Council Implementing Regulation (EU) 2019/798 of 17 May 2019 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) 2019/798 du Conseildu 17 mai 2019mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.(2)Sur la base d'un réexamen de ces mesures, les mentions concernant cinquante-neuf personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être modifiées.(3)Il convient de supprimer neuf mentions de la liste des personnes et entités désignées.(4)À la suite des arrêts rendus par le Tribunal le 31 janvier 2019 dans les affaires T-667/17 (Alkarim for Trade and Industry / Conseil) et T-559/17 (Abdulkarim / Conseil), Alkarim for Trade and Industry et Mouhamad Wael Abdulkarim ne sont pas inscrits sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(5)Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: