Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1726 of 15 October 2019 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2019 on account of overfishing in the previous years
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  • Règlement d’exécution (UE) 2020/112 de la Commissiondu 22 janvier 2020procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726, 32020R0112, 27 janvier 2020
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission du 15 octobre 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes, 32019R1726R(01), 18 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commissiondu 15 octobre 2019procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Article premier1.Les quotas de pêche fixés pour l’année 2019 aux règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.2.Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2017 sur 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.La lettre "A" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2016, 2017 et 2018. La lettre "C" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.Reliquat de l’année ou des années précédentes.Déductions à opérer en 2019Déductions à opérer en 2019 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 22 octobre 2019.JO L 263 du 16.10.2019, p. 3.À déduire de RJU/7DE. (Eaux de l’Union des zones 7d et 7e).Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.La déduction ne peut être réduite de cette quantité non utilisée car l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 n’est pas applicable au stock YFT/IOTC.Bien qu’elle ne dispose pas d’un quota initial pour ce stock ayant fait l’objet d’un dépassement, la France a conclu des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 permettant des déductions sur le même stock.À déduire de RNG/5B67- (grenadier de roche dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII).
État membreCode de l’espèceCode de la zoneNom de l’espèceNom de la zoneQuota initial pour 2018 (en kilogrammes)Débarquements autorisés pour 2018 (quantité totale adaptée en kilogrammes)Total des captures pour 2018 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnel,Déductions pendantes des années précédentes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 pour d’autres stocks conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1726 (quantité en kilogrammes)À déduire sur les quotas de pêche pour 2020 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
BERJE7FG.Raie mêléeEaux de l’Union des zones 7f et 7g140001540019888129,14 %44881,00//44884488//
BERJU07D.Raie brunetteEaux de l’Union de la zone 7d20009691394143,86 %425s.o.s.o.261726172617//
DECOD3BC +24CabillaudSous-divisions 22 à 24119400013494001393360103,26 %43960/C/4396043960//
DKCOD3BC+24CabillaudSous-divisions 22 à 24244400025942702617780100,91 %23510/C/2351023510//
ESBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique979192092819209756069105,11 %474149/C/474149474149//
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2/027736s.o.277361,00A/41604/41604/
ESGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3LMNO453400044967724508020100,25 %11248/A + C/1124811248//
ESNEP*07U16LangoustineUnité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7825000155000158375102,18 %3375///33753375//
ESRJU9-C.Raie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150001500017067113,78 %20671,00//20670/2067
ESYFTCTOIAlbacoreZone de compétence CTOI45682000453549404496437399,14 %–390567s.o.s.o.213846021384602138460//
EECODN3M.CabillaudOPANO 3M124000916170953232104,05 %37062///3706237062//
FRGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2/018084s.o.180841,00//18084270415380/
IEHER07 A/MMHareng commun7a182600018503111979666106,99 %129355///129355129355//
IEMAC2CX14-Maquereau commun6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14691410006654105566965925100,64 %424870///424870424870//
NLPOK2C3A4Lieu noir3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a110000210994265115125,65 %541211,00//5412154121//
NLWHG56-14Merlan6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14/04492s.o.44921,00//4492/4492/
PLCOD3BC+24CabillaudSous-divisions 22 à 24654000786200858164109,15 %71964/C32331104295104295//
PTALF3X14-BéryxEaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV182000179044184010102,77 %4966///49664966//
PTBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique371747041524704405184106,09 %252714/C/252714252714//
PTBFTAE45WMThon rouge de l’AtlantiqueOcéan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée470190437190450343103,01 %13153/C/1315313153//
PTBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique504404542874337163,64 %289091,00A/4336443364//
PTRJU9-C.Raie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150003300036295109,98 %3295///32953295//
UKCODN1GL14CabillaudEaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14382000497520512187102,95 %14667///1466710500/4167
UKGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2250002200024434111,06 %24341,00//24342434//
UKHER4AB.Hareng communEaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N793810008469479584739599100,05 %44804///4480444804//
UKMAC2CX14-Maquereau commun6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14190143000186253028189644893101,82 %3391865/A/33918653391865//
UKPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 2182000459700463509100,83 %3809///38093809//
UKRHG5B67-Grenadier berglaxEaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII151015107588502,52 %60781,00//607810625016/
UKWHG56-14Merlan6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14122000124060139470112,42 %154101,00//1541015410//
Article premier1.Les quotas de pêche fixés pour l’année 2019 aux règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.2.Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2017 sur 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.La lettre "A" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2016, 2017 et 2018. La lettre "C" indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.Reliquat de l’année ou des années précédentes.Déductions à opérer en 2019Déductions à opérer en 2019 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 22 octobre 2019.JO L 263 du 16.10.2019, p. 3.À déduire de RJU/7DE. (Eaux de l’Union des zones 7d et 7e).Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.La déduction ne peut être réduite de cette quantité non utilisée car l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 n’est pas applicable au stock YFT/IOTC.Bien qu’elle ne dispose pas d’un quota initial pour ce stock ayant fait l’objet d’un dépassement, la France a conclu des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 permettant des déductions sur le même stock.À déduire de RNG/5B67- (grenadier de roche dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII).
État membreCode de l’espèceCode de la zoneNom de l’espèceNom de la zoneQuota initial pour 2018 (en kilogrammes)Débarquements autorisés pour 2018 (quantité totale adaptée en kilogrammes)Total des captures pour 2018 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnel,Déductions pendantes des années précédentes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (quantité en kilogrammes)Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 pour d’autres stocks conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1726 (quantité en kilogrammes)À déduire sur les quotas de pêche pour 2020 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
BERJE7FG.Raie mêléeEaux de l’Union des zones 7f et 7g140001540019888129,14 %44881,00//44884488//
BERJU07D.Raie brunetteEaux de l’Union de la zone 7d20009691394143,86 %425s.o.s.o.261726172617//
DECOD3BC +24CabillaudSous-divisions 22 à 24119400013494001393360103,26 %43960/C/4396043960//
DKCOD3BC+24CabillaudSous-divisions 22 à 24244400025942702617780100,91 %23510/C/2351023510//
ESBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique979192092819209756069105,11 %474149/C/474149474149//
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2/027736s.o.277361,00A/41604/41604/
ESGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3LMNO453400044967724508020100,25 %11248/A + C/1124811248//
ESNEP*07U16LangoustineUnité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7825000155000158375102,18 %3375///33753375//
ESRJU9-C.Raie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150001500017067113,78 %20671,00//20670/2067
ESYFTCTOIAlbacoreZone de compétence CTOI45682000453549404496437399,14 %–390567s.o.s.o.213846021384602138460//
EECODN3M.CabillaudOPANO 3M124000916170953232104,05 %37062///3706237062//
FRGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2/018084s.o.180841,00//18084270415380/
IEHER07 A/MMHareng commun7a182600018503111979666106,99 %129355///129355129355//
IEMAC2CX14-Maquereau commun6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14691410006654105566965925100,64 %424870///424870424870//
NLPOK2C3A4Lieu noir3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a110000210994265115125,65 %541211,00//5412154121//
NLWHG56-14Merlan6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14/04492s.o.44921,00//4492/4492/
PLCOD3BC+24CabillaudSous-divisions 22 à 24654000786200858164109,15 %71964/C32331104295104295//
PTALF3X14-BéryxEaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV182000179044184010102,77 %4966///49664966//
PTBETATLANTThon obèseOcéan Atlantique371747041524704405184106,09 %252714/C/252714252714//
PTBFTAE45WMThon rouge de l’AtlantiqueOcéan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée470190437190450343103,01 %13153/C/1315313153//
PTBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique504404542874337163,64 %289091,00A/4336443364//
PTRJU9-C.Raie brunetteEaux de l’Union de la zone 9150003300036295109,98 %3295///32953295//
UKCODN1GL14CabillaudEaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14382000497520512187102,95 %14667///1466710500/4167
UKGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones 1 et 2250002200024434111,06 %24341,00//24342434//
UKHER4AB.Hareng communEaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N793810008469479584739599100,05 %44804///4480444804//
UKMAC2CX14-Maquereau commun6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14190143000186253028189644893101,82 %3391865/A/33918653391865//
UKPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones 1 et 2182000459700463509100,83 %3809///38093809//
UKRHG5B67-Grenadier berglaxEaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII151015107588502,52 %60781,00//607810625016/
UKWHG56-14Merlan6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14122000124060139470112,42 %154101,00//1541015410//