Council Implementing Regulation (EU) 2020/1655 of 6 November 2020 implementing Regulation (EU) 2019/1890 concerning restrictive measures in view of Turkey’s unauthorised drilling activities in the Eastern Mediterranean
Règlement d’exécution (UE) 2020/1655 du Conseildu 6 novembre 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleJO L 291 du 12.11.2019, p. 3., et notamment son article 12, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890.(2)Sur la base d’un réexamen des mesures, les mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 devraient être mises à jour et modifiées.(3)Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: