Commission Implementing Regulation (EU) 2020/2116 of 16 December 2020 concerning the renewal of the authorisation of L-histidine monohydrochloride monohydrate produced by Escherichia coli ATCC 9637 as a feed additive for salmonids and its extension of use to other finfish, and repealing Regulation (EC) No 244/2007 (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/2116 de la Commissiondu 16 décembre 2020relatif au renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés ainsi qu’à l’extension de son utilisation à d’autres poissons à nageoires, et abrogeant le règlement (CE) no 244/2007(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.(2)Le monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 a été autorisé pour une durée de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des salmonidés par le règlement (CE) no 244/2007 de la CommissionRèglement (CE) no 244/2007 de la Commission du 7 mars 2007 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 73 du 13.3.2007, p. 6)..(3)Une demande de renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés a été introduite conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. La demande comprenait une demande de modification de la désignation de la souche en Escherichia coli NITE SD 00268 et était accompagnée des informations et documents requis en application de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement. En outre, conformément à l’article 7 dudit règlement, le demandeur sollicitait une extension de l’utilisation à d’autres poissons à nageoires. La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(4)Dans son avis du 18 mars 2020EFSA Journal, 2020; 18(4):6072., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli NITE SD 00268 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement lorsqu’il était ajouté dans des proportions correspondant aux exigences applicables à l’espèce concernée. L’Autorité a par ailleurs conclu que tandis que l’additif en question n’était pas irritant pour la peau, il n’était pas possible de tirer des conclusions sur le potentiel toxique de l’additif en cas d’inhalation, sur son effet potentiellement irritant pour les yeux ou sensibilisant pour la peau. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a du reste conclu que l’additif constituait une source efficace d’histidine (acide aminé) pour les poissons. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié les rapports sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli NITE SD 00268 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif selon les modalités énoncées en annexe du présent règlement.(6)En conséquence du renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 244/2007.(7)Puisqu’aucun motif de sécurité n’impose d’appliquer immédiatement les modifications des conditions d’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences découlant du renouvellement de l’autorisation.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: