Council Implementing Regulation (EU) 2019/132 of 28 January 2019 implementing Regulation (EU) No 101/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Tunisia
Règlement d'exécution (UE) 2019/132 du Conseildu 28 janvier 2019mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en TunisieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en TunisieJO L 31 du 5.2.2011, p. 1., et notamment son article 12,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 4 février 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 101/2011.(2)Sur la base d'un réexamen de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, il convient de retirer de cette liste la mention relative à une personne.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no101/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: