Council Implementing Regulation (EU) 2019/1169 of 8 July 2019 implementing Regulation (EU) 2017/2063 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
Règlement d'exécution (UE) 2019/1169 du Conseildu 8 juillet 2019mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaJO L 295 du 14.11.2017, p. 21., et notamment son article 17, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063.(2)Il convient d'actualiser l'exposé des motifs concernant trois personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, et d'intégrer dans les informations d'identification le genre de toutes les personnes inscrites sur la liste figurant à ladite annexe.(3)Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: