Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1398 of 5 October 2020 concerning the renewal of the authorisation of Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 as a feed additive for horses and repealing Regulation (EC) No 886/2009 (holder of authorisation All-Technology Ireland Ltd) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1398 de la Commissiondu 5 octobre 2020concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et modifiant le règlement (CE) no 886/2009 (titulaire de l’autorisation: All-Technology Ireland Ltd)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.(2)L’utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux a été autorisée pour une durée de 10 ans par le règlement (CE) no 886/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 886/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Alltech France) (JO L 254 du 26.9.2009, p. 66)..(3)Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a soumis une demande de renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des "additifs zootechniques". Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.(4)Dans son avis du 12 novembre 2019EFSA Journal, 2019, 17(12):5918., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 n’a pas, dans les conditions d’utilisation autorisées, d’effet néfaste sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif devrait être considéré comme un irritant oculaire modéré et un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. Étant donné que l’Autorité n’a pas été en mesure de tirer des conclusions sur la nouvelle dose minimale proposée, il convient de maintenir les doses fixées précédemment.(5)Il ressort de l’évaluation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Dès lors que l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 886/2009.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: