Commission Implementing Regulation (EU) 2020/908 of 24 June 2020 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Pomme de terre de Noirmoutier’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2020/908 de la Commissiondu 24 juin 2020enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Pomme de terre de Noirmoutier (IGP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Pomme de terre de Noirmoutier" déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 58 du 21.2.2020, p. 30..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Pomme de terre de Noirmoutier" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: