de la création, et promouvoir les transformations socioéconomiques qui contribuent à l’inclusion et à la croissance, notamment la gestion des migrations et l’intégration des migrants. Domaines d’intervention: démocratie et gouvernance; culture, patrimoine culturel et créativité; transformations sociales et économiques. c) Pôle "Sécurité civile pour la société": relever les défis que représentent les menaces persistantes pour la sécurité, notamment la cybercriminalité et les catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Domaines d’intervention: sociétés résilientes aux catastrophes; protection et sécurité; cybersécurité. d) Pôle "Numérique, industrie et espace": renforcer les capacités et assurer la souveraineté de l’Europe dans les technologies clés génériques de numérisation et de production, ainsi que dans les technologies spatiales, tout au long de la chaîne de valeur, afin de construire une industrie concurrentielle, numérisée, à faible intensité de carbone et circulaire; garantir un approvisionnement durable en matières premières; développer des matériaux de pointe et poser les fondements nécessaires à des avancées et des innovations en ce qui concerne les problématiques sociétales mondiales. Domaines d’intervention: technologies de fabrication; technologies numériques clés, y compris les technologies quantiques; technologies génériques émergentes; matériaux de pointe; intelligence artificielle et robotique; internet de nouvelle génération; informatique de pointe et mégadonnées; industries circulaires; industries propres et à faible intensité de carbone; espace, y compris l’observation de la Terre. e) Pôle "Climat, énergie et mobilité": combattre le changement climatique en appréhendant mieux ses causes, son évolution, les risques qu’il représente et ses effets, mais aussi les possibilités qu’il offre, en rendant les secteurs de l’énergie et des transports plus respectueux de l’environnement et du climat, plus efficients et concurrentiels, plus intelligents, plus sûrs et plus résilients, en promouvant le recours à des sources d’énergie renouvelables et en encourageant l’efficacité énergétique, en améliorant la résilience de l’Union aux chocs extérieurs et en adaptant le comportement social en vue de la réalisation des ODD. Domaines d’intervention: climatologie et solutions climatiques; approvisionnement en énergie; systèmes et réseaux énergétiques; bâtiments et installations industrielles en transition énergétique; communautés et villes; compétitivité industrielle dans les transports; transports propres, sûrs et accessibles et mobilité; mobilité intelligente; stockage de l’énergie. f) Pôle "Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement": protéger l’environnement, restaurer, et gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux intérieures et marines, de façon à arrêter l’érosion de la diversité biologique, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la transition vers une économie à faible intensité de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire, ainsi qu’une bioéconomie durable. Domaines d’intervention: observation de l’environnement; biodiversité et ressources naturelles; agriculture, sylviculture et zones rurales; mers, océans et eaux intérieures; systèmes alimentaires; systèmes d’innovation biosourcée de l’Union; systèmes circulaires. g) Actions directes non nucléaires du CCR: produire des données scientifiques probantes de haute qualité sur lesquelles fonder des politiques publiques valables, efficientes et abordables. Les nouvelles initiatives et propositions d’actes juridiques de l’Union doivent reposer sur des données probantes transparentes, complètes et équilibrées permettant de les élaborer de façon rationnelle, de même que la mise en œuvre des politiques doit s’appuyer sur des données probantes permettant de l’évaluer et d’en assurer le suivi. Le CCR apporte des données scientifiques probantes indépendantes et un soutien technique à l’appui des politiques de l’Union tout au long du cycle d’élaboration des politiques. Ses travaux de recherche se concentrent sur les priorités politiques de l’Union. Domaines d’intervention: renforcer la base des connaissances pour l’élaboration des politiques: problématiques mondiales (santé; culture, créativité et société inclusive; sécurité civile pour la société; numérique, industrie et espace; climat, énergie et mobilité; alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement); innovation, développement économique et compétitivité: excellence scientifique; développement territorial et soutien aux États membres et aux régions.
a) CEI: axé principalement sur l’innovation radicale et de rupture, ciblant, en particulier, l’innovation créatrice de marchés; soutenant, par ailleurs, toutes les formes d’innovation, y compris l’innovation incrémentale. Domaines d’intervention: Éclaireur, pour la recherche de pointe, pour soutenir les technologies radicales émergentes et futures, créatrices de marchés et/ou les très hautes technologies; Accélérateur, pour combler l’écart de financement entre les derniers stades des activités de R&I et l’adoption par le marché, afin de permettre un déploiement efficace de l’innovation radicale créatrice de marchés et l’expansion des entreprises lorsque le marché ne procure pas des financements adéquats; activités complémentaires du CEI, comme l’octroi de prix et de bourses, et services à valeur ajoutée pour les entreprises. b) Écosystèmes européens d’innovation Domaines d’intervention: les activités comprenant en particulier la mise en relation, en coopération avec l’EIT s’il y a lieu, des acteurs régionaux et nationaux de l’innovation et le soutien à la mise en œuvre, par les États membres, les régions et les pays associés, de programmes d’innovation transfrontières conjoints, allant de l’échange de pratiques et de connaissances en matière de réglementation de l’innovation au renforcement des compétences non techniques nécessaires à l’innovation et à la conduite d’activités de recherche et d’innovation, y compris l’innovation ouverte ou induite par les utilisateurs, afin d’accroître l’efficacité du système européen d’innovation. Ces activités devraient être mises en œuvre en synergie avec, entre autres, le soutien du FEDER aux écosystèmes d’innovation et aux partenariats interrégionaux autour de projets de spécialisation intelligente. c) Institut européen d’innovation et de technologie Domaines d’intervention (définis à l’annexe II): écosystèmes d’innovation durable dans toute l’Europe; compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, y compris le renforcement des capacités des établissements d’enseignement supérieur dans l’ensemble de l’Europe; nouvelles solutions destinées au marché pour répondre aux problématiques mondiales; synergies et valeur ajoutée au sein du programme.
1) Justification Ainsi que le mentionne clairement le rapport du groupe de haut niveau sur l’optimisation de l’impact des programmes de R&I de l’Union (groupe Lamy de haut niveau), la voie à suivre consiste à "éduquer pour l’avenir et investir dans les personnes qui seront à la source du changement". En particulier, les établissements européens d’enseignement supérieur sont appelés à stimuler l’esprit d’entreprise, à abattre les barrières interdisciplinaires et à institutionnaliser de solides collaborations interdisciplinaires entre l’université et l’industrie. Selon des enquêtes récentes, l’accès aux talents est de loin, pour les créateurs européens de start-ups, le facteur le plus important pour le choix du lieu d’implantation. L’éducation à l’esprit d’entreprise, les possibilités de formation et le développement de la créativité sont déterminants pour créer une nouvelle génération d’innovateurs et pour développer chez les innovateurs existants la capacité d’amener leur entreprise à progresser davantage. L’accès aux entrepreneurs de talent, ainsi qu’aux services professionnels, au capital et aux marchés au niveau de l’Union, et la réunion des acteurs majeurs de l’innovation autour d’un objectif commun sont des ingrédients essentiels pour cultiver un écosystème d’innovation. Il est nécessaire de coordonner les efforts dans toute l’Union pour constituer une masse critique de groupements d’entreprises et d’écosystèmes interconnectés à l’échelle de l’Union. L’EIT est aujourd’hui le plus grand écosystème d’innovation intégré d’Europe qui rassemble des partenaires issus du monde de l’entreprise, de la recherche, de l’enseignement et d’autres domaines. L’EIT continue d’apporter un soutien à ses CCI, qui sont des partenariats européens à grande échelle consacrés à des problématiques mondiales spécifiques, et de renforcer les écosystèmes d’innovation qui les entourent. Pour ce faire, il promeut l’intégration de l’enseignement, de la R&I selon les normes les plus élevées, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, encourage et appuie une nouvelle génération d’entrepreneurs et favorise la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. Dans l’ensemble de l’Europe, des efforts sont encore nécessaires pour développer des écosystèmes au sein desquels les chercheurs, les innovateurs, les industries et les gouvernements puissent interagir aisément. En effet, le fonctionnement des écosystèmes d’innovation n’est toujours pas optimal, notamment pour les raisons suivantes: a) l’interaction entre les acteurs de l’innovation est encore freinée par les barrières organisationnelles, réglementaires et culturelles; b) les efforts déployés pour renforcer les écosystèmes d’innovation bénéficieraient de la coordination et d’une concentration claire sur des objectifs et des effets précis.
Pour faire face aux problématiques sociétales futures, exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies et contribuer à une croissance économique durable et respectueuse de l’environnement, à l’emploi, à la compétitivité et au bien-être des citoyens européens, il faut développer davantage la capacité de l’Europe à innover en: consolidant les environnements existants propices à la collaboration et à l’innovation et en encourageant la création de nouveaux environnements de ce type; en renforçant les capacités d’innovation du monde académique et du secteur de la recherche; en apportant un soutien à une nouvelle génération d’entrepreneurs; en stimulant la création et le développement de projets innovants, ainsi qu’en renforçant la visibilité et la reconnaissance des activités de R&I financées par l’Union, en particulier le financement de l’EIT, auprès du grand public. La nature et l’ampleur des défis que pose l’innovation imposent de mettre en relation et de mobiliser les acteurs et les ressources à l’échelle de l’Union, en encourageant la collaboration transfrontière. Il faut décloisonner les disciplines et les chaînes de valeur et encourager la création d’un environnement propice à instaurer de fructueux échanges de connaissances et d’expertise ainsi qu’à attirer des entrepreneurs talentueux et à favoriser leur développement. Le programme stratégique d’innovation de l’EIT assure la cohérence avec les problématiques traitées par le programme et s’inscrit en complémentarité avec le CEI. 2) Domaines d’intervention 2.1. Écosystèmes d’innovation durable dans toute l’Europe Conformément au règlement EIT et au programme stratégique d’innovation de l’EIT, l’EIT joue un rôle accru dans la consolidation des écosystèmes d’innovation durable fondés sur les défis dans toute l’Europe. Concrètement, l’action de l’EIT se poursuit essentiellement par l’intermédiaire de ses CCI, les partenariats européens à grande échelle consacrés à des problématiques sociétales spécifiques. L’EIT continue à renforcer les écosystèmes d’innovation autour d’eux, en les ouvrant et en encourageant l’intégration de la recherche, de l’innovation et de l’éducation. En outre, il consolide les écosystèmes d’innovation dans toute l’Europe en élargissant son programme régional d’innovation (RIS). L’EIT travaille avec les écosystèmes d’innovation qui présentent un important potentiel d’innovation fondé sur la stratégie, l’alignement thématique et l’impact envisagé, en synergie étroite avec les stratégies et plateformes de spécialisation intelligente. Grandes lignes a) renforcer l’efficacité et l’ouverture à de nouveaux partenaires des CCI existantes, en facilitant la transition vers l’autonomie sur le long terme et analyser la nécessité d’en constituer de nouvelles afin de traiter des problématiques mondiales. Les domaines thématiques spécifiques sont définis dans le programme stratégique d’innovation de l’EIT et tiennent compte de la planification stratégique; b) accélérer la progression de régions vers l’excellence dans les pays visés dans le programme stratégique d’innovation de l’EIT en étroite coopération avec les Fonds structurels et d’autres programmes pertinents de l’Union, s’il y a lieu.
2.2. Compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, y compris le renforcement des capacités des établissements d’enseignement supérieur dans l’ensemble de l’Europe Les activités éducatives de l’EIT sont renforcées pour favoriser l’innovation et l’esprit d’entreprise grâce à une éducation et à une formation ciblées. La priorité accrue donnée au développement du capital humain repose sur l’extension des programmes éducatifs existants des CCI de l’EIT, afin de continuer à offrir aux étudiants et aux professionnels des programmes d’enseignement de grande qualité, basés sur l’innovation, la créativité et l’esprit d’entreprise, en conformité, notamment, avec la stratégie de l’Union en matière industrielle et la stratégie de l’Union en matière de compétences. Peuvent en bénéficier les chercheurs et innovateurs soutenus par d’autres parties du programme, en particulier les AMSC. L’EIT soutient également la modernisation des établissements d’enseignement supérieur dans l’ensemble de l’Europe et leur intégration dans les écosystèmes d’innovation en stimulant et en augmentant leur potentiel entrepreneurial et leurs capacités et en les encourageant à mieux anticiper les besoins de compétences nouveaux. Grandes lignes a) élaboration de programmes d’enseignement novateurs, tenant compte des besoins futurs de la société et de l’industrie, et de programmes transversaux qui seront proposés aux étudiants, aux entrepreneurs et aux professionnels dans toute l’Europe et au-delà, dans lesquels des connaissances spécialisées et sectorielles seront combinées avec des compétences orientées vers l’innovation et des compétences entrepreneuriales, comme les compétences en matière de haute technologie liées au numérique et aux technologies clés génériques durables; b) consolidation et élargissement du label EIT pour améliorer la visibilité et la reconnaissance des programmes éducatifs de l’EIT fondés sur des partenariats entre différents établissements d’enseignement supérieur, centres de recherche et sociétés, tout en renforçant sa qualité globale par une offre de programmes d’apprentissage par la pratique et de formations ciblées à l’esprit d’entreprise, ainsi que mobilité internationale, interorganisationnelle et transsectorielle; c) développement des capacités d’innovation et d’entreprendre du secteur de l’enseignement supérieur, en tirant profit de l’expertise dont dispose la communauté de l’EIT pour mettre en relation éducation, recherche et entreprise, et en promouvant cette expertise; d) renforcement du rôle joué par la communauté des diplômés de l’EIT pour servir de modèle aux nouveaux étudiants et de puissant instrument de communication sur l’impact de l’EIT.
2.3. Nouvelles solutions destinées au marché pour répondre aux problématiques mondiales L’EIT attribue et donne aux entrepreneurs, innovateurs, chercheurs, enseignants, étudiants et autres acteurs de l’innovation, tout en assurant l’intégration de la dimension de genre, les moyens de collaborer plus aisément au sein d’équipes transdisciplinaires pour produire des idées et les transformer en innovations incrémentales et de rupture. Les activités se caractérisent par une approche ouverte à l’innovation et transfrontière, avec pour priorité d’inclure des activités du triangle de la connaissance pertinentes pour en assurer le succès (par exemple, les promoteurs d’un projet peuvent avoir un meilleur accès à des diplômés qualifiés particuliers, à des utilisateurs de premier plan, à des start-ups ayant des idées novatrices, à des entreprises étrangères possédant des atouts complémentaires utiles, etc.). Grandes lignes a) aide pour le développement de nouveaux produits, services et débouchés commerciaux; les acteurs du triangle de la connaissance collaborent pour apporter des solutions aux problématiques mondiales; b) pleine intégration de toute la chaîne de valeur de l’innovation: de l’étudiant à l’entrepreneur, de l’idée au produit, du laboratoire au client. Cela inclut le soutien aux start-ups et aux entreprises en expansion; c) prestation de services de haut niveau et soutien aux entreprises innovantes, notamment assistance technique pour affiner les produits ou services, tutorat intensif, aide pour atteindre les clients cibles et lever des capitaux, afin de se positionner rapidement sur le marché et d’accélérer le processus de croissance de ces entreprises.
2.4. Synergies et valeur ajoutée dans le cadre du programme L’EIT redouble d’efforts pour capitaliser sur les synergies et les complémentarités entre les CCI existantes et avec les différents acteurs et initiatives au niveau de l’Union et à l’échelle mondiale, et il étendra son réseau d’organisations partenaires aux niveaux stratégique et opérationnel, tout en évitant les doubles emplois. Grandes lignes a) coopération étroite avec le CEI et le programme InvestEU pour rationaliser le soutien (à savoir le financement et les services) offert aux projets innovants, dans les phases de démarrage et d’expansion, en particulier par l’intermédiaire des CCI; b) planification et mise en oeuvre d’activités de l’EIT pour exploiter au maximum les synergies et les complémentarités avec d’autres parties du programme; c) collaboration avec les États membres, aux niveaux national et régional, instauration d’un dialogue structuré et coordination des efforts pour dégager des synergies avec les initiatives nationales et régionales, y compris les stratégies de spécialisation intelligente, avec, éventuellement, la mise en œuvre des "écosystèmes européens d’innovation", en vue de recenser, de partager et de diffuser les bonnes pratiques et les enseignements; d) partage et diffusion des pratiques innovantes et des enseignements à travers l’Europe et au-delà, de manière à contribuer à la politique d’innovation en Europe en coordination avec d’autres parties du programme; e) contribution aux discussions sur la politique d’innovation ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’Union, en travaillant en permanence avec l’ensemble des services concernés de la Commission, d’autres programmes de l’Union et leurs parties prenantes, et en étudiant plus en profondeur les possibilités offertes dans le cadre des initiatives de mise en œuvre des politiques; f) exploitation des synergies avec d’autres programmes de l’Union, y compris ceux qui soutiennent le développement du capital humain et l’innovation (tels que COST, FSE+, FEDER, Erasmus+, Creative Europe et COSME Plus/Marché unique, le programme InvestEU); g) mise en place d’alliances stratégiques avec les grands acteurs de l’innovation au niveau de l’Union et à l’échelle internationale, et aide aux CCI pour établir des collaborations et des liens avec les partenaires clés du triangle de la connaissance des pays tiers, en vue d’ouvrir de nouveaux marchés pour les solutions soutenues par les CCI et d’attirer des financements et des talents de l’étranger. La participation de pays tiers est encouragée dans le respect des principes de réciprocité et d’avantages mutuels.
1. Sélection Démonstration que le partenariat européen est plus efficace pour réaliser les objectifs correspondants du programme grâce à la participation et l’engagement des partenaires, en particulier pour produire des effets manifestes pour l’Union et ses citoyens, en particulier pour ce qui est de répondre aux problématiques mondiales et de réaliser les objectifs en matière de R&I, de sécuriser la compétitivité de l’Union et la durabilité et de contribuer au renforcement de l’EER et, le cas échéant, de tenir les engagements pris au niveau international. Dans le cas d’un partenariat européen institutionnalisé établi conformément à l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la participation d’au moins 40 % des États membres est obligatoire: a) cohérence et synergies du partenariat européen avec le paysage de l’Union en matière de R&I, en suivant dans toute la mesure du possible les règles du programme; b) transparence et ouverture du partenariat européen en ce qui concerne la définition des priorités et des objectifs en termes de résultats et d’effets escomptés et la participation de partenaires et de parties prenantes de l’ensemble de la chaîne de valeur, issus de différents secteurs, milieux et disciplines, y compris au niveau international s’il y a lieu, et sans interférer avec la compétitivité européenne; modalités claires pour promouvoir la participation des PME et diffuser et exploiter les résultats, en particulier par les PME, y compris via des organisations intermédiaires; c) démonstration ex ante de l’additionnalité et de la directionnalité du partenariat européen, y compris une vision stratégique commune de sa finalité. Cette vision comprend notamment: i) une identification des réalisations, résultats et effets mesurables escomptés dans des délais précis, y compris de la valeur économique et/ou sociétale essentielle pour l’Union; ii) une démonstration des effets de levier qualitatifs et des effets de levier quantitatifs significatifs escomptés, y compris une méthode pour mesurer les indicateurs de performance clés; iii) les approches pour garantir la souplesse de la mise en œuvre et la possibilité de s’adapter à une évolution des politiques ou des besoins sociétaux et/ou des besoins du marché, ou à des avancées scientifiques, afin d’augmenter la cohérence entre les politiques menées aux niveaux régional, national et de l’Union; iv) les stratégies de sortie et les mesures de retrait progressif du programme;
d) démonstration ex ante de l’engagement des partenaires à long terme, avec une part minimale d’investissements publics et/ou privés.
Dans le cas d’un partenariat européen institutionnalisé, mis en place conformément à l’article 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les contributions financières et/ou en nature des partenaires autres que l’Union sont au moins égales à 50 % et peuvent atteindre 75 % du total des engagements budgétaires du partenariat européen agrégés. Pour chaque partenariat européen institutionnalisé de ce type, une part des contributions émanant des partenaires autres que l’Union prendra la forme de contributions financières. Pour les partenaires autres que l’Union et les États participants, les contributions financières devraient viser en premier lieu à couvrir les coûts administratifs ainsi que la coordination et le soutien et les autres activités non concurrentielles. 2. Mise en œuvre: a) approche systémique garantissant une participation active et précoce des États membres et la concrétisation des effets escomptés du partenariat européen, grâce à une mise en œuvre souple des actions conjointes présentant une haute valeur ajoutée de l’Union, allant également au-delà des appels à propositions conjoints relatifs aux activités de R&I, y compris les activités liées à la pénétration sur le marché ou à l’intégration dans la réglementation ou dans les politiques; b) mesures appropriées garantissant l’ouverture continue de l’initiative et la transparence au cours de sa mise en œuvre, en particulier pour ce qui est de la définition des priorités et de la participation aux appels à propositions, de l’information sur le fonctionnement de la gouvernance, de la visibilité de l’Union, des mesures de communication et de sensibilisation, de la diffusion et de l’exploitation des résultats, y compris une stratégie claire concernant l’accès ouvert/les utilisateurs tout au long de la chaîne de valeur; mesures appropriées pour informer les PME et promouvoir leur participation; c) coordination ou activités conjointes avec d’autres initiatives pertinentes en matière de R&I pour assurer un niveau optimal d’interconnexions et garantir des synergies efficaces, entre autres pour surmonter les obstacles potentiels à la mise en œuvre au niveau national et améliorer le rapport coût-efficacité; d) engagements, en matière de contributions financières et/ou en nature, de chaque partenaire conformément aux dispositions nationales pour toute la durée de l’initiative; e) dans le cas d’un partenariat européen institutionnalisé, accès de la Commission aux résultats et à d’autres informations liées à l’action, aux fins de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de politiques ou de programmes de l’Union.
3. Suivi: a) système de suivi conformément à l’article 50 pour suivre les avancées en direction d’objectifs stratégiques, de prestations et d’indicateurs de performance clés spécifiques permettant d’évaluer les réalisations, les effets et l’éventuelle nécessité de mesures correctives dans la durée; b) établissement de rapports périodiques spécifiques sur les effets de levier quantitatifs et qualitatifs, y compris en termes de contributions financières et en nature engagées et effectivement fournies, de visibilité et de positionnement sur la scène internationale, et d’incidence des investissements du secteur privé sur les risques en matière de R&I; c) informations détaillées sur le processus d’évaluation et résultats de tous les appels à propositions au sein des partenariats européens, à communiquer en temps voulu et à rendre accessibles dans une base de données électronique commune.
4. Évaluation, suppression progressive et reconduction: a) évaluation des effets au niveau de l’Union et au niveau national par rapport aux cibles définies et aux indicateurs de performance clés, alimentant l’évaluation du programme prévue à l’article 52, y compris une évaluation du mode d’intervention stratégique le plus efficace pour toute action future; et positionnement de toute reconduction éventuelle d’un partenariat européen dans le cadre du paysage global des partenariats européens et de ses priorités stratégiques; b) en l’absence de reconduction, mesures appropriées assurant la suppression progressive du financement du programme selon les conditions et le calendrier convenus ex ante avec les partenaires ayant pris des engagements juridiques, sans préjudice d’une possible continuation d’un financement transnational au titre de programmes nationaux ou d’autres programmes de l’Union, et sans préjudice d’investissements privés et de projets en cours.
1. Grâce aux synergies avec le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au titre de la politique agricole commune (PAC): a) les besoins en R&I du secteur agricole et des zones rurales de l’Union sont recensés, par exemple dans le cadre du partenariat européen d’innovation "Productivité et développement durable de l’agriculture", et pris en considération à la fois dans la planification stratégique du programme et dans les programmes de travail; b) la PAC exploite au mieux les résultats de la R&I et favorise l’utilisation, la mise en œuvre et le déploiement de solutions innovantes, notamment celles qui découlent de projets financés par les programmes-cadres pour la R&I, du partenariat européen d’innovation "Productivité et développement durable de l’agriculture" et des CCI de l’EIT actives dans le domaine concerné; c) le Feader soutient la pénétration et la diffusion des connaissances et des solutions découlant des résultats du programme et contribuant à dynamiser le secteur agricole et à créer de nouvelles perspectives pour le développement des zones rurales.
2. Grâce aux synergies avec le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA): a) le programme et le FEAMPA sont étroitement corrélés dans la mesure où les besoins de l’Union en R&I en matière de politique marine et de politique maritime intégrée sont pris en compte dans le cadre de la planification stratégique du programme; b) le FEAMPA soutient le lancement de technologies nouvelles et de produits, procédés et services innovants, en particulier ceux qui résultent du programme dans les domaines de la politique marine et de la politique maritime intégrée; le FEAMPA favorise en outre la collecte, le traitement et le contrôle de données de terrain, et diffuse les résultats des actions pertinentes financées par le programme, lequel contribue ainsi à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, de la politique maritime intégrée de l’UE, de la gouvernance internationale des océans et d’engagements internationaux.
3. Grâce aux synergies avec le Fonds européen de développement régional (FEDER): a) en vue de renforcer l’EER et de contribuer à la réalisation des ODD, des arrangements prévoyant un financement alternatif et cumulé au titre du FEDER et du programme soutiennent des activités qui établissent un lien, en particulier, entre stratégies de spécialisation intelligente et excellence dans la R&I, notamment des programmes transrégionaux/transnationaux communs et des infrastructures de recherche paneuropéennes; b) le FEDER se concentre, entre autres, sur le développement et le renforcement des écosystèmes de R&I régionaux et locaux, sur les réseaux et sur la transformation industrielle, y compris le soutien au renforcement des capacités de R&I, à la pénétration des résultats et au lancement de technologies nouvelles et de solutions innovantes et respectueuses de l’environnement découlant des programmes-cadres pour la R&I par l’intermédiaire du FEDER.
4. Grâce aux synergies avec le Fonds social européen plus (FSE+): a) le FSE+ peut intégrer et développer les cursus innovants soutenus par le programme, au travers de programmes nationaux ou régionaux, afin de doter les citoyens des compétences et des qualifications nécessaires face à l’évolution des besoins du marché du travail; b) des arrangements prévoyant un financement alternatif et combiné au titre du FSE+ peuvent être utilisés pour soutenir des activités du programme qui favorisent le développement du capital humain dans la R&I, en vue de renforcer l’EER; c) le FSE+ intègre des technologies innovantes et des solutions commerciales et modèles d’entreprise nouveaux, en particulier ceux qui résultent du programme, afin de contribuer à l’innovation, à l’efficience et à la viabilité des systèmes de santé et de faciliter l’accès des citoyens européens à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.
5. Grâce aux synergies avec le programme "L’UE pour la santé": a) les besoins de l’Union en R&I dans le domaine de la santé sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme; b) le programme "L’UE pour la santé" contribue à garantir la meilleure utilisation possible des résultats de la recherche, en particulier ceux issus du programme.
6. Grâce aux synergies avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE): a) les besoins en R&I dans les domaines des transports et de l’énergie et dans le secteur du numérique dans l’Union sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme; b) le MIE soutient le lancement et le déploiement à grande échelle de nouvelles technologies et solutions innovantes dans les domaines des transports, de l’énergie et des infrastructures matérielles du numérique, en particulier celles qui résultent des programmes-cadres pour la R&I; c) l’échange d’informations et de données entre le programme et les projets relevant du MIE est facilité, par exemple en mettant en avant les technologies issues du programme se trouvant à un stade avancé de préparation au marché qui pourraient être déployées davantage grâce au MIE.
7. Grâce aux synergies avec le programme pour une Europe numérique: a) bien que plusieurs des domaines thématiques abordés par le programme et le programme pour une Europe numérique convergent, le type d’actions à soutenir, les résultats escomptés et leur logique d’intervention sont différents et complémentaires; b) les besoins en R&I liés aux aspects numériques du programme sont recensés et définis dans le cadre de sa planification stratégique; cela concerne, par exemple, la R&I pour le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les technologies des registres distribués, les technologies quantiques, la combinaison du numérique avec d’autres technologies génériques et des innovations non technologiques; le soutien à l’expansion des entreprises à l’origine d’innovations radicales (qui combinent, pour bon nombre d’entre elles, des technologies numériques et matérielles); et le soutien aux infrastructures de recherche numériques; c) le programme pour une Europe numérique met l’accent sur le renforcement à grande échelle des capacités et infrastructures numériques pour, par exemple, le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les technologies des registres distribués, les technologies quantiques et les compétences numériques avancées, en vue de la pénétration et d’un déploiement massifs dans toute l’Union de solutions numériques innovantes de grande importance, parmi celles qui existent ou ont déjà été testées dans un cadre propre à l’Union, dans des secteurs d’intérêt général (santé, administration publique, justice et enseignement, par exemple) ou en cas de défaillance du marché (transformation numérique des entreprises, en particulier des PME, par exemple); le programme pour une Europe numérique est principalement mis en œuvre au moyen d’investissements stratégiques et coordonnés avec les États membres, en particulier par la passation conjointe de marchés publics, dans des capacités numériques destinées à être partagées à travers l’Union et dans des actions à l’échelle de l’Union qui soutiennent l’interopérabilité et la normalisation dans le cadre du développement du marché unique numérique; d) les capacités et infrastructures du programme pour une Europe numérique sont mises à la disposition de la communauté de la R&I, y compris pour des activités bénéficiant d’un soutien au titre du programme, ce qui comprend la mise à l’essai, l’expérimentation et la démonstration dans l’ensemble des secteurs et disciplines; e) les technologies numériques nouvelles mises au point dans le cadre du programme doivent être progressivement adoptées et déployées par le programme pour une Europe numérique; f) les initiatives du programme en faveur de l’élaboration de programmes pour l’acquisition d’aptitudes et de compétences, y compris celles qui sont dispensées dans les CCI pertinentes de l’EIT, sont complétées par le renforcement des capacités en matière de compétences numériques avancées soutenu au titre du programme pour une Europe numérique; g) de solides mécanismes de coordination pour la programmation stratégique, des procédures opérationnelles et des structures de gouvernance existent pour les deux programmes.
8. Grâce aux synergies avec le programme en faveur du marché unique: a) le programme en faveur du marché unique s’intéresse aux défaillances du marché qui affectent les PME et promeut l’esprit d’entreprise ainsi que la création et la croissance des entreprises et il existe une complémentarité entre le programme en faveur du marché unique et les actions à la fois de l’EIT et du CEI pour les entreprises innovantes, de même que dans le domaine des services d’appui aux PME, en particulier lorsque le marché ne procure pas de financement viable; b) le réseau Entreprise Europe, outre d’autres structures d’appui aux PME (par exemple, les points de contact nationaux, les agences pour l’innovation, les pôles d’innovation numérique, les centres de compétence, les incubateurs), peut être utilisé pour fournir des services d’appui aux PME dans le cadre du programme, y compris du CEI.
9. Grâce aux synergies avec le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE): a) les besoins en R&I pour relever les défis environnementaux, climatiques et énergétiques dans l’Union sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme; b) le programme LIFE continue de jouer un rôle de catalyseur pour la mise en œuvre des politiques et de la législation de l’Union concernant l’environnement, le climat et certaines sources d’énergie, notamment en adoptant et en appliquant les résultats de la R&I issus du programme et en aidant à leur déploiement au niveau national, interrégional et régional, lorsqu’ils peuvent contribuer à répondre aux problématiques relatives à l’environnement, au climat ou à la transition vers une énergie propre. En particulier, LIFE continue d’encourager les synergies avec le programme par l’attribution, lors de l’évaluation, d’un bonus aux propositions qui prévoient la pénétration des résultats du programme; c) des projets d’action standard de LIFE soutiennent le développement, la mise à l’essai ou la démonstration de technologies ou de méthodologies adaptées pour la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière d’environnement et de climat, qui pourront ensuite être déployées à grande échelle, au moyen d’autres sources de financement, notamment celles provenant du programme. L’EIT ainsi que le CEI peuvent fournir un appui à l’expansion et à la commercialisation de nouveaux concepts radicaux qui pourraient résulter de la mise en œuvre des projets LIFE.
10. Grâce aux synergies avec Erasmus+: a) une combinaison de ressources provenant du programme, y compris de l’EIT, et d’Erasmus+ est utilisée pour soutenir des activités visant à renforcer, moderniser et transformer les établissements d’enseignement supérieur européens. Le cas échéant, le programme complète le soutien apporté par Erasmus+ à l’initiative des universités européennes, dans sa dimension "recherche" dans le cadre de l’élaboration de nouvelles stratégies conjointes et intégrées, durables et s’inscrivant dans le long terme en matière d’enseignement et de R&I, qui sont fondées sur des approches transdisciplinaires et transsectorielles afin que le triangle de la connaissance devienne une réalité; les activités de l’EIT pourraient compléter les stratégies devant être mises en œuvre par l’initiative des universités européennes; b) le programme et Erasmus+ favorisent l’intégration de l’enseignement et de la recherche en aidant les établissements d’enseignement supérieur à concevoir et à mettre en place des stratégies et des réseaux d’enseignement, de R&I communs, en portant à la connaissance des systèmes d’éducation, des enseignants et des formateurs les dernières découvertes et pratiques de recherche et en proposant à tous les étudiants et membres du personnel de l’enseignement supérieur, et aux chercheurs en particulier, une expérience active de la recherche, et en soutenant d’autres activités intégrant l’enseignement supérieur et la R&I.
11. Grâce aux synergies avec le programme spatial de l’Union: a) les besoins en R&I du programme spatial de l’Union et ceux des secteurs en amont et en aval du domaine spatial dans l’Union sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme; les actions de recherche spatiale réalisées dans le cadre du programme sont mises en oeuvre, en ce qui concerne les marchés et l’éligibilité des entités juridiques, conformément au programme spatial de l’Union, le cas échéant; b) les données et services spatiaux mis à disposition en tant que biens publics par le programme spatial de l’Union alimentent la R&I pour mettre au point des solutions radicales, y compris dans le cadre du programme, notamment en ce qui concerne la durabilité de l’alimentation et des ressources naturelles, la surveillance du climat, l’atmosphère, les sols, l’environnement marin et côtier, les villes intelligentes, la mobilité connectée et automatisée, la sécurité et la gestion des catastrophes; c) les services d’accès aux données et aux informations du programme Copernicus contribuent au nuage européen pour la science ouverte et facilitent ainsi l’accès des chercheurs, des scientifiques et des innovateurs aux données de Copernicus; les infrastructures de recherche, en particulier les réseaux d’observation in situ, constituent des composantes essentielles de l’infrastructure d’observation in situ qui rendent possibles les services Copernicus, et elles bénéficient en retour de l’information générée par ces services.
12. Grâce aux synergies avec l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) et avec l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III): a) les besoins en R&I dans les domaines relevant de l’IVCDCI et l’IAP III sont recensés dans le cadre de la planification stratégique du programme, conformément aux ODD; b) les activités de R&I du programme menées avec la participation de pays tiers et les actions ciblées de coopération internationale visent un alignement et une cohérence avec les volets des actions parallèles de pénétration sur le marché et de renforcement des capacités menées au titre de l’IVCDCI et de l’IAP III, sur la base d’une définition commune des besoins et des domaines d’intervention.
13. Grâce aux synergies avec le Fonds pour la sécurité intérieure et l’instrument relatif à la gestion des frontières établi dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières: a) les besoins en R&I dans les domaines de la sécurité et de la gestion intégrée des frontières sont recensés et définis dans le cadre de la planification stratégique du programme; b) le Fonds pour la sécurité intérieure et le Fonds pour la gestion intégrée des frontières soutiennent le déploiement de nouvelles technologies et solutions innovantes, notamment celles résultant des programmes-cadres pour la R&I dans le domaine de la recherche en matière de sécurité.
14. Grâce aux synergies avec le programme InvestEU: a) le programme fournit un financement mixte d’Horizon Europe et un financement mixte du CEI aux innovateurs, qui assument un niveau élevé de risque et pour lesquels le marché ne procure pas des financements suffisants et viables; parallèlement, le programme soutient l’exécution et la gestion efficaces de la composante privée des financements mixtes grâce à des fonds et à des intermédiaires soutenus par le programme InvestEU entre autres; b) les instruments financiers consacrés à la R&I et aux PME sont regroupés dans le cadre du programme InvestEU, en particulier grâce à un volet d’action thématique consacré à la R&I et à des produits déployés au titre du volet d’action "PME", permettant ainsi de contribuer à la réalisation des objectifs des deux programmes et d’établir entre ces derniers de solides liens de complémentarité; c) le programme apporte un soutien approprié pour contribuer à réorienter les projets pouvant bénéficier d’un appui des banques, ne se prêtant pas à un financement du CEI, vers le programme InvestEU, le cas échéant.
15. Grâce aux synergies avec le Fonds pour l’innovation du système d’échange de quotas d’émissions (ci-après dénommé "Fonds pour l’innovation"): a) le Fonds pour l’innovation cible spécifiquement l’innovation dans les technologies et procédés à faibles émissions de carbone, y compris le captage et l’utilisation du carbone sans danger pour l’environnement qui contribue à une atténuation substantielle du changement climatique, ainsi que les produits remplaçant les produits à forte intensité de carbone, et contribue à encourager la construction et l’exploitation de projets visant un captage et un stockage géologique du CO 2 sans danger pour l’environnement, ainsi que les technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie, et à permettre et encourager les produits "plus verts";b) le programme finance le développement et la démonstration de technologies, y compris de solutions radicales, capables de réaliser les objectifs de l’Union en matière de neutralité climatique, d’énergie et de transformation industrielle, en particulier dans le cadre des activités de ses piliers II et III; c) le Fonds pour l’innovation peut, sous réserve du respect de ses critères de sélection et d’attribution, soutenir la phase de démonstration des projets éligibles qui ont pu bénéficier d’une aide au titre du programme, et de solides liens de complémentarité sont établis entre les deux programmes.
16. Grâce aux synergies avec le mécanisme pour une transition juste: a) les besoins en R&I sont recensés dans le cadre de la planification stratégique du programme en vue de soutenir une transition juste et équitable vers la neutralité climatique; b) l’adoption et le déploiement de solutions innovantes et respectueuses du climat, en particulier celles découlant du programme, sont encouragés.
17. Grâce aux synergies avec le programme Euratom de recherche et de formation: a) le programme et le programme Euratom de recherche et de formation mettent au point des actions globales visant à soutenir l’enseignement et la formation (notamment des AMSC) dans le but d’entretenir et de développer les compétences appropriées en Europe; b) le programme et le programme Euratom de recherche et de formation mettent au point des actions de recherche conjointes axées sur les aspects transversaux de l’utilisation sûre et sécurisée des applications des rayonnements ionisants non liées à la production d’énergie dans des domaines tels que la médecine, l’industrie, l’agriculture, l’espace, le changement climatique, la sécurité et la préparation aux situations d’urgence, et la contribution à la science nucléaire.
18. Les synergies potentielles avec le Fonds européen de la défense bénéficient à la recherche civile et militaire en vue d’éviter les doublons inutiles et conformément à l’article 5 et à l’article 7, paragraphe 1. 19. Les synergies avec le programme Europe créative sont encouragées par l’identification, dans le cadre de la planification stratégique du programme, des besoins en R&I dans le domaine des politiques en matière de culture et de création. 20. Grâce aux synergies avec la facilité pour la reprise et la résilience: a) les besoins en R&I visant à contribuer au renforcement de la résilience des économies et sociétés des États membres et à mieux les préparer pour l’avenir sont recensés dans le cadre de la planification stratégique du programme; b) l’adoption et le déploiement de solutions innovantes, en particulier celles résultant du programme, bénéficient d’un soutien.
| Vers un impact scientifique | Court terme | Moyen terme | Long terme |
|---|---|---|---|
| Créer de nouvelles connaissances de haute qualité | |||
| Renforcer le capital humain dans le domaine de la R&I | |||
| Favoriser la diffusion des connaissances et la science ouverte |
| Vers un impact sociétal | Court terme | Moyen terme | Long terme |
|---|---|---|---|
| Répondre aux priorités stratégiques de l’Union et aux problématiques mondiales grâce à la R&I | |||
| Produire des gains et un impact grâce aux missions de R&I | |||
| Renforcer la pénétration de la R&I dans la société |
| Vers un impact technologique/économique | Court terme | Moyen terme | Long terme |
|---|---|---|---|
| Générer une croissance basée sur l’innovation | |||
| Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité | |||
| Stimuler les investissements en faveur de la R&I |
I. Domaines dans lesquels des missions pourraient être mises en place Domaine de missions 1: adaptation au changement climatique, y compris la transformation de la société Domaine de missions 2: cancer Domaine de missions 3: santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures Domaine de missions 4: villes neutres pour le climat et intelligentes Domaine de missions 5: santé des sols et alimentation
Chaque mission suit les principes énoncés à l’article 8, paragraphe 4, du présent règlement. II. Domaines dans lesquels des partenariats européens institutionnalisés pourraient être mis en place sur la base de l’article 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Domaine de partenariats 1: développement plus rapide et utilisation plus sûre des innovations dans le domaine de la santé au bénéfice des patients européens et santé au niveau mondial Domaine de partenariats 2: promouvoir les technologies numériques et génériques clés et leur utilisation, notamment, entre autres, les technologies novatrices telles que l’intelligence artificielle, la photonique et les technologies quantiques Domaine de partenariats 3: leadership européen dans le domaine de la métrologie, y compris un système intégré de métrologie Domaine de partenariats 4: renforcer la compétitivité, la sûreté et les performances environnementales du trafic aérien, de l’aviation et du rail au niveau de l’Union Domaine de partenariats 5: des solutions biosourcées durables, inclusives et circulaires Domaine de partenariats 6: des technologies de stockage de l’hydrogène et de l’énergie durable caractérisées par une empreinte environnementale moindre et une production moins énergivore Domaine de partenariats 7: des solutions propres, connectées, coopératives, autonomes et automatisées pour les exigences futures en matière de mobilité des personnes et des biens Domaine de partenariats 8: des PME innovantes et à forte intensité de R&D