Commission Delegated Regulation (EU) 2019/841 of 14 March 2019 correcting certain language versions of Delegated Regulation (EU) 2015/2446 supplementing Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council as regards detailed rules concerning certain provisions of the Union Customs Code
Règlement délégué (UE) 2019/841 de la Commissiondu 14 mars 2019rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'UnionLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'UnionJO L 269 du 10.10.2013, p. 1., et notamment ses articles 7, 62, 156, 160, 212 et 253,considérant ce qui suit:(1)La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1). comporte une erreur dans la définition figurant à l'article 1er, point 21), en ce qui concerne les marchandises à usage personnel, ce qui modifie le champ d'application de la définition.(2)La version en langue slovaque du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur à l'article 128, paragraphe 2, qui a été introduite par le règlement délégué (UE) 2016/341 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1). en ce qui concerne la valeur des marchandises ayant le statut douanier de marchandises de l'Union, ce qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.(3)La version en langue italienne du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur à l'article 226, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l'employé visé par ladite provision.(4)La version en langue estonienne du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur dans la phrase introductive de l'article 226, paragraphe 3, qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.(5)Les versions en langue allemande, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2015/2446 comportent une erreur à l'annexe 22-01 en ce qui concerne les marchandises énumérées dans cette annexe.(6)Les versions en langue allemande, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et slovaque du règlement délégué (UE) 2015/2446 devraient donc être rectifiées en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: