Commission Implementing Regulation (EU) 2019/168 of 31 January 2019 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances abamectin, Bacillus subtilis (Cohn 1872) Strain QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai, Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, Beauveria bassiana, benfluralin, clodinafop, clopyralid, Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), cyprodinil, dichlorprop-P, epoxiconazole, fenpyroximate, fluazinam, flutolanil, fosetyl, Lecanicillium muscarium, mepanipyrim, mepiquat, Metarhizium anisopliae var. Anisopliae, metconazole, metrafenone, Phlebiopsis gigantea, pirimicarb, Pseudomonas chlororaphis strain: MA 342, pyrimethanil, Pythium oligandrum, rimsulfuron, spinosad, Streptomyces K61, thiacloprid, tolclofos-methyl, Trichoderma asperellum, Trichoderma atroviride, Trichoderma gamsii, Trichoderma harzianum, triclopyr, trinexapac, triticonazole, Verticillium albo-atrum and ziram (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commissiondu 31 janvier 2019modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives abamectine, Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. aizawai, Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, Beauveria bassiana, benfluraline, clodinafop, clopyralid, Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), cyprodinil, dichlorprop-P, époxiconazole, fenpyroximate, fluazinam, flutolanil, fosétyl, Lecanicillium muscarium, mépanipyrim, mépiquat, Metarhizium anisopliae var. anisopliae, metconazole, metrafenone, Phlebiopsis gigantea, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, pyriméthanile, Pythium oligandrum, rimsulfuron, spinosad, Streptomyces K61, thiacloprid, tolclofos-méthyl, Trichoderma asperellum, Trichoderma atroviride, Trichoderma gamsii, Trichoderma harzianum, triclopyr, trinexapac, triticonazole, Verticillium albo-atrum et zirame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1)..(2)La période d'approbation des substances actives "Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713", "clodinafop", "clopyralid", "cyprodinil", "dichlorprop-P", "fosétyl", "mépanipyrim", "metconazole", "metrafenone", "pirimicarbe", "Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342", "pyriméthanile", "rimsulfuron", "spinosad", "thiacloprid", "tolclofos-méthyl", "triclopyr", "trinexapac", "triticonazole" et "zirame" a été prolongée en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives "Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713", "clodinafop", "clopyralid", "cyprodinil", "dichlorprop-P", "fosétyl", "mépanipyrim", "metconazole", "metrafenone", "pirimicarbe", "Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342", "pyriméthanile", "quinoxyfène", "rimsulfuron", "spinosad", "thiacloprid", "thiamethoxam", "thirame", "tolclofos-méthyl", "triclopyr", "trinexapac", "triticonazole" et "zirame" (JO L 88 du 4.4.2018, p. 4).. La période d'approbation de ces substances expirera le 30 avril 2019.(3)La période d'approbation des substances actives "benfluraline", "fluazinam", "flutolanil" et "mépiquat" expirera le 28 février 2019.(4)La période d'approbation des substances actives "abamectine", "Bacillus thuringiensis subsp. aizawai", "Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis", "Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki", "Beauveria bassiana", "Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)", "époxiconazole", "fenpyroximate", "Lecanicillium muscarium", "Metarhizium anisopliae var. anisopliae", "Phlebiopsis gigantea", "Pythium oligandrum", "Streptomyces K61", "Trichoderma asperellum", "Trichoderma atroviride", "Trichoderma gamsii", "Trichoderma harzianum" et "Verticillium albo-atrum" expirera le 30 avril 2019.(5)Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26)..(6)L'évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.(7)Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.(8)Compte tenu du fait que la période d'approbation des substances actives "benfluraline", "fluazinam", "flutolanil" et "mépiquat" expire le 28 février 2019, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.(9)Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(10)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: