Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1090 of 26 June 2019 concerning the non-renewal of approval of the active substance dimethoate, in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance.)
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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diméthoate, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, 32019R1090R(01), 12 septembre 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commissiondu 26 juin 2019portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diméthoate, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Article premierNon-renouvellement de l'approbation de la substance activeL'approbation de la substance active "diméthoate" n'est pas renouvelée.Article 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 149 relative au diméthoate est supprimée.Article 3Mesures transitoiresLes États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "diméthoate" au plus tard le 31 décembre 2019.Article 4Délai de grâceTout délai de grâce, accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, est le plus court possible et expire au plus tard le 30 septembre 2019 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur les cerises et le 30 juin 2020 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur d'autres cultures.Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.