Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1882 of 3 December 2018 on the application of certain disease prevention and control rules to categories of listed diseases and establishing a list of species and groups of species posing a considerable risk for the spread of those listed diseases (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commissiondu 3 décembre 2018sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des dispositions portant sur la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l'échelle de l'Union. L'article 5 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies s'appliquent aux maladies répertoriées, énoncées audit article et à l'annexe II dudit règlement. L'annexe II du règlement (UE) 2016/429 a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2018/1629 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (JO L 272 du 31.10.2018, p. 11)., et ces modifications s'appliquent à partir du 21 avril 2021.(2)Les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies répertoriées ne devraient s'appliquer qu'aux espèces et groupes d'espèces susceptibles de transmettre lesdites maladies, soit parce qu'ils y sont sensibles, soit parce qu'ils jouent un rôle de vecteur.(3)Les maladies répertoriées nécessitent différents types de mesures de gestion, tel qu'indiqué dans les dispositions en matière de prévention et de lutte prévues à l'article 9 du règlement (UE) 2016/429, et il convient de tenir compte de la gravité potentielle de leur impact sur la santé publique ou animale, l'économie, la société ou l'environnement. Ces mesures vont des responsabilités et obligations de base, comme l'établissement de rapports, la notification de l'apparition ou de la suspicion de la présence d'une maladie répertoriée et l'élaboration de programmes d'éradication, à des mesures d'éradication et de surveillance particulières à l'échelle de l'Union ainsi que des mesures liées à la circulation des animaux et des produits d'origine animale dans l'Union et à leur entrée dans l'Union.(4)Aux fins de l'inscription sur la liste des espèces ou groupes d'espèces particuliers soumis aux dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies prévues par le règlement (UE) 2016/429, celui-ci fixe, en son article 8, paragraphes 2 et 3, en son article 9, paragraphes 1 et 2, ainsi qu'en son annexe IV, certains critères et les modalités d'application des dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies aux maladies répertoriées.(5)La Commission, avec l'aide de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et sur la base des connaissances scientifiques fournies par les laboratoires de référence de l'Union européenne pour la santé animale, a procédé à une évaluation systématique des maladies répertoriées qui nécessitent l'intervention de l'Union. Elle a également pris en compte les informations mises à disposition par l'Organisation mondiale de la santé animale.(6)Dans cette évaluation systématique, la Commission a également pris en considération divers facteurs, tels que la sensibilité des espèces à certaines maladies répertoriées, l'existence de réservoirs et de vecteurs de maladies, ainsi que la présence ou non à l'heure actuelle de la maladie répertoriée dans l'Union, ainsi que la manière dont la maladie répertoriée se transmet entre les animaux et de l'animal à l'homme, et son impact potentiel sur la santé animale et humaine, y compris ses taux de morbidité et de mortalité. Elle s'est aussi intéressée à l'impact plus large de ces maladies répertoriées, comme leur incidence sur l'économie, la société, le bien-être des animaux, l'environnement et la biodiversité.(7)Aux fins de l'évaluation systématique, l'EFSA a rendu des avis scientifiques sur l'infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suisEFSA Journal, 2017;15(7):4889., l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)EFSA Journal, 2017;15(8):4959., l'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)EFSA Journal, 2017;15(8):4957., la fièvre charbonneuseEFSA Journal, 2017;15(7):4958., le surra (Trypanosoma evansi)EFSA Journal, 2017;15(7):4892., la maladie à virus EbolaEFSA Journal, 2017;15(7):4890., la paratuberculoseEFSA Journal, 2017;15(7):4960., l'encéphalite japonaiseEFSA Journal, 2017;15(7):4948., la fièvre de West NileEFSA Journal, 2017;15(8):4955., l'infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine)EFSA Journal, 2017;15(10):4995., la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuseEFSA Journal, 2017;15(7):4947., la diarrhée virale bovineEFSA Journal, 2017;15(8):4952., la campylobactériose génitale bovineEFSA Journal, 2017;15(10):4990., la trichomonoseEFSA Journal, 2017;15(10):4992., la leucose bovine enzootiqueEFSA Journal, 2017;15(8):4956., la pleuropneumonie contagieuse caprineEFSA Journal, 2017;15(10):4996., l'épididymite ovine (Brucella ovis)EFSA Journal, 2017;15(10):4994., l'encéphalomyélite équine vénézuélienneEFSA Journal, 2017;15(8):4950., l'encéphalomyélite équine (de l'Est ou de l'Ouest)EFSA Journal, 2017;15(7):4946., l'infection par le virus de la maladie d'AujeszkyEFSA Journal, 2017;15(7):4888., l'infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porcEFSA Journal, 2017;15(7):4949., la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)EFSA Journal, 2017;15(8):4953., l'infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonaeEFSA Journal, 2017;15(8):4954., l'infection par les virus de l'influenza aviaire faiblement pathogèneEFSA Journal, 2017;15(7):4891., l'infestation à Varroa spp. (Varroosis)EFSA Journal, 2017;15(10):4997., l'infection à Batrachochytrium salamandrivoransEFSA Journal, 2017;15(11):5071. et l'herpèsvirose de la carpe koïEFSA Journal, 2017;15(7):4907. conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et à son annexe IV. Pour ce faire, elle a suivi la méthode décrite dans son avis scientifique, adopté le 5 avril 2017, sur une méthode ad hoc pour l'évaluation de l'inscription et du classement en catégories des maladies animales dans le cadre de la législation sur la santé animaleEFSA Journal, 2017;15(7):4783..(8)Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que les mesures prévues par le présent règlement soient également applicables à partir de cette date.(9)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: