Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1399 of 5 October 2020 concerning the authorisation of butylated hydroxyanisole as a feed additive for all animal species except cats (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1399 de la Commissiondu 5 octobre 2020concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des chats(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du ConseilDirective 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1)..(2)L’utilisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales a été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été soumise en vue de la réévaluation de l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales. Par la suite, le demandeur a sollicité le retrait des chats de l’objet de sa demande.(4)Le demandeur a souhaité que l’additif soit classé dans la catégorie des "additifs technologiques" et dans le groupe fonctionnel des "antioxygènes". La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(5)Dans ses avis du 6 mars 2018EFSA Journal, 2018, 16(3):5215. et du 12 novembre 2019EFSA Journal, 2019, 17(12):5913., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’hydroxyanisole butylé n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu qu’il devrait être considéré que l’additif est un irritant cutané et un irritant oculaire et qu’il pourrait se révéler être un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que, dès lors que l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’antioxygène est autorisée dans les denrées alimentaires à des doses d’utilisation comparables, aucune étude n’est requise pour démontrer l’efficacité de cette substance en tant qu’antioxygène dans les aliments pour toutes les espèces animales. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(6)Il ressort de l’évaluation de l’hydroxyanisole butylé que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(7)Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’hydroxyanisole butylé, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: