Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1247 of 2 September 2020 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2020 on account of overfishing in the previous years
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  • Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 de la Commissiondu 8 décembre 2020procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247, 32020R2006, 9 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commissiondu 2 septembre 2020procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Article premier1.Les quotas de pêche fixés pour l’année 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.2.Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2018 sur 2019 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.La lettre "A" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2017, 2018 et 2019. La lettre "C" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.Reliquat de l’année ou des années précédentes.Déductions à opérer en 2020.Déductions à opérer en 2020 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 10 septembre 2020.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.Les quantités inférieures à 1 tonne ne sont pas prises en considération.À la demande du Portugal, la déduction de 1 271 026 kg prévue pour 2020 est répartie en parts égales sur deux ans (2020 et 2021).
État membreCode de l’espèceCode de la zoneNom de l’espèceNom de la zoneQuota initial pour 2019 (en kilogrammes)Débarquements autorisés 2019 (quantité totale adaptée en kilogrammes))Total des captures pour 2019 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateur)Coefficient multiplicateur additionnel,Déductions pendantes des années précédentes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement(quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les autres stocks (quantité en kilogrammes)À déduire sur les quotas de pêche pour 2021 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
DEHER4AB.Hareng communEaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N394040002546090027182070106,76 %1721170///17211701721170//
DEMAC2CX14-Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 324410001485902415542581104,60 %683557///683557683557//
DKMAC2CX14-Maquereau communZones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14/26884632693920100,20 %5457///54575457//
DKMAC2A34Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32144800001333074414022305105,19 %691561///691561691561//
DKMAC2A4A-NMaquereau communEaux norvégiennes des zones 2a et 4a102420001025210611197228109,22 %945122///945122945122//
DKPOK1N2ABLieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 2/1700050968299,81 %339681,00//33968/33968/
ESBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique941530089411519090055101,67 %148904/C/148904148904//
ESCOD1/2B.CabillaudZones 1 et 2b1156200084558448463118100,09 %7274///72747274//
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2/200014225711,25 %122251,00A/18338/18338/
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones 1 et 2/3180035695112,25 %38951,00//3895/3895/
ESPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 2/196000198607101,33 %2607///2607/2607/
ESREDN3LN.Sébastes de l’AtlantiqueOPANO 3LN/515100517806100,53 %2706///27062706//
ESRJU9-CRaie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150001500015511103,41 %511s.o.s.o.206720670/2067
FRBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique416770041677004687551112,47 %5198511,20C/883747883747//
FRRJE7FGRaie mêléeEaux de l’Union des zones 7f et 7 g790009039991485101,20 %1086///10861086//
FRRJU7DE.Raie brunetteEaux de l’Union des zones 7d et 7e103000168000177718105,78 %9718///97189718//
FRSWOAS05NEspadonOcéan Atlantique, au sud de 5° N//3500s.o.3500///3500/3500/
GBCODN1GL14CabillaudEaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14364000353500353500100 %0//416741674167//
GBHER4AB.Hareng communEaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N555830006232019662607628100,46 %287432///287432287432//
GBMAC2CX14-Maquereau communZones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14152115000145768635154072694105,70 %8304059/A/83040598304059//
GBRJU7DE.Raie brunetteEaux de l’Union des zones 7d et 7e580006120063133103,16 %1933///19331933//
ELBFTAE45WMThon rouge de l’AtlantiqueOcéan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée285110304110312690102,82 %8580/C/85808580//
IEALBAN05NGermon du NordOcéan Atlantique, au nord de 5° N285430031154203213170103,14 %97750/C/9775097750//
NLHER4CXB7DHareng communZones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater181620001949730519512481100,08 %15176///1517615176//
NLMAC2A34Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32134200014940002012324134,69 %5183241,40//725654725654//
PTALBAN05NGermon du NordOcéan Atlantique, au nord de 5° N199420017942002463161137,28 %6689611,40C/1271026635 513/635 513
PTALF3X14-BéryxEaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14164000149034156756105,18 %7722/A/77227722//
PTBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique50440707618016254,61 %109401,00A/1641016410//
PTRJU9-CRaie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150002170524589113,29 %28841,00//28842884//
PTSWOAN05NEspadonOcéan Atlantique, au nord de 5° N101039024103902414333100,16 %3943///39433943//
SEMAC2A34Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32403400029452033075839104,44 %130636///130636130636//
Article premier1.Les quotas de pêche fixés pour l’année 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.2.Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2018 sur 2019 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.La lettre "A" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2017, 2018 et 2019. La lettre "C" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.Reliquat de l’année ou des années précédentes.Déductions à opérer en 2020.Déductions à opérer en 2020 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 10 septembre 2020.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.Les quantités inférieures à 1 tonne ne sont pas prises en considération.À la demande du Portugal, la déduction de 1 271 026 kg prévue pour 2020 est répartie en parts égales sur deux ans (2020 et 2021).
État membreCode de l’espèceCode de la zoneNom de l’espèceNom de la zoneQuota initial pour 2019 (en kilogrammes)Débarquements autorisés 2019 (quantité totale adaptée en kilogrammes))Total des captures pour 2019 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateur)Coefficient multiplicateur additionnel,Déductions pendantes des années précédentes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement(quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les autres stocks (quantité en kilogrammes)À déduire sur les quotas de pêche pour 2021 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
DEHER4AB.Hareng communEaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N394040002546090027182070106,76 %1721170///17211701721170//
DEMAC2CX14-Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 324410001485902415542581104,60 %683557///683557683557//
DKMAC2CX14-Maquereau communZones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14/26884632693920100,20 %5457///54575457//
DKMAC2A34Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32144800001333074414022305105,19 %691561///691561691561//
DKMAC2A4A-NMaquereau communEaux norvégiennes des zones 2a et 4a102420001025210611197228109,22 %945122///945122945122//
DKPOK1N2ABLieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 2/1700050968299,81 %339681,00//33968/33968/
ESBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique941530089411519090055101,67 %148904/C/148904148904//
ESCOD1/2B.CabillaudZones 1 et 2b1156200084558448463118100,09 %7274///72747274//
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2/200014225711,25 %122251,00A/18338/18338/
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones 1 et 2/3180035695112,25 %38951,00//3895/3895/
ESPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 2/196000198607101,33 %2607///2607/2607/
ESREDN3LN.Sébastes de l’AtlantiqueOPANO 3LN/515100517806100,53 %2706///27062706//
ESRJU9-CRaie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150001500015511103,41 %511s.o.s.o.206720670/2067
FRBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique416770041677004687551112,47 %5198511,20C/883747883747//
FRRJE7FGRaie mêléeEaux de l’Union des zones 7f et 7 g790009039991485101,20 %1086///10861086//
FRRJU7DE.Raie brunetteEaux de l’Union des zones 7d et 7e103000168000177718105,78 %9718///97189718//
FRSWOAS05NEspadonOcéan Atlantique, au sud de 5° N//3500s.o.3500///3500/3500/
GBCODN1GL14CabillaudEaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14364000353500353500100 %0//416741674167//
GBHER4AB.Hareng communEaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N555830006232019662607628100,46 %287432///287432287432//
GBMAC2CX14-Maquereau communZones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14152115000145768635154072694105,70 %8304059/A/83040598304059//
GBRJU7DE.Raie brunetteEaux de l’Union des zones 7d et 7e580006120063133103,16 %1933///19331933//
ELBFTAE45WMThon rouge de l’AtlantiqueOcéan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée285110304110312690102,82 %8580/C/85808580//
IEALBAN05NGermon du NordOcéan Atlantique, au nord de 5° N285430031154203213170103,14 %97750/C/9775097750//
NLHER4CXB7DHareng communZones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater181620001949730519512481100,08 %15176///1517615176//
NLMAC2A34Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32134200014940002012324134,69 %5183241,40//725654725654//
PTALBAN05NGermon du NordOcéan Atlantique, au nord de 5° N199420017942002463161137,28 %6689611,40C/1271026635 513/635 513
PTALF3X14-BéryxEaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14164000149034156756105,18 %7722/A/77227722//
PTBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique50440707618016254,61 %109401,00A/1641016410//
PTRJU9-CRaie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150002170524589113,29 %28841,00//28842884//
PTSWOAN05NEspadonOcéan Atlantique, au nord de 5° N101039024103902414333100,16 %3943///39433943//
SEMAC2A34Maquereau communZones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32403400029452033075839104,44 %130636///130636130636//