Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1433 of 5 October 2020 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ‘Pouligny-Saint-Pierre’ (PDO)
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Règlement d’exécution (UE) 2020/2178 de la Commissiondu 15 décembre 2020rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1433 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pouligny-Saint-Pierre (AOP)], 32020R2178, 22 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1433 de la Commissiondu 5 octobre 2020approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Pouligny-Saint-Pierre (AOP)Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Pouligny-Saint-Pierre" (AOP) est approuvée.Article 1 bisLa protection accordée en vertu de l'article 1er est sujette à la période transitoire accordée par la France au titre de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 aux opérateurs remplissant les conditions dudit article, suite à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Pouligny-St-Pierre", publié le 8 décembre 2018 au Journal Officiel de la République française.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.