Commission Implementing Regulation (EU) 2019/849 of 24 May 2019 amending Implementing Regulation (EU) 2017/1492 as regards the maximum content of cholecalciferol (vitamin D3) in feed for salmonids (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2019/849 de la Commissiondu 24 mai 2019modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1492 en ce qui concerne la teneur maximale en cholécalciférol (vitamine D3) dans l'alimentation des salmonidés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d'exécution (UE) 2017/1492 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2017/1492 de la Commission du 21 août 2017 concernant l'autorisation du cholécalciférol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 216 du 22.8.2017, p. 19). autorise le cholécalciférol (vitamine D3) en tant qu'additif nutritionnel pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Dans ce règlement, la teneur maximale en vitamine D3 autorisée pour les poissons est de 3000 UI/kg d'aliment complet.(2)L'autorité norvégienne chargée de la sécurité des aliments (NFSA) a présenté des études sur la sécurité de la vitamine D3 pour les poissons et les consommateurs à des niveaux nettement plus élevés (60000 UI/kg d'aliment complet) que la teneur maximale autorisée.(3)Les calculs des niveaux de tolérance effectués à des fins de contrôle peuvent résulter en des valeurs divergentes selon l'unité utilisée (mg ou UI). C'est pourquoi, les teneurs établies dans l'autorisation ne devraient être exprimées qu'en unités internationales.(4)Sur la base des données fournies par la NFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans ses avis du 25 janvier 2017EFSA Journal, 2017, 15(3):4713. et du 29 novembre 2018EFSA Journal, 2019, 17(1):5540., qu'une teneur totale de 60000 UI de vitamine D3/kg d'aliment complet pour animaux était sans danger pour les consommateurs et l'environnement. Elle a également conclu que les teneurs proposées étaient sans danger pour les salmonidés. Pour les autres poissons, les données disponibles n'étaient pas suffisantes pour tirer des conclusions en matière de sécurité avec une teneur totale de 60000 UI de vitamine D3/kg d'aliment complet. L'autorisation devrait donc être restreinte aux salmonidés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a par ailleurs conclu dans son avis du 13 novembre 2012EFSA Journal, 2012, 10(12):2968. que la vitamine D3 n'était pas irritante pour la peau et les yeux et qu'elle n'était pas un sensibilisant cutané. Pour certaines préparations de vitamine D3, il existe un risque que les travailleurs soient exposés à des niveaux élevés de vitamine D3 par inhalation. Or, la vitamine D3 est très toxique en cas d'inhalation et l'exposition aux poussières est nocive pour les personnes manipulant l'additif. Le relèvement des teneurs en vitamine D3 étant susceptible d'avoir des conséquences sur la sécurité des utilisateurs, la Commission considère que des mesures de protection appropriées devraient être prises pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l'additif.(5)Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1492 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: