Council Implementing Regulation (EU) 2020/2021 of 10 December 2020 implementing Article 9 of Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement d’exécution (UE) 2020/2021 du Conseildu 10 décembre 2020mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)À la suite d’un réexamen des mesures restrictives autonomes prévues à l’article 2 ter du règlement (CE) no 1183/2005, les motifs d’inscription sur la liste de certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 devraient être modifiés et une personne devrait être retirée de la liste figurant à ladite annexe.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: