Commission Regulation (EU) 2020/1181 of 7 August 2020 correcting certain language versions of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive), correcting certain language versions of Commission Regulation (EU) No 582/2011 implementing and amending Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and amending Annexes I and III to Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council, and correcting the Danish language version of Commission Regulation (EU) 2017/2400 implementing Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the determination of the CO2 emissions and fuel consumption of heavy-duty vehicles and amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EU) No 582/2011 (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2020/1181 de la Commissiondu 7 août 2020rectifiant certaines versions linguistiques de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 582/2011 de la Commission portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre)JO L 263 du 9.10.2007, p. 1., et notamment son article 39, paragraphes 2 et 7,vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CEJO L 188 du 18.7.2009, p. 1., et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 5, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Les versions en langues danoise, française et slovaque de la directive 2007/46/CE, les versions en langues danoise et française du règlement (UE) no 582/2011 de la CommissionRèglement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 25.6.2011, p. 1)., et la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la CommissionRèglement (UE) 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (JO L 349 du 29.12.2017, p. 1)., contiennent plusieurs erreurs, à savoir que les termes "bi-fuel" et "dual-fuel" ont été traduits par un seul et même terme, alors qu’ils désignent des modes différents de fonctionnement du moteur. En effet, les moteurs "dual-fuel" utilisent simultanément du gazole et un carburant gazeux alors que les moteurs "bi-fuel" les utilisent alternativement.(2)Des erreurs supplémentaires figurent dans la version en langue danoise de la directive 2007/46/CE, où les termes "mono fuel" et "flex fuel" doivent être rectifiés, car ils ont été traduits de manière incohérente. En outre, l’abréviation "WHTC" a, dans certains cas, été traduite par l’abréviation utilisée pour un autre type d’essai, à savoir "WHSC".(3)Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, française et slovaque de la directive 2007/46/CE, les versions en langues danoise et française du règlement (UE) no 582/2011, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400. Les autres versions linguistiques ne sont pas affectées.(4)Les dispositions prévues dans le règlement (UE) no 582/2011 et dans le règlement (UE) 2017/2400 font partie du cadre établi par la directive 2007/46/CE et certaines des erreurs affectant le libellé de ces règlements affectent également le libellé de la directive. Il convient par conséquent de rectifier la directive 2007/46/CE, le règlement (UE) no 582/2011 et le règlement (UE) 2017/2400 par un même acte.(5)Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique – véhicules à moteur,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: