Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1375 of 1 October 2020 concerning the authorisation of the preparation of citric acid, sorbic acid, thymol and vanillin as a feed additive for suckling piglets, turkeys for fattening and turkeys reared for breeding (holder of authorisation Vetagro SpA) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1375 de la Commissiondu 1er octobre 2020concernant l’autorisation de la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés, les dindes d’engraissement et les dindes/dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Des demandes d’autorisation ont été déposées pour une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)Ces demandes concernent l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés, les dindes d’engraissement et les dindes/dindons élevés pour la reproduction, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.(4)Dans son avis du 4 juillet 2019EFSA Journal, 2019, 17(7):5795., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline n’a pas d’effet néfaste sur la santé des animaux, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est considéré comme une substance potentiellement irritante pour la peau et pour les yeux et comme un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif. L’Autorité a conclu à l’efficacité théorique de l’additif pour améliorer les paramètres zootechniques des poulets d’engraissement, cette conclusion pouvant être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée aux volailles d’espèces mineures élevées pour la ponteEFSA Journal, 2012, 10(5):2670.. Sur cette base, dans son avis de 2019, l’Autorité a extrapolé les conclusions auxquelles elle était parvenue pour les poulets d’engraissement aux dindes d’engraissement et aux dindes/dindons élevés pour la reproduction. L’Autorité a aussi conclu à l’efficacité théorique de l’additif pour améliorer les paramètres zootechniques des porcelets non sevrés, lorsqu’il est utilisé à la dose recommandée, et extrapolé les conclusions auxquelles elle était parvenue aux porcelets sevrésEFSA Journal, 2012, 10(5):2670.. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation de la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: