Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1589 of 26 September 2019 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances amidosulfuron, beta-cyfluthrin, bifenox, chlorotoluron, clofentezine, clomazone, cypermethrin, daminozide, deltamethrin, dicamba, difenoconazole, diflubenzuron, diflufenican, fenoxaprop-P, fenpropidin, fludioxonil, flufenacet, fosthiazate, indoxacarb, lenacil, MCPA, MCPB, nicosulfuron, picloram, prosulfocarb, pyriproxyfen, thiophanate-methyl, triflusulfuron and tritosulfuron (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1589 de la Commissiondu 26 septembre 2019modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l'approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,Vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1)..(2)Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1262Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron (JO L 238 du 21.9.2018, p. 62)., la Commission a prorogé jusqu'au 31 octobre 2019 l'approbation des substances actives "béta-cyfluthrine", "chlorotoluron", "clomazone", "cyperméthrine", "daminozide", "deltaméthrine", "fludioxonyl", "flufénacet", "fosthiazate", "indoxacarbe", "MCPA", "MCPB", "prosulfocarbe" et "thiophanate-méthyl".(3)Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1796Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives "amidosulfuron", "bifénox", "chlorpyrifos", "chlorpyrifos-méthyl", "clofentézine", "dicamba", "difénoconazole", "diflubenzuron", "diflufénican", "dimoxystrobine", "fenoxaprop-P", "fenpropidine", "lénacile", "mancozèbe", "mécoprop-P", "métirame", "nicosulfuron", "oxamyl", "piclorame", "pyraclostrobine", "pyriproxyfène" et "tritosulfuron" (JO L 294 du 21.11.2018, p. 15)., la Commission a prorogé jusqu'au 30 novembre 2019 l'approbation de la substance active "tritosulfuron".(4)Par le règlement d'exécution (UE) 2018/1796, l'approbation des substances actives "amidosulfuron", "bifénox", "clofentézine", "dicamba", "difénoconazole", "diflubenzuron", "diflufénican", "fenoxaprop-P", "fenpropidine", "lénacile", "nicosulfuron", "piclorame" et "pyriproxyfène" a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2019.(5)L'approbation de la substance active "triflusulfuron" viendra à expiration le 31 décembre 2019.(6)Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26)..(7)L'évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de proroger ces approbations.(8)Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.(9)Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(10)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: