Commission Regulation (EU) 2020/1683 of 12 November 2020 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) 2020/1683 de la Commissiondu 12 novembre 2020modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article premierLe règlement (CE) no 1223/2009 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXELe règlement (CE) no 1223/2009 est modifié comme suit:1)À l’annexe II, dans le tableau, les entrées suivantes sont ajoutées:

À partir du 3 septembre 2021, les produits de teintures capillaires et les produits de teintures destinées aux cils contenant ces substances ne sont pas mis sur le marché de l’Union.À partir du 3 juin 2022, les produits de teintures capillaires et les produits de teintures destinées aux cils contenant ces substances ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union."

Numéro d’ordre	Identification des substances
	Nom chimique/DCI	Numéro CAS	Numéro CE
"1642	1,2,4-Trihydroxybenzène, en cas d’utilisation dans des produits de teintures capillaires et des produits de teintures destinées aux cils	533-73-3	208-575-1
1643	4-Amino-3-hydroxytoluène, en cas d’utilisation dans des produits de teintures capillaires et des produits de teintures destinées aux cils	2835-98-5	220-620-7
1644	Acide 2-[(4-amino-2-nitrophényl)amino]benzoïque, en cas d’utilisation dans des produits de teintures capillaires et des produits de teintures destinées aux cils	117907-43-4	411-260-3

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À partir du 3 septembre 2021, les produits de teintures capillaires et les produits de teintures destinées aux cils contenant ces substances ne sont pas mis sur le marché de l’Union.À partir du 3 juin 2022, les produits de teintures capillaires et les produits de teintures destinées aux cils contenant ces substances ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union."2)À l’annexe III, le tableau est modifié comme suit:a)la ligne no 292 est remplacée par la ligne suivante:

Numéro d’ordre	Identification des substances				Restrictions			Libellé des conditions d’emploi et des avertissements
	Nom chimique/DCI	Dénomination commune du glossaire des ingrédients	Numéro CAS	Numéro CE	Type de produit, parties du corps	Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi	Autres
a	b	c	d	e	f	g	h	i
"292	2-(Méthoxyméthyl)-1,4-benzènediamineSulfate de 2-(méthoxyméthyl)-1,4-benzènediamine	2-Methoxymethyl-p-Phenylenediamine2-Methoxy-methyl-p-Phenylenediamine Sulfate	337906-36-2337906-37-3	679-526-3638-749-6	a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveuxb)Produits destinés à la coloration des cils		a) et b)Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ou aux cils ne doit pas dépasser 1,8 % (calculée en base libre)b)Usage professionnel	a)Doit figurer sur l’étiquetage:le ratio de mélange."Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.Lire et suivre les instructions.Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.Ne vous colorez pas les cheveux si:vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné."b)Doit figurer sur l’étiquetage: le ratio de mélange."Ce produit peut provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions.Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.Ne pas utiliser pour colorer les cils:d’une personne présentant une éruption cutanée sur le visage ou un cuir chevelu sensible, irrité ou abîmé,d’une personne ayant déjà fait une réaction après avoir coloré ses cheveux ou ses cils,d’une personne ayant fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.Usage professionnel uniquement.Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.""

b)Les lignes suivantes sont ajoutées:

Numéro d’ordre	Identification des substances				Restrictions			Libellé des conditions d’emploi et des avertissements
	Nom chimique/DCI	Dénomination commune du glossaire des ingrédients	Numéro CAS	Numéro CE	Type de produit, parties du corps	Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi	Autres
a	b	c	d	e	f	g	h	i
"315	Chlorhydrate de chlorure de 4-(3-aminopyrazolo[1,5-a]pyridin-2-yl)-1,1-dimethylpiperazin-1-ium	Dimethylpiperazinium Aminopyrazolopyridine HCl	1256553-33-9	813-255-5	Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux		À partir du 3 juin 2021, après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2 % (calculée en base libre)	À partir du 3 décembre 2021, doit figurer sur l’étiquetage: le ratio de mélange."Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.Ne vous colorez pas les cheveux si:vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné."
316	Chlorhydrate de chlorure de 1-(3-[(4-aminophényl)amino)propyl)-3-méthyl-1H-imidazol-3-ium	Methylimidazoliumpropyl p-phenylenediamine HCl	220158-86-1		Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux		À partir du 3 juin 2021, après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2 % (calculée en base libre)	À partir du 3 décembre 2021, doit figurer sur l’étiquetage:le ratio de mélange."Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.Lire et suivre les instructions.Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.Ne vous colorez pas les cheveux si:vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné."
317	Diméthanesulfonate de disulfure de di-[2-[(E)-2-[4-[bis(2-hydroxyéthyl)aminophényl]vinyl]pyridin-1-ium]-éthyl]	HC Orange No. 6	1449653-83-1		Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux	À partir du 3 juin 2021: 0,5 %	La présence de méthanesulfonates en tant qu’impuretés, en particulier de méthanesulfonate d’éthyle, n’est pas autorisée.
318	4-[(2-hydroxy-1-naphthyl)azo]benzènesulfonate de sodium	Acid Orange 7	633-96-5	211-199-0	Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux	À partir du 3 juin 2021: 0,5 %
319	4,4’-(4,5,6,7-tétrabromo-1,1-dioxido-3H-2,1-benzoxathiol-3-ylidene)bis[2,6-dibromophénol]	Tetrabromophenol Blue	4430-25-5	224-622-9	a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveuxb)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux	b)À partir du 3 juin 2021: 0,2 %	a)À partir du 3 juin 2021, après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,2 % (calculée en base libre)	a)À partir 3 décembre 2021, doit figurer sur l’étiquetage:le ratio de mélange."Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.Lire et suivre les instructions.Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de 16 ans.Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d’allergie.Ne vous colorez pas les cheveux si:vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé,vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux,vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné."
320	Indigofera tinctoria, feuilles séchées et pulvérisées d’Indigofera tinctoria L	Indigofera tinctoria leaf Indigofera tinctoria leaf powderIndigofera tinctoria leaf extractIndigofera tinctoria extract	84775-63-3	283-892-6	Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux	À partir du 3 juin 2021: 25 %"

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