Commission Implementing Regulation (EU) 2020/684 of 18 May 2020 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Kaki Ribera del Xúquer’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2020/684 de la Commissiondu 18 mai 2020approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kaki Ribera del Xúquer (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Kaki Ribera del Xúquer", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 245/2002 de la CommissionRèglement (CE) no 245/2002 de la Commission du 8 février 2002 complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 39 du 9.2.2002, p. 12)., tel que modifé par le règlement d’exécution (UE) 1133/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1133/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kaki Ribera del Xúquer (AOP)] (JO L 302 du 13.11.2013, p. 22)..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 431 du 23.12.2019, p. 41..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: