Commission Implementing Regulation (EU) 2021/541 of 26 March 2021 amending Regulation (EU) No 1305/2014 as regard the simplification and improvement of data calculation and exchange and the update of the Change Control Management process (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/541 de la Commissiondu 26 mars 2021modifiant le règlement (UE) no 1305/2014 en ce qui concerne la simplification et l’amélioration du calcul et de l’échange de données et la mise à jour du processus de gestion du contrôle des modifications(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenneJO L 138 du 26.5.2016, p. 44., et notamment son article 5, paragraphe 11,considérant ce qui suit:(1)L’article 19 du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (JO L 138 du 26.5.2016, p. 1). exige de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l’"Agence") qu’elle adresse des recommandations à la Commission concernant les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après les "STI") et leur révision conformément à l’article 5 de la directive (UE) 2016/797, et qu’elle veille à ce que les STI soient adaptées au progrès technique, à l’évolution du marché et aux exigences sociales.(2)Conformément à l’article 13 de la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la CommissionDécision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission du 8 juin 2017 complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des spécifications techniques d’interopérabilité (JO L 210 du 15.8.2017, p. 5)., il y a lieu de réviser le règlement (UE) no 1305/2014 de la CommissionRèglement (UE) no 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système "Applications télématiques au service du fret" du système ferroviaire de l’Union européenne et abrogeant le règlement (CE) no 62/2006 (JO L 356 du 12.12.2014, p. 438). afin, notamment, de simplifier la procédure pour la mise à jour de sa base technique en accord avec le processus de gestion du contrôle des modifications prévue par la STI ATF et d’élaborer, réexaminer ou simplifier le contenu et la structure des messages définis dans la STI ATF relativement à l’échange d’informations avec d’autres systèmes ou opérateurs.(3)À cette fin, le 9 septembre 2020, l’Agence a adressé à la Commission une recommandation visant à introduire dans la STI ATF de nouvelles spécifications ou des spécifications modifiées relatives aux méthodologies et aux flux d’informations concernant l’heure d’arrivée prévue, l’accès des clients aux données de suivi et l’échange de données avec d’autres systèmes, ainsi qu’à adapter le processus de gestion du contrôle des modifications.(4)Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1305/2014 en conséquence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: