Commission Delegated Regulation (EU) 2020/389 of 31 October 2019 amending Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the Union list of projects of common interest
Règlement délégué (UE) 2020/389 de la Commissiondu 31 octobre 2019modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009JO L 115 du 25.4.2013, p. 39., et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 347/2013 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun ("PIC") qui sont nécessaires à la mise en place des neuf corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l’électricité, du gaz et du pétrole, et des trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques à l’échelle de l’Union pour les réseaux intelligents, les autoroutes de l’électricité et les réseaux de transport de dioxyde de carbone.(2)La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vue de dresser la liste des projets d’intérêt commun de l’Union ("liste de l’Union").(3)La liste des projets d’intérêt commun étant établie tous les deux ans, il y a lieu de la remplacer.(4)Les projets proposés pour l’inclusion dans la liste de l’Union ont été évalués par les groupes régionaux visés à l’article 3 du règlement (UE) no 347/2013, qui ont confirmé qu’ils satisfaisaient aux critères énoncés à l’article 4 dudit règlement.(5)Les projets de listes régionales des PIC ont été adoptés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique. À la suite des avis favorables formulés par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) le 25 septembre 2019 sur l’application cohérente des critères d’évaluation et de l’analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales le 4 octobre 2019. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013, avant l’adoption des listes régionales, tous les projets proposés ont été approuvés par les États membres dont le territoire est concerné par le projet.(6)Des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, ont été consultées sur les projets qu’il était proposé d’inscrire sur la liste de l’Union.(7)Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l’ordre prévu à l’annexe I du règlement (UE) no 347/2013. La liste de l’Union ne devrait contenir aucun classement des projets.(8)Les PIC devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC autonomes ou en tant qu’éléments d’un groupe de plusieurs PIC lorsqu’ils sont interdépendants ou (potentiellement) en concurrence.(9)La liste de l’Union comprend des projets qui se situent à des stades différents de leur développement, notamment les stades de l’étude de pré-faisabilité, l’étude de faisabilité, l’octroi des autorisations et la construction. Pour les PIC dans les premières phases de développement, des études peuvent être nécessaires pour démontrer la viabilité technique et économique des projets et leur conformité avec la législation de l’Union, notamment la législation environnementale. Dans ce contexte, il convient de recenser les effets négatifs possibles des projets sur l’environnement, de les analyser et de les éviter ou de les atténuer de manière appropriée.(10)L’inscription des projets sur la liste de l’Union ne préjuge pas des résultats de l’évaluation environnementale ni de la procédure d’autorisation. En vertu de l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) no 347/2013, un projet qui n’est pas conforme au droit de l’Union peut être retiré de la liste de l’Union. La mise en œuvre des PIC, et notamment leur conformité avec la législation applicable, devrait faire l’objet d’un suivi conformément à l’article 5 dudit règlement.(11)Le règlement (UE) no 347/2013 devrait dès lors être modifié en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2019.Par la CommissionLe presidentJean-Claude JunckerANNEXEL’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est remplacée par le texte suivant:

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ANNEXE VIILISTE DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN DE L’UNION ("LISTE DE L’UNION"),visée à l’article 3, paragraphe 4,A.PRINCIPES APPLIQUÉS POUR ÉTABLIR LA LISTE DE L’UNION(1)Groupes de projets d’intérêt communCertains projets d’intérêt commun (PIC) constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu’ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d’entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de projets d’intérêt commun sont établis:a)un groupe de projets d’intérêt commun interdépendants est défini par la formule "groupe X comprenant les projets d’intérêt commun suivants:". Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d’étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC doivent être mis en œuvre pour que les bénéfices attendus à l’échelle de l’Union soient obtenus;b)un groupe de PIC susceptibles d’entrer en concurrence est défini par la formule "groupe X comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:". Pour ce groupe, l’ampleur du goulet d’étranglement commun à plusieurs pays n’est pas précisément déterminée. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tous les PIC d’un groupe soient mis en œuvre. C’est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC, notamment sous l’angle des besoins de capacité, est réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC; etc)un groupe de PIC entrant en concurrence est défini par la formule "groupe X comprenant un des projets d’intérêt commun suivants:". Ce groupe contient des projets destinés à éliminer le même goulet d’étranglement. Toutefois, l’ampleur du goulet d’étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le cas d’un groupe de projets d’intérêt commun susceptibles d’entrer en concurrence, de sorte qu’un seul PIC doit être mis en œuvre. C’est le marché qui détermine quel PIC doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC est réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC.Tous les PIC sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis en vertu du règlement (UE) no 347/2013.(2)Traitement des sous-stations et des stations de compressionLes sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression de gaz sont considérées comme des éléments des PIC si elles se situent géographiquement sur les lignes de transport. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérées comme des PIC autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l’Union si leur situation géographique est différente de lignes de transport. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) no 347/2013.(3)Projets qui ne sont plus considérés comme des PIC et projets qui ont été intégrés à d’autres PICa)Plusieurs projets figurant sur la liste de l’Union établie par le règlement (UE) no 1391/2013 et le règlement (UE) 2016/89 ne sont plus considérés comme des PIC, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:le projet a déjà été mis en service ou doit l’être d’ici fin 2019 et ne devrait donc pas bénéficier des dispositions du règlement (UE) no 347/2013,d’après les nouvelles données, le projet ne remplit pas les critères généraux,le projet n’a pas été présenté une nouvelle fois par un promoteur aux fins de la procédure de sélection pour la présente liste de l’Union, oule projet a été moins bien classé que d’autres propositions de PIC lors de la procédure de sélection.L’inscription de ces projets (à l’exception des projets mis en service ou qui doivent l’être d’ici fin 2019) sur la prochaine liste de l’Union pourra être envisagée si les raisons pour lesquelles ils ne sont pas inscrits sur l’actuelle liste de l’Union ne s’appliquent plus.Ces projets ne sont pas des PIC mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à l’annexe VII (C) en tant que "Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d’intérêt commun".b)En outre, certains projets figurant sur la liste de l’Union établie par le règlement (UE) no 1391/2013 et le règlement (UE) 2016/89 ont été intégrés à d’autres (groupes de) PIC au cours de leur mise en œuvre.Ces projets ne sont plus considérés comme des PIC indépendants mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à l’annexe VII (C) en tant que "Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres projets d’intérêt commun".(4)Définition des "Projets d’intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l’électricité"Les "projets d’intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l’électricité" sont des PIC qui appartiennent à l’un des corridors prioritaires dans le secteur de l’électricité et au domaine thématique prioritaire des autoroutes de l’électricité.B.LISTE DE PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN DE L’UNION(1)Corridor prioritaire "Réseau énergétique des mers septentrionales" ("REMS")
NoDéfinition
1.3Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:1.3.1Interconnexion entre Endrup (DK) et Klixbüll (DE)
1.6Interconnexion France — Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé "Celtic Interconnector"].
1.7Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:1.7.1Interconnexion entre le Cotentin (FR) et les environs d’Exeter (UK) [actuellement dénommé "FAB"]1.7.3Interconnexion entre Coquelles (FR) et Folkestone (UK) [actuellement dénommé "ElecLink"]1.7.5Interconnexion entre les environs de Dunkerque (FR) et les environs de Kingsnorth (UK) [actuellement dénommé "Gridlink"]
1.8Groupe Allemagne — Norvège [actuellement dénommé "NordLink"]1.8.1Interconnexion entre Wilster (DE) et Tonstad (NO)
1.91.9.1Interconnexion Irlande - Royaume-Uni entre Wexford (IE) et Pembroke, pays de Galles (UK) (actuellement dénommé "Greenlink")
1.10Groupe Interconnexions Royaume-Uni - Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:1.10.1Interconnexion entre Blythe (UK) et Kvilldal (NO) [actuellement dénommé "North Sea Link"]1.10.2Interconnexion entre Peterhead (UK) et Simadalen (NO) [actuellement dénommé "NorthConnect"]
1.12Groupe d’installations de stockage d’électricité au Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:1.12.3Stockage d’énergie par accumulation d’air comprimé à Middlewich [actuellement dénommé "CARES"]1.12.4Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Cruachan II
1.14Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) [actuellement dénommé "Viking Link"]
1.15Interconnexion entre la zone d’Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK) [actuellement dénommé "Nautilus"]
1.16Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni
1.17Stockage d’énergie par accumulation d’air comprimé à Zuidwending (NL)
1.18Installation de stockage de l’électricité par pompage-turbinage en mer en Belgique [actuellement dénommé "iLand"]
1.19Une ou plusieurs plateformes en mer du Nord avec interconnexions vers les pays limitrophes (Danemark, Allemagne, Pays-Bas) [actuellement dénommé "North Sea Wind Power Hub"]
1.20Interconnexion entre l’Allemagne et le Royaume-Uni [actuellement dénommé "Ice Link"]
(2)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest" ("INS Électricité Ouest")
NoDéfinition
2.4Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) [actuellement dénommé "SACOI 3"]
2.7Interconnexion entre l’Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé "Golfe de Gascogne")
2.9Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales [actuellement dénommé "Ultranet"]
2.10Ligne intérieure entre Brunsbüttel/Wilster et Grοβgartach/Bergrheinfeld-West (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales [actuellement dénommé "Suedlink"]
2.13Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:2.13.1Interconnexion entre Woodland (IE) et Turleenan (UK) [actuellement dénommé "North-South interconnector"]2.13.2Interconnexion entre Srananagh (IE) and Turleenan (UK) [actuellement dénommé "RIDP1"]
2.14Interconnexion entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT) [actuellement dénommé "Greenconnector"]
2.16Groupe de lignes intérieures, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:2.16.1Ligne intérieure entre Pedralva et Sobrado (PT), anciennement désignée "Pedralva et Alfena (PT)"2.16.3Ligne intérieure entre Vieira do Minho, Ribeira de Pena et Feira (PT), anciennement désignée "Frades B, Ribeira de Pena et Feira (PT)"
2.17Interconnexion Portugal — Espagne entre Beariz — Fontefría (ES), Fontefría (ES) — Ponte de Lima (PT) (anciennement Vila Fria/Viana do Castelo) et Ponte de Lima — Vila Nova de Famalicão (PT) (anciennement Vila do Conde) (PT), y compris les sous-stations à Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT)
2.18Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kaunertal, Tyrol (AT)
2.23Lignes intérieures à la frontière septentrionale de la Belgique entre Zandvliet et Lillo-Liefkenshoek (BE), et entre Liefkenshoek and Mercator, y compris une sous-station à Lillo (BE) [actuellement dénommé "BRABO II + III"]
2.272.27.1Interconnexion entre l’Aragon (ES) et les Pyrénées atlantiques (FR) [actuellement dénommée "Transpyrénéenne 2"]2.27.2Interconnexion entre la Navarre (ES) et les Landes (FR) [actuellement dénommé "Transpyrénéenne 1"]
2.282.28.2Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Navaleo (ES)2.28.3Centrales hydroélectriques à accumulation par pompage à Girones & Raïmats (ES)2.28.4Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Cúa
2.29Centrale hydroélectrique à Silvermines (IE)
2.30Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Riedl (DE)
(3)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" ("INS Électricité Est"):
NoDéfinition
3.1Groupe Autriche-Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.1.1Interconnexion entre St. Peter (AT) et Isar (DE);3.1.2Ligne intérieure entre St. Peter et Tauern (AT);3.1.4Ligne intérieure entre le Tyrol occidental et Zell-Ziller (AT)
3.4Interconnexion entre Wurmlach (AT) et Somplago (IT)
3.7Groupe Bulgarie-Grèce entre Maritsa Est 1 et Nea Santa et renforcements internes nécessaires en Bulgarie, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.7.1Interconnexion entre Maritsa Est 1 (BG) et Nea Santa (EL)3.7.2Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Plovdiv (BG)3.7.3Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Maritsa Est 3 (BG)3.7.4Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Burgas (BG)
3.8Groupe Bulgarie — Roumanie, augmentation de capacité [actuellement dénommé "Black Sea Corridor"], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.8.1Ligne intérieure entre Dobrudja et Burgas (BG)3.8.4Ligne intérieure entre Cernavoda et Stalpu (RO)3.8.5Ligne intérieure entre Gutinas et Smardan (RO)
3.93.9.1Interconnexion Žerjavenec (HR) – Heviz (HU) – Cirkovce (SI)
3.10Groupe Israël — Chypre — Grèce [actuellement dénommé "EUROASIA Interconnector"], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.10.1Interconnexion entre Hadera (IL) et Kofinou (CY)3.10.2Interconnexion entre Kofinou (CY) et Korakia, en Crète (EL)
3.11Groupe de lignes intérieures en Tchéquie, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.11.1Ligne intérieure entre Vernerov et Vitkov (CZ)3.11.2Ligne intérieure entre Vitkov et Prestice (CZ)3.11.3Ligne intérieure entre Prestice et Kocin (CZ)3.11.4Ligne intérieure entre Kocin et Mirovka (CZ)3.11.5Ligne intérieure entre Mirovka et la ligne V413 (CZ)
3.12Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et Isarto pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud [actuellement dénommée SuedOstLink]
3.14Renforcements internes en Pologne [faisant partie du groupe actuellement dénommé "GerPol Power Bridge"], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.14.2Ligne intérieure entre Krajnik et Baczyna (PL)3.14.3Ligne intérieure entre Mikułowa et Świebodzice (PL)3.14.4Ligne intérieure entre Baczyna et Plewiska (PL)
3.163.16.1Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Gabčikovo (SK), Gönyű (HU) et Veľký Ďur (SK)
3.17Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Sajóvánka (HU) et Rimavská Sobota (SK)
3.21Interconnexion entre Salgareda (IT) et Divača — Région de Bericevo (SI)
3.22Groupe Roumanie-Serbie [actuellement dénommé "Mid Continental East Corridor"] et Italie-Monténégro, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.22.1Interconnexion entre Resita (RO) et Pancevo (RS)3.22.2Ligne intérieure entre Portile de Fier et Resita (RO)3.22.3Ligne intérieure entre Resita et Timisoara/Sacalaz (RO)3.22.4Ligne intérieure entre Arad et Timisoara/Sacalaz (RO)
3.23Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Yadenitsa (BG)
3.24Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Amfilochia (EL)
3.27Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) [actuellement dénommé "ELMED"]
(4)Corridor prioritaire "Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique" ("PIMERB Électricité")
NoDéfinition
4.2Groupe Estonie — Lettonie entre Kilingi-Nõmme et Riga [actuellement dénommé "Third interconnection"], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:4.2.1Interconnexion entre Kilingi-Nõmme (EE) et la sous-station Riga CHP2 (LV)4.2.2Ligne intérieure entre Harku et Sindi (EE)4.2.3Ligne intérieure entre Riga CHP 2 et Riga HPP (LV)
4.44.4.2Ligne intérieure entre Ekhyddan et Nybro/Hemsjö (SE)
4.54.5.2Ligne intérieure entre Stanisławów et Ostrołęka (PL)
4.6Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage en Estonie
4.7Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kruonis (LT)
4.8Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:4.8.1Interconnexion entre Tartu (EE) et Valmiera (LV)4.8.2Ligne intérieure entre Balti et Tartu (EE)4.8.3Interconnexion entre Tsirguliina (EE) et Valmiera (LV)4.8.4Ligne intérieure entre Viru et Tsirguliina (EE)4.8.7Ligne intérieure entre Paide et Sindi (EE)4.8.8Ligne intérieure entre Vilnius et Neris (LT)4.8.9Autres aspects infrastructurels liés à la mise en œuvre de la synchronisation du système des pays baltes avec les autres réseaux européens4.8.10Interconnexion entre la Lituanie et la Pologne [actuellement dénommé "Harmony Link"]4.8.11Mises à niveau de la sous-station d’Alytus (LT)4.8.12Reconstruction dans le nord-est de la Lituanie (LT)4.8.13Nouvelle sous-station de 330 kV à Mūša (LT)4.8.14Ligne intérieure entre Bitenai et KHAE (LT)4.8.15Nouvelle sous-station de 330 kV à Darbėnai (LT)4.8.16Ligne intérieure entre Darbėnai et Bitenai (LT)4.8.17Ligne intérieure entre LE et Vilnius (LT)4.8.18Ligne intérieure entre Dunowo and Żydowo Kierzkowo (PL)4.8.19Ligne interne entre Piła Krzewina et Żydowo Kierzkowo (PL)4.8.20Ligne intérieure entre Krajnik et Morzyczyn (PL)4.8.21Ligne intérieure entre Morzyczyn-Dunowo-Słupsk-Żarnowiec (PL)4.8.22Ligne intérieure entre Żarnowiec-Gdańsk/Gdańsk Przyjaźńsk-Gdańsk Błonia (PL)4.8.23Condenseurs synchrones fournissant l’inertie, la stabilité en tension et en fréquence et la puissance de court-circuit en Lituanie, Lettonie et Estonie
4.10Groupe Finlande – Suède, [actuellement dénommé “Third interconnection Finland – Sweden], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:4.10.1Interconnexion entre le nord de la Finlande et le nord de la Suède4.10.2Ligne intérieure Keminmaa et Pyhänselkä (FI)
(5)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l’Ouest" ("INS Gaz Ouest")
NoDéfinition
5.3Terminal GNL de Shannon et gazoduc de raccordement (IE)
5.19Raccordement de Malte au réseau gazier européen — Interconnexion du gazoduc avec l’Italie à Gela
5.21Passage du gaz pauvre au gaz riche en France et en Belgique
(6)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" ("INS Gaz Est")
NoDéfinition
6.2Interconnexion entre la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, avec les renforcements internes correspondants, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:6.2.1Interconnexion Pologne — Slovaquie6.2.2Corridor gazier Nord-Sud dans l’est de la Pologneet6.2.13Développement et amélioration de la capacité de transport de l’interconnexion Slovaquie-Hongrie
6.5Groupe Terminal GNL de Krk avec conduites de liaison et d’évacuation vers la Hongrie et au-delà, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:6.5.1Développement d’un terminal GNL à Krk (HR) d’une capacité pouvant atteindre 2,6 milliards de m3/an – Phase I et gazoduc de raccordement Omišalj – Zlobin (HR)6.5.5"Station de compression 1" sur le réseau croate de transport de gaz
6.8Groupe de développement et d’amélioration des infrastructures en vue de la plateforme gazière de Balkans, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:6.8.1Interconnexion Grèce – Bulgarie [actuellement dénommé "IGB"] entre Komotini (EL) et Stara Zagora (BG), et station de compression à Kipi (EL)6.8.2Travaux de remise en état, de modernisation et d’extension du réseau de transport bulgare6.8.3Interconnexion gazière Bulgarie — Serbie [actuellement dénommé "IBS"] (6.10 sur la 3e liste des PIC]
6.96.9.1Terminal GNL dans le nord de la Grèce
6.20Groupe Augmentation de la capacité de stockage dans le sud-est de l’Europe, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:6.20.2Extension de l’installation de stockage souterrain de gaz de Chiren (BG)6.20.3Installation de stockage souterrain de gaz et station de comptage et de régulation du sud de Kavala (EL)et l’un des projets d’intérêt commun suivants:6.20.4Stockage par la société Depomures en Roumanie6.20.6Stockage souterrain de gaz par la société Sarmasel en Roumanie
6.23Interconnexion Hongrie — Slovénie — Italie (Nagykanizsa (HU) — Tornyiszentmiklós (HU) — Lendava (SI) – Kidričevo (SI) – Ajdovščina (SI) – Šempeter (SI) – Gorizia (IT)]
6.24Groupe Augmentation graduelle de capacité sur le corridor de transport bidirectionnel Bulgarie – Roumanie – Hongrie – Autriche [actuellement dénommé "ROHUAT/BRUA"] pour permettre une capacité d’interconnexion entre la Roumanie et la Hongrie de 1,75 milliard de m3/an dans la première phase, 4,4 milliards de m3/an dans la deuxième phase, y compris de nouvelles ressources provenant de la mer Noire au cours de la deuxième phase:6.24.1ROHU(AT)/BRUA – première phase, comprenant:le développement de la capacité de transport en Roumanie de Podișor à Recaș, y compris un nouveau gazoduc, une station de comptage et trois nouvelles stations de compression à Podișor, Bibesti et Jupa6.24.4ROHU(AT)/BRUA – deuxième phase, comprenant:la station de compression de Városföld (HU)l’extension de la capacité de transport en Roumanie de Recaș à Horia vers la Hongrie pour atteindre 4,4 milliards de m3/an, et extension des stations de compression à Podișor, Bibesti et Jupale gazoduc littoral de la mer Noire — Podișor (RO) pour reprendre le gaz de la mer Noirele flux inversé Roumanie-Hongrie: - tronçon hongrois deuxième phase, station de compression à Csanádpalota (HU)
6.266.26.1Groupe Croatie-Slovénie-Autriche à Rogatec, comprenant:l’interconnexion Croatie — Slovénie (Lučko — Zabok — Rogatec)la station de compression de Kidričevo, 2e phase de la mise à niveau (SI)les stations de compression 2 et 3 sur le réseau croate de transport de gazGCA 2015/08: Entrée/sortie à Murfeld (AT)mise à niveau de l’interconnexion Murfeld/Ceršak (AT-SI)mise à niveau de l’interconnexion de Rogatec
6.27Terminal GNL de Gdansk (PL)
(7)Corridor prioritaire "Corridor gazier sud-européen" ("SGC")
NoDéfinition
7.1Groupe de projets d’intérêt commun portant sur des infrastructures de transport intégrées, spécifiques et modulables avec les équipements connexes pour le transport d’au minimum 10 milliards de m3/an de gaz provenant de nouvelles sources dans la région de la Caspienne, à travers l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie jusqu’aux marchés de l’Union européenne en Grèce et en Italie, et comprenant les projets d’intérêt commun suivants:7.1.1Gazoduc arrivant dans l’Union européenne depuis le Turkménistan et l’Azerbaïdjan, via la Géorgie et la Turquie, [actuellement désigné comme la combinaison du gazoduc transcaspien ("Trans-Caspian Gas Pipeline", TCP) et de l’extension du gazoduc Caucase Sud ("South-Caucasus Pipeline Future Expansion", SCPFX)]7.1.3Gazoduc reliant la Grèce à l’Italie via l’Albanie et l’Adriatique [actuellement dénommé "Trans-Adriatic Pipeline" (TAP)], y compris une station de comptage et de régulation et une station de compression à Nea Messimvria, ainsi que l’interconnexion TAP.
7.3Groupe de projets d’intérêt commun Infrastructures en vue d’un nouvel approvisionnement en gaz en provenance des réserves de Méditerranée orientale, y compris:7.3.1Gazoduc reliant les réserves de Méditerranée orientale à la Grèce continentale via la Crète (actuellement dénommé "EastMedPipeline"), y compris une station de comptage et de régulation à Megalopoliet, conditionnés par ce projet, les projets d’intérêt commun suivants:7.3.3Gazoduc en mer reliant la Grèce à l’Italie [actuellement dénommé "Poseidon Pipeline"]7.3.4Renforcement des capacités internes de transport en Italie, notamment le renforcement des capacités de transport intérieur Nord-Sud [actuellement dénommé "Adriatica Line"] et des capacités de transport intérieur dans les Pouilles [gazoduc Matagiola — Massafra]
7.5Développement d’infrastructures gazières à Chypre [actuellement dénommé "Cyprus Gas2EU"]
(8)Corridor prioritaire "Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz" ("PIMERB Gaz")
NoDéfinition
8.2Groupe Mise à niveau des infrastructures dans la région de la Baltique orientale, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:8.2.1Amélioration de l’interconnexion Lettonie — Lituanie8.2.4Amélioration du stockage souterrain de gaz à Inčukalns (LV)
8.3Groupe Infrastructures, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:8.3.1Renforcement de l’interconnexion Nybro — Pologne/Danemark8.3.2Interconnexion Pologne — Danemark [actuellement dénommé "Baltic Pipe"]
8.5Interconnexion Pologne — Lituanie [actuellement dénommé "GIPL"]
(9)Corridor prioritaire "Connexions pour l’approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est" ("OSC")
NoDéfinition
9.1Oléoduc Adamowo — Brody: oléoduc reliant le site de manutention de JSC Uktransnafta à Brody (Ukraine) et le parc de stockage d’Adamowo (Pologne)
9.2Oléoduc Bratislava — Schwechat: oléoduc reliant Schwechat (Autriche) et Bratislava (Slovaquie)
9.4Oléoduc Litvinov (Tchéquie) — Spergau (Allemagne): projet d’extension de l’oléoduc de pétrole brut Droujba jusqu’à la raffinerie TRM de Spergau
9.5Groupe Oléoduc de Poméranie (Pologne), comprenant les projets d’intérêt commun suivants:9.5.1Construction d’un terminal pétrolier à Gdańsk (phase II)9.5.2Extension de l’oléoduc de Poméranie: mise en place d’une seconde conduite
9.6TAL plus: renforcement de la capacité de l’oléoduc TAL entre Trieste (Italie) et Ingolstadt (Allemagne)
(10)Domaine thématique prioritaire "Déploiement des réseaux intelligents"
NoDéfinition
10.3SINCRO.GRID (Slovénie, Croatie) — Intégration innovante de solutions synergiques reposant sur des technologies parvenues à maturité en vue d’accroître, de façon simultanée, la sûreté de fonctionnement des réseaux électriques slovène et croate
10.4ACON (Tchèquie, Slovaquie) — Le principal objectif d’ACON (Again COnnected Networks) est de promouvoir l’intégration des marchés tchèque et slovaque de l’électricité
10.6Smart Border Initiative (France, Allemagne) — L’initiative vise à mettre en lien les politiques conçues par la France et l’Allemagne pour étayer les stratégies de leurs villes et territoires en matière de transition énergétique et d’intégration du marché européen
10.7Danube InGrid (Hongrie, Slovaquie) — le projet renforce la coordination de la gestion des réseaux d’électricité, en mettant l’accent sur une collecte et un échange des données plus intelligents
10.8Data Bridge (Estonie, Lettonie, Lituanie, Danemark, Finlande, France) vise à créer une plateforme européenne permettre l’intégration de différents types de données (données de comptage intelligent, données opérationnelles de réseau, données de marché), en vue de mettre au point des solutions évolutives et reproductibles pour l’Union européenne
10.9Projet de flexibilité transfrontalière (Estonie, Finlande) visant à soutenir l’intégration des SER et à accroître la sécurité de l’approvisionnement par la fourniture transfrontalière de services de flexibilité à l’Estonie, la Finlande et l’Aaland liés à la production décentralisée.
(11)Domaine thématique prioritaire "Autoroutes de l’électricité"Liste des projets d’intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l’électricité
NoDéfinition
Corridor prioritaire "Réseau énergétique des mers septentrionales" ("REMS")
1.3Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:1.3.1Interconnexion entre Endrup (DK) et Klixbüll (DE)
1.6Interconnexion France — Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé "Celtic Interconnector"].
1.7Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:1.7.1Interconnexion entre le Cotentin (FR) et les environs d’Exeter (UK) [actuellement dénommé "FAB"]1.7.3Interconnexion entre Coquelles (FR) et Folkestone (UK) [actuellement dénommé "ElecLink"]1.7.5Interconnexion entre les environs de Dunkerque (FR) et les environs de Kingsnorth (UK) [actuellement dénommé "Gridlink"]
1.8Groupe Allemagne — Norvège [actuellement dénommé "NordLink"]1.8.1Interconnexion entre Wilster (DE) et Tonstad (NO)
1.10Groupe Interconnexions Royaume-Uni - Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:1.10.1Interconnexion entre Blythe (UK) et Kvilldal (NO) [actuellement dénommé "North Sea Link"]1.10.2Interconnexion entre Peterhead (UK) et Simadalen (NO) [actuellement dénommé "NorthConnect"]
1.14Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) [actuellement dénommé "Viking Link"]
1.15Interconnexion entre la zone d’Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK) [actuellement dénommé "Nautilus"]
1.16Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni
1.19Une ou plusieurs plateformes en mer du Nord avec interconnexions vers les pays limitrophes (Danemark, Allemagne, Pays-Bas) [actuellement dénommé "North Sea Wind Power Hub"]
1.20Interconnexion entre l’Allemagne et le Royaume-Uni [actuellement dénommé "Ice Link"]
Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest" ("INS Électricité Ouest")
2.7Interconnexion entre l’Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé "Golfe de Gascogne")
2.9Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales [actuellement dénommé "Ultranet"]
2.10Ligne intérieure entre Brunsbüttel/Wilster et Grοβgartach/Bergrheinfeld-West (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales [actuellement dénommé "Suedlink"]
2.13Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:2.13.1Interconnexion entre Woodland (IE) et Turleenan (UK)2.13.2Interconnexion entre Srananagh (IE) et Turleenan (UK)
Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" ("INS Électricité Est"):
3.10Groupe Israël — Chypre — Grèce [actuellement dénommé "EUROASIA Interconnector"], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:3.10.1Interconnexion entre Hadera (IL) et Kofinou (CY)3.10.2Interconnexion entre Kofinou (CY) et Korakia, en Crète (EL)
3.12Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et l’Isar pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud [actuellement dénommée SuedOstLink]
(12)Réseau transfrontalier de transport du dioxyde de carbone
NoDéfinition
12.2Le projet "CO2-Sapling" est le volet consacré aux infrastructures de transport du projet de chaîne complète pour le captage et stockage de carbone ACORN (Royaume-Uni et, dans les phases ultérieures, Pays-Bas, Norvège)
12.3CO2 TransPorts vise à mettre en place des infrastructures destinées à faciliter le captage, le transport et le stockage de CO2 à grande échelle à partir de Rotterdam, d’Anvers et du North Sea Port
12.4Le projet Northern lights concerne le transport du CO2 entre plusieurs initiatives européennes de captage (Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, France, Suède) et le transport du CO2 capté par navire jusqu’à un site de stockage sur le plateau continental norvégien.
12.5Le projet Athos propose une infrastructure de transport du CO2 depuis des zones industrielles situées aux Pays-Bas et est ouvert à la réception de CO2 supplémentaire provenant d’ailleurs, notamment d’Irlande et d’Allemagne; l’idée est de développer une structure transfrontière ouverte interopérable pour le transport de grands volumes.
12.6Le projet Ervia Cork vise à adapter les gazoducs existants en mer et à terre et à en construire de nouveaux destinés au transport vers une installation de stockage du CO2 capté par les installations CCUS de l’industrie lourde et les turbines à gaz à cycle combiné.
C.LISTES DES "PROJETS QUI NE SONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME DES PIC" ET DES "PROJETS QUI SONT DEVENUS PARTIE INTÉGRANTE D’AUTRES PIC FIGURANT DANS LA DEUXIÈME ET/OU TROISIÈME LISTE DE PIC"1)Corridor prioritaire "Réseau énergétique des mers septentrionales" ("REMS")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
1.1.1
1.1.2
1.1.3
1.2
1.3.2
1.4
1.5
1.7.4
1.8.2
1.9.2
1.9.3
1.9.4
1.9.5
1.9.6
1.11.1
1.11.2
1.11.3
1.11.4
1.12.1
1.12.2
1.12.5
2)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest" ("INS Électricité Ouest")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.3.1
2.3.2
2.5.1
2.5.2
2.6
2.8
2.11.1
2.11.2
2.11.3
2.12
2.15.1
2.15.2
2.15.3
2.15.4
2.16.2
2.19
2.20
2.21
2.22
2.24
2.25.1
2.25.2
2.26
2.28.1
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet a été intégré
2.13.1.4
3)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" ("INS Électricité Est"):
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
3.1.3
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.3
3.5.1
3.5.2
3.6.1
3.6.2
3.8.2
3.8.3
3.8.6
3.9.2
3.9.3
3.9.4
3.10.3
3.13
3.14.1
3.15.1
3.15.2
3.16.2
3.16.3
3.18.1
3.18.2
3.19.2
3.19.3
3.20.1
3.20.2
3.22.5
3.25
3.26
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet a été intégré
3.19.13.22.5
4)Corridor prioritaire "Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique" ("PIMERB Électricité")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
4.1
4.4.1
4.5.1
4.5.3
4.5.4
4.5.5
4.8.5
4.8.6
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet a été intégré
4.34.8.9
4.94.8.9
5)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l’Ouest" ("INS Gaz Ouest")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.2
5.4.1
5.4.2
5.5.1
5.5.2
5.6
5.7.1
5.7.2
5.9
5.10
5.11
5.12
5.13
5.14
5.15.1
5.15.2
5.15.3
5.15.4
5.15.5
5.16
5.17.1
5.17.2
5.18
5.20
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet a été intégré
5.8.15.5.2
5.8.25.5.2
6)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" ("INS Gaz Est")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
6.2.10
6.2.11
6.2.12
6.2.14
6.3
6.4
6.5.3
6.5.4
6.5.6
6.7
6.8.3
6.9.2
6.9.3
6.11
6.12
6.16
6.17
6.19
6.20.1
6.20.5
6.21
6.22.1
6.22.2
6.24.1Entrée supprimée: Flux inversé Roumanie-Hongrie: tronçon hongrois 1ere étape, station de compression à CsanádpalotaEntrée supprimée: GCA Mosonmagyarovar, station de compression (développement du côté autrichien)
6.24.4Entrée supprimée: gazoduc Ercsi-Százhalombatta (HU)Entrée supprimée: Flux inversé Roumanie-Hongrie: tronçon hongrois première phase, station de compression à Csanádpalota
6.24.10
6.25.1
6.25.2
6.25.4
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet a été intégré
6.1.16.2.10
6.1.26.2.11
6.1.36.2.11
6.1.46.2.11
6.1.56.2.11
6.1.66.2.11
6.1.76.2.11
6.1.86.2.2
6.1.96.2.11
6.1.106.2.2
6.1.116.2.2
6.1.126.2.12
6.2.36.2.2
6.2.46.2.2
6.2.56.2.2
6.2.66.2.2
6.2.76.2.2
6.2.86.2.2
6.2.96.2.2
6.5.26.5.6
6.66.26.1
6.8.46.25.4
6.13.16.24.4
6.13.26.24.4
6.13.36.24.4
6.146.24.1
6.15.16.24.10
6.15.26.24.10
6.187.3.4
6.24.26.24.1
6.24.36.24.1
6.24.56.24.4
6.24.66.24.4
6.24.76.24.4
6.24.86.24.4
6.24.96.24.4
6.25.36.24.10
6.26.26.26.1
6.26.36.26.1
6.26.46.26.1
6.26.56.26.1
6.26.66.26.1
7)Corridor prioritaire "Corridor gazier sud-européen" ("SGC")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
7.1.1Entrée supprimée: Gazoduc transanatolien
7.1.2
7.1.5
7.1.7
7.2.1
7.2.2
7.2.3
7.4.1
7.4.2
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet a été intégré
7.1.67.1.3
7.1.47.3.3
7.3.27.5
8)Corridor prioritaire "Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz" ("PIMERB Gaz")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
8.1.1
8.1.2.1
8.1.2.2
8.1.2.3
8.1.2.4
8.2.2
8.2.3
8.4
8.6
8.7
8.8
9)Corridor prioritaire "Connexions pour l’approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est" ("OSC")
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
9.3
10)Domaine thématique prioritaire "Déploiement des réseaux intelligents"
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
10.1
10.2
10.5
11)Domaine thématique prioritaire "Autoroutes de l’électricité"
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
1.5
1.7.4
2.2
2.4
2.5.1
3.1.3
4.1
(12)Domaine thématique prioritaire "Réseau transfrontalier de transport de dioxyde de carbone"
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
12.1