Council Implementing Regulation (EU) 2020/116 of 27 January 2020 implementing Article 12(1) of Regulation (EU) 2017/1770 concerning restrictive measures in view of the situation in Mali
Règlement d’Exécution (UE) 2020/116 du Conseildu 27 janvier 2020mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au MaliLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au MaliJO L 251 du 29.9.2017, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770.(2)Le 14 janvier 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l’inscription sur la liste de cinq personnes auxquelles s’applique le gel des avoirs.(3)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: