Commission Implementing Directive (EU) 2021/2171 of 7 December 2021 amending Council Directive 66/402/EEC with regard to the seed lot and sample weights of Avena nuda (Text with EEA relevance)
Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commissiondu 7 décembre 2021modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréalesJO 125 du 11.7.1966, p. 2309., et notamment son article 21 bis,considérant ce qui suit:(1)La directive d’exécution (UE) 2021/415 de la CommissionDirective d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes (JO L 81 du 9.3.2021, p. 65). a modifié la directive 66/402/CEE et, en raison d’une erreur matérielle, a supprimé le nom de l’espèce Avena nuda de la mention figurant à la troisième ligne de la première colonne du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE. En conséquence, le poids maximal d’un lot de semences et le poids minimal d’un échantillon de semences de l’espèce Avena nuda ne sont plus réglementés. Il est dès lors nécessaire de rétablir le nom, supprimé, de l’espèce Avena nuda.(2)Il convient donc de modifier la directive 66/402/CEE en conséquence.(3)La sécurité juridique exige que la date de transposition fixée dans la présente directive corresponde à la date de transposition fixée dans la directive d’exécution (UE) 2021/415.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: