Commission Regulation (EU) 2019/1933 of 6 November 2019 establishing the ‘Prodcom list’ of industrial products referred to in Council Regulation (EEC) No 3924/91 (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2019/1933 de la Commissiondu 6 novembre 2019établissant la liste Prodcom des produits industriels visée dans le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielleJO L 374 du 31.12.1991, p. 1., et notamment son article 2, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (CEE) no 3924/91, les États membres sont tenus de procéder à une enquête statistique portant sur la production industrielle.(2)Cette enquête doit se fonder sur une liste de produits énumérant les produits industriels pertinents.(3)Une liste de produits est nécessaire aux fins de la concordance entre les statistiques de la production et les statistiques du commerce extérieur, ainsi qu’aux fins de la comparaison avec la nomenclature des produits de l’Union (la classification statistique des produits associée aux activités, désignée par l’abréviation "CPA").(4)La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91 (ci-après la "liste Prodcom") est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire aux fins de la comparabilité des données entre les États membres.(5)Pour refléter le développement technologique et les changements structurels de la production industrielle, il est nécessaire de mettre à jour la liste Prodcom.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: