Regulation (EU) 2019/711 of the European Parliament and of the Council of 17 April 2019 amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards the resources for the specific allocation for the Youth Employment Initiative
Règlement (UE) 2019/711 du Parlement européen et du Conseildu 17 avril 2019modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunesLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 177,vu la proposition de la Commission européenne,après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,vu l'avis du Comité économique et social européenAvis du 22 mars 2019 (non encore paru au Journal officiel).,après consultation du Comité des régions,statuant conformément à la procédure législative ordinairePosition du Parlement européen du 27 mars 2019 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 9 avril 2019.,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320). arrête les règles communes et les règles générales applicables aux Fonds structurels et d'investissement européens.(2)Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019JO L 67 du 7.3.2019, p. 1. a modifié le montant total des ressources affectées à l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) en augmentant de 116,7 millions d'EUR à prix courants les crédits d'engagement pour la dotation spécifique allouée à l'IEJ en 2019 et en augmentant à 4527882072 EUR à prix courants le montant total des crédits d'engagement affectés à la dotation spécifique allouée à l'IEJ pour l'ensemble de la période de programmation.(3)Pour 2019, les ressources supplémentaires de 99573877 EUR exprimées aux prix de 2011 sont financées par la marge globale pour les engagements dans les limites de la marge du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.(4)Il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques pour faciliter la mise en œuvre de l'IEJ, en raison du stade avancé de la mise en œuvre des programmes opérationnels pour la période de programmation 2014-2020.(5)Étant donné qu'il est urgent de modifier les programmes de soutien à l'IEJ afin d'inclure les ressources supplémentaires de la dotation spécifique pour l'IEJ avant la fin de 2019, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.(6)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence,ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: