Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1276 of 11 September 2020 concerning the non-renewal of the approval of the active substance bromoxynil, in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active bromoxynil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, 32020R1276R(01), 16 septembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commissiondu 11 septembre 2020portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active bromoxynil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Article premierNon-renouvellement de l’approbation de la substance activeL’approbation de la substance active "bromoxynil" n’est pas renouvelée.Article 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 85 relative au bromoxynil est supprimée.Article 3Mesures transitoiresLes États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "bromoxynil" au plus tard le 17 mars 2021.Article 4Délai de grâceTout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 17 septembre 2021.Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.