Commission Implementing Regulation (EU) 2020/869 of 24 June 2020 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances beflubutamid, benalaxyl, benthiavalicarb, bifenazate, boscalid, bromoxynil, captan, cyazofamid, dimethomorph, ethephon, etoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobin, folpet, formetanate, metribuzin, milbemectin, Paecilomyces lilacinus strain 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-methyl, propamocarb, prothioconazole and S-metolachlor (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/869 de la Commissiondu 24 juin 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1)..(2)Par son règlement d’exécution (UE) 2019/707Règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos‐méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole (JO L 120 du 8.5.2019, p. 16)., la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives famoxadone et flumioxazine jusqu’au 30 juin 2020 et celle des substances actives, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamide, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, fenamiphos, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S‐métolachlore jusqu’au 31 juillet 2020.(3)Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26)..(4)L’évaluation de toutes ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la validité des périodes d’approbation de ces substances.(5)En outre, une prolongation de la validité de la période d’approbation est requise pour les substances actives "boscalid", "captane", "diméthomorphe", "éthéphon", "folpet", "formétanate", "milbémectine", "phenmedipham", "phosmet", "pirimiphos-méthyl" et "propamocarbe" afin de prévoir le temps nécessaire pour procéder à une évaluation des propriétés de perturbation du système endocrinien conformément à la procédure précisée aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.(6)En ce qui concerne les cas pour lesquels la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, la date d’expiration devrait être fixée à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement est renouvelée, il y a lieu de fixer, le cas échéant selon les circonstances, la mise en application à la première date possible.(7)Compte tenu du fait que les approbations de certaines substances actives expirent le 30 juin 2020, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.(8)Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(9)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: