Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1092 of 24 July 2020 amending Implementing Regulation (EU) No 1263/2011 as regards the authorisation of Lactococcus lactis (NCIMB 30160) as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1092 de la Commissiondu 24 juillet 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 en ce qui concerne l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de modification de cette autorisation.(2)L’utilisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus buchneri (DSM 16774), Lactobacillus buchneri (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), Lactobacillus plantarum (DSM 12836), Lactobacillus plantarum (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilactici (DSM 16243) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 322 du 6.12.2011, p. 3)..(3)Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") de rendre un avis sur la question de savoir si l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dont la modification est envisagée, était encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement. La modification porte sur la formulation de l’additif et consiste à inclure le polyéthylène glycol (PEG 4000) dans la liste des cryoprotecteurs susceptibles d’être utilisés dans la fabrication de l’additif. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.(4)Dans ses avis du 6 mars 2018The EFSA Journal (2018); 16 (3): 5218. et du 7 octobre 2019The EFSA Journal (2019); 17 (11): 5890., l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de PEG 4000 en tant qu’excipient dans des formulations comprenant Lactococcus lactis (NCIMB 30160) ne modifiaient pas les précédentes conclusions selon lesquelles l’additif n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et est efficace en tant qu’additif d’ensilage. Par conséquent, l’utilisation du PEG 4000 en tant que cryoprotecteur dans l’additif Lactococcus lactis (NCIMB 30160) jusqu’à une concentration maximale de 0,025 mg de PEG 4000/kg d’ensilage ne devrait poser aucun problème de sécurité. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.(5)Il ressort de l’évaluation de la modification proposée de l’autorisation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(6)Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: