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Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1470 of 12 October 2020 on the nomenclature of countries and territories for the European statistics on international trade in goods and on the geographical breakdown for other business statistics (Text with EEA relevance)

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises, 32020R1470R(01), 25 mars 2021

Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commissiondu 12 octobre 2020relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article premierLa nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens, valable à partir du 1er janvier 2021, est présentée à l’annexe I.

Article 2Les ventilations géographiques requises pour les statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens sont présentées à l’annexe II.

Article 3Le règlement (UE) no 1106/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.

Article 4Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE INOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES EUROPÉENNES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE BIENS

(Version valable à partir du 1er janvier 2021)

Code	Texte	Description
AD	Andorre
AE	Émirats arabes unis	Abu Dhabi, Ajman, Dubai, Fujairah, Ras al Khaimah, Sharjah et Umm al Qaiwain
AF	Afghanistan
AG	Antigua-et-Barbuda
AI	Anguilla
AL	Albanie
AM	Arménie
AO	Angola	Y compris Cabinda
AQ	Antarctique	Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), les îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud (GS)
AR	Argentine
AS	Samoa américaines
AT	Autriche
AU	Australie
AW	Aruba
AZ	Azerbaïdjan
BA	Bosnie-Herzégovine
BB	Barbade
BD	Bangladesh
BE	Belgique
BF	Burkina
BG	Bulgarie
BH	Bahreïn
BI	Burundi
BJ	Bénin
BL	Saint-Barthélemy
BM	Bermudes
BN	Brunéi Darussalam	Forme usuelle: Brunei
BO	Bolivie (État plurinational de)	Forme usuelle: Bolivie
BQ	Bonaire, Saint-Eustache et Saba
BR	Brésil
BS	Bahamas
BT	Bhoutan
BV	Île Bouvet
BW	Botswana
BY	Bélarus	Forme usuelle: Biélorussie
BZ	Belize
CA	Canada
CC	Îles Cocos (ou Îles Keeling)
CD	Congo (République démocratique du)	Anciennement: Zaïre
CF	République centrafricaine
CG	Congo
CH	Suisse	Y compris le territoire allemand de Büsingen
CI	Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire
CK	Îles Cook
CL	Chili
CM	Cameroun
CN	Chine
CO	Colombie
CR	Costa Rica
CU	Cuba
CV	Cabo Verde
CW	Curaçao
CX	Île Christmas
CY	Chypre
CZ	Tchéquie
DE	Allemagne	Y compris l’île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen
DJ	Djibouti
DK	Danemark
DM	Dominique
DO	République dominicaine
DZ	Algérie
EC	Équateur	Y compris les îles Galápagos
EE	Estonie
EG	Égypte
EH	Sahara occidental
ER	Érythrée
ES	Espagne	Y compris les îles Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta (XC) et Melilla (XL)
ET	Éthiopie
FI	Finlande	Y compris les îles d’Åland
FJ	Fidji
FK	Îles Falkland
FM	Micronésie (États fédérés de)	Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap
FO	Îles Féroé
FR	France	Y compris Monaco et les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et Réunion) et la partie nord française de Saint-Martin
GA	Gabon
GB	Royaume-Uni	Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man
GD	Grenade	Y compris les îles Grenadines du Sud
GE	Géorgie
GH	Ghana
GI	Gibraltar
GL	Groenland
GM	Gambie
GN	Guinée
GQ	Guinée équatoriale
GR	Grèce
GS	Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
GT	Guatemala
GU	Guam
GW	Guinée-Bissau
GY	Guyana
HK	Hong Kong	Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine
HM	Îles Heard et McDonald
HN	Honduras	Y compris les îles du Cygne
HR	Croatie
HT	Haïti
HU	Hongrie
ID	Indonésie
IE	Irlande
IL	Israël
IN	Inde
IO	Territoire britannique de l’océan Indien	Archipel des Chagos
IQ	Iraq
IR	Iran (République islamique d’)
IS	Islande
IT	Italie	Y compris Livigno et la commune de Campione d’Italia
JM	Jamaïque
JO	Jordanie
JP	Japon
KE	Kenya
KG	Kirghizstan
KH	Cambodge
KI	Kiribati
KM	Comores	Anjouan, Grande Comore et Mohéli
KN	Saint-Christophe-et-Niévès
KP	Corée (République populaire démocratique de)	Forme usuelle: Corée du Nord
KR	Corée (République de)	Forme usuelle: Corée du Sud
KW	Koweït
KY	Îles Caïmans
KZ	Kazakhstan
LA	République démocratique populaire Lao	Forme usuelle: Laos
LB	Liban
LC	Sainte-Lucie
LI	Liechtenstein
LK	Sri Lanka
LR	Liberia
LS	Lesotho
LT	Lituanie
LU	Luxembourg
LV	Lettonie
LY	Libye
MA	Maroc
MD	Moldova (République de)
ME	Monténégro
MG	Madagascar
MH	Îles Marshall
MK	Macédoine du Nord
ML	Mali
MM	Myanmar	Forme usuelle: Birmanie
MN	Mongolie
MO	Macao	Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
MP	Îles Mariannes du Nord
MR	Mauritanie
MS	Montserrat
MT	Malte	Y compris Comino et Gozo
MU	Maurice	Île Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles Saint-Brandon)
MV	Maldives
MW	Malawi
MX	Mexique
MY	Malaisie	Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)
MZ	Mozambique
NA	Namibie
NC	Nouvelle-Calédonie	Y compris les îles Loyauté (Lifou, Maré et Ouvéa)
NE	Niger
NF	Île Norfolk
NG	Nigeria
NI	Nicaragua	Y compris les îles du Maïs
NL	Pays-Bas
NO	Norvège	Y compris l’archipel du Svalbard et l’île Jan Mayen
NP	Népal
NR	Nauru
NU	Niue
NZ	Nouvelle-Zélande	Non compris la dépendance de Ross (Antarctique)
OM	Oman
PA	Panama	Y compris l’ancienne Zone du Canal
PE	Pérou
PF	Polynésie française	Îles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes
PG	Papouasie - Nouvelle-Guinée	Partie orientale de la Nouvelle-Guinée; archipel des Bismarck (dont Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-Irlande, Lavongai et îles de l’Amirauté); îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka); îles Trobriand, île Woodlark, îles d’Entrecasteaux et archipel de la Louisiade
PH	Philippines
PK	Pakistan
PL	Pologne
PM	Saint-Pierre-et-Miquelon
PN	Pitcairn	Y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno
PS	Territoire palestinien occupé	Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et bande de Gaza
PT	Portugal	Y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère
PW	Palaos
PY	Paraguay
QA	Qatar
RO	Roumanie
RU	Fédération de Russie	Forme usuelle: Russie
RW	Rwanda
SA	Arabie saoudite
SB	Îles Salomon
SC	Seychelles	Île Mahé, île Praslin, La Digue, Frégate et Silhouette; îles Amirantes (dont Desroches, Alphonse, Platte et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldabra et îles Cosmoledo
SD	Soudan
SE	Suède
SG	Singapour
SH	Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
SI	Slovénie
SK	Slovaquie
SL	Sierra Leone
SM	Saint-Marin
SN	Sénégal
SO	Somalie
SR	Suriname
SS	Soudan du Sud
ST	Sao Tomé-et-Principe
SV	El Salvador
SX	Saint-Martin (partie néerlandaise)	L’île de Saint-Martin est divisée en une partie française, au nord, et une partie néerlandaise, au sud.
SY	République arabe syrienne	Forme usuelle: Syrie
SZ	Eswatini	Anciennement: Swaziland
TC	Îles Turks-et-Caïcos
TD	Tchad
TF	Terres australes françaises	Y compris les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île Saint-Paul, l’archipel Crozet et les îles Éparses de l’océan Indien (l’atoll Bassas da India, l’île Europa, les îles Glorieuses, l’île Juan de Nova et l’île Tromelin)
TG	Togo
TH	Thaïlande
TJ	Tadjikistan
TK	Tokelau
TL	Timor-Oriental
TM	Turkménistan
TN	Tunisie
TO	Tonga
TR	Turquie
TT	Trinité-et-Tobago
TV	Tuvalu
TW	Taïwan	Territoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taïwan
TZ	Tanzanie (République unie de)	Île de Pemba, île de Zanzibar et Tanganyika
UA	Ukraine
UG	Ouganda
UM	Îles mineures éloignées des États-Unis	Y compris l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll Johnston, le récif Kingman, les îles Midway, l’île Navassa, l’atoll Palmyra et l’île Wake
US	États-Unis	Y compris Porto Rico
UY	Uruguay
UZ	Ouzbékistan
VA	Saint-Siège	État de la Cité du Vatican
VC	Saint-Vincent-et-les-Grenadines
VE	Venezuela (République bolivarienne du)	Forme usuelle: Venezuela
VG	Îles Vierges britanniques
VI	Îles Vierges des États-Unis
VN	Viêt Nam
VU	Vanuatu
WF	Wallis-et-Futuna	Y compris l’île Alofi
WS	Samoa	Anciennement: Samoa occidentales
XC	Ceuta
XK	Kosovo	Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
XL	Melilla	Y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas
XS	Serbie
YE	Yémen	Anciennement: Yémen du Nord et Yémen du Sud
ZA	Afrique du Sud
ZM	Zambie
ZW	Zimbabwe

DIVERS

Code	Texte	Description
EU	Union européenne	Code réservé, dans le cadre du commerce extra-Union, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux conditions prévues par les dispositions de l’Union européenne édictées en la matière. Code à ne pas utiliser à des fins statistiques.
XI	Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Code à utiliser si le Royaume-Uni (en ce qui concerne l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.
XU	Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord)	Code à utiliser si le Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) doit être distingué selon les conditions prévues dans les dispositions pertinentes de l’Union.
QP	Haute mer	Domaine maritime en dehors des eaux territoriales
QQ	Avitaillement et soutage	Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs
ou
QR	Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intra-Union	Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs
QS	Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges extra-Union	Code pour les livraisons aux navires et aux aéronefs
QU	Pays et territoires non spécifiés
ou
QV	Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges intra-Union
QW	Pays et territoires non spécifiés dans le cadre des échanges extra-Union
QX	Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires
ou
QY	Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges intra-Union
QZ	Pays et territoires non spécifiés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges extra-Union

ANNEXE IIVENTILATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES STATISTIQUES EUROPÉENNES D’ENTREPRISES AUTRES QUE LE COMMERCE INTERNATIONAL DE BIENS

	GEO niveau 1	GEO niveau 2	GEO niveau 3	GEO niveau 4	GEO niveau 5	GEO niveau 6
	Entreprises sous contrôle étranger	Entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant	Entreprises sous contrôle étranger et entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant	Commerce international des services	Commerce international des services	Commerce international des services
RESTE DU MONDE	x	x	x	x	x	x
EUROPE					x	x
Belgique	x	x	x		x	x
Bulgarie	x	x	x	x	x	x
Tchéquie	x	x	x	x	x	x
Danemark	x	x	x	x	x	x
Allemagne	x	x	x		x	x
Estonie	x	x	x		x	x
Irlande	x	x	x		x	x
Grèce	x	x	x		x	x
Espagne, y compris Ceuta et Melilla	x	x	x		x	x
France y compris Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy	x	x	x		x	x
Croatie	x	x	x	x	x	x
Italie	x	x	x		x	x
Chypre	x	x	x		x	x
Lettonie	x	x	x		x	x
Lituanie	x	x	x		x	x
Luxembourg	x	x	x		x	x
Hongrie	x	x	x	x	x	x
Malte	x	x	x		x	x
Pays-Bas	x	x	x		x	x
Autriche	x	x	x		x	x
Pologne	x	x	x	x	x	x
Portugal	x	x	x		x	x
Roumanie	x	x	x	x	x	x
Slovénie	x	x	x		x	x
Slovaquie	x	x	x		x	x
Finlande	x	x	x		x	x
Suède	x	x	x	x	x	x
Islande	x	x	x		x	x
Liechtenstein	x	x	x		x	x
Norvège	x	x	x		x	x
Suisse	x	x	x	x	x	x
AUTRES PAYS EUROPÉENS (à l’exclusion de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse)					x	x
Albanie			x			x
Andorre			x			x
Biélorussie			x			x
Bosnie-Herzégovine			x			x
Îles Féroé			x			x
Gibraltar			x			x
Guernesey			x			x
Saint-Siège			x			x
Île de Man			x			x
Jersey			x			x
Macédoine du Nord			x			x
Moldova (République de)			x			x
Monténégro			x			x
Fédération de Russie	x	x	x	x	x	x
Serbie			x			x
Saint-Marin			x			x
Turquie	x	x	x		x	x
Ukraine			x			x
Royaume-Uni à l’exclusion des îles anglo-normandes et de l’île de Man	x	x	x	x	x	x
AFRIQUE					x	x
AFRIQUE DU NORD					x	x
Algérie			x			x
Égypte		x	x		x	x
Libye			x			x
Maroc		x	x		x	x
Tunisie			x			x
AUTRES PAYS AFRICAINS					x	x
Angola			x			x
Bénin			x			x
Botswana			x			x
Territoire britannique de l’océan Indien			x			x
Burkina			x			x
Burundi			x			x
Cameroun			x			x
Cabo Verde			x			x
République centrafricaine			x			x
Tchad			x			x
Comores			x			x
Congo			x			x
Côte d’Ivoire			x			x
Congo (République démocratique du)			x			x
Djibouti			x			x
Guinée équatoriale			x			x
Érythrée			x			x
Eswatini			x			x
Éthiopie			x			x
Gabon			x			x
Gambie			x			x
Ghana			x			x
Guinée			x			x
Guinée-Bissau			x			x
Kenya			x			x
Lesotho			x			x
Liberia			x			x
Madagascar			x			x
Malawi			x			x
Mali			x			x
Mauritanie			x			x
Maurice			x			x
Mozambique			x			x
Namibie			x			x
Niger			x			x
Nigeria		x	x		x	x
Afrique du Sud		x	x		x	x
Rwanda			x			x
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha			x			x
Sao Tomé-et-Principe			x			x
Sénégal			x			x
Seychelles			x			x
Sierra Leone			x			x
Somalie			x			x
Soudan			x			x
Soudan du Sud			x			x
Tanzanie (République unie de)			x			x
Togo			x			x
Ouganda			x			x
Zambie			x			x
Zimbabwe			x			x
AMÉRIQUE					x	x
PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD					x	x
Canada	x	x	x	x	x	x
Groenland			x			x
États-Unis	x	x	x	x	x	x
PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE					x	x
Anguilla			x			x
Antigua-et-Barbuda			x			x
Aruba			x			x
Bahamas			x			x
Barbade			x			x
Belize			x			x
Bermudes			x			x
Bonaire, Saint-Eustache et Saba			x			x
Îles Vierges britanniques			x			x
Îles Caïmans			x			x
Costa Rica			x			x
Cuba			x			x
Curaçao			x			x
Dominique			x			x
République dominicaine			x			x
El Salvador			x			x
Grenade			x			x
Guatemala			x			x
Haïti			x			x
Honduras			x			x
Jamaïque			x			x
Mexique		x	x		x	x
Montserrat			x			x
Nicaragua			x			x
Panama			x			x
Saint-Christophe-et-Niévès			x			x
Sainte-Lucie			x			x
Saint-Martin (partie néerlandaise)			x			x
Saint-Vincent-et-les-Grenadines			x			x
Trinité-et-Tobago			x			x
Îles Turks-et-Caïcos			x			x
Îles Vierges américaines			x			x
PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD					x	x
Argentine		x	x		x	x
Bolivie			x			x
Brésil		x	x	x	x	x
Chili		x	x		x	x
Colombie			x			x
Équateur			x			x
Îles Falkland			x			x
Guyana			x			x
Paraguay			x			x
Pérou			x			x
Suriname			x			x
Uruguay		x	x		x	x
Venezuela		x	x		x	x
ASIE					x	x
PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT					x	x
PAYS ARABES DU GOLFE					x	x
Bahreïn			x			x
Iraq			x			x
Koweït			x			x
Oman			x			x
Qatar			x			x
Arabie saoudite			x			x
Émirats arabes unis			x			x
Yémen			x			x
AUTRES PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT					x	x
Arménie			x			x
Azerbaïdjan			x			x
Géorgie			x			x
Israël	x	x	x			x
Jordanie			x			x
Liban			x			x
Territoire palestinien occupé			x			x
République arabe syrienne			x			x
AUTRES PAYS ASIATIQUES					x	x
Afghanistan			x			x
Bangladesh			x			x
Bhoutan			x			x
Brunei			x			x
Myanmar			x			x
Cambodge			x			x
Chine	x	x	x	x	x	x
Hong Kong	x	x	x	x	x	x
Inde		x	x	x	x	x
Indonésie		x	x		x	x
Iran (République islamique d’)			x			x
Japon	x	x	x	x	x	x
Kazakhstan			x			x
Kirghizstan			x			x
République démocratique populaire Lao			x			x
Macao			x			x
Malaisie		x	x		x	x
Maldives			x			x
Mongolie			x			x
Népal			x			x
Corée (République populaire démocratique de)			x			x
Pakistan			x			x
Philippines		x	x		x	x
Singapour		x	x		x	x
Corée du Sud		x	x		x	x
Sri Lanka			x			x
Taïwan		x	x		x	x
Tadjikistan			x			x
Thaïlande		x	x		x	x
Timor-Oriental			x			x
Turkménistan			x			x
Ouzbékistan			x			x
Viêt Nam			x			x
OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES					x	x
Samoa américaines			x			x
Guam			x			x
Îles mineures éloignées des États-Unis			x			x
Australie	x	x	x		x	x
Îles Cocos (ou Îles Keeling)			x			x
Île Christmas			x			x
Îles Heard et McDonald			x			x
Île Norfolk			x			x
Fidji			x			x
Polynésie française			x			x
Kiribati			x			x
Îles Marshall			x			x
Micronésie (États fédérés de)			x			x
Nauru			x			x
Nouvelle-Calédonie			x			x
Nouvelle-Zélande	x	x	x		x	x
Îles Cook			x			x
Niue			x			x
Tokelau			x			x
Îles Mariannes du Nord			x			x
Palaos			x			x
Papouasie - Nouvelle-Guinée			x			x
Pitcairn			x			x
Antarctique			x			x
Île Bouvet			x			x
Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud			x			x
Terres australes françaises			x			x
Îles Salomon			x			x
Tonga			x			x
Tuvalu			x			x
Vanuatu			x			x
Samoa			x			x
Wallis-et-Futuna			x			x
INTRA UNION	x	x	x	x	x	x
EXTRA UNION	x	x	x	x	x	x
Intra zone euro				x	x	x
Extra zone euro				x	x	x
Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE)				x	x	x
Banque européenne d’investissement				x	x	x
Banque centrale européenne (BCE)					x	x
INTRA UNION NON ALLOUÉ					x	x
Contrôle à parts égales des UICU de plus d’un État membre	x	x	x
EXTRA UNION NON ALLOUÉ	x	x	x		x	x
Centres financiers offshore	x	x	x	x	x	x
Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union)				x	x	x
Fonds monétaire international (FMI)				x	x	x

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